Les Différentes Formes De Souveraineté

apparait sous sa forme moderne au 16/ 17eme : revêtit des formes variables -> l’org de l’était : double organisation : 1ere dimension : séparation horizontale des pouvoirs : le pouvoir pol doit être séparé entre plusieurs organes au niveau central = naissance a des types de régimes différents (Pouvoir US : président ne peut pas dissoudre le Congres qui ne peut pas renverser le President) puis existence de régime parlementaire : en France, different du régime présidentiel des USA. 2eme dimension : division

public qui permet de gérer les relations de l’Etat avec ses partenaires. Le Droit constitutionnel réglemente quant à lui les rapports politiques de l’Etat. SECTION 1 : L’OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL. Le Droit Constitutionnel à différentes fonctions : - Il fonde la légitimité du pouvoir politique et l’organise dans l’Etat. La Constitution contient des valeurs et des principes durs lesquels se fondent l’organisation des pouvoirs publics. Exemples :

et durant ses 6 mois rien n’interdit un land de réagir a la législation fédérale et d’adopter une loi dérogatoire . 2- Le principe de participation des entités fédérées au pouvoir fédéral : Cette manifestation va se manifester sur plusieurs formes : constitutionnel , législatif , Au sein d’une fédération l’assemblée est toujours composée de deux chambres l’ une d’elle représente la population des fédérations la seconde chambre représente au sein du parlement fédéral les entités fédérées .

de combinaison spécifique entre éléments classiques et éléments modernes : la Révolution française et la révolution américaine 9 II.- Souveraineté et représentation : Jean Bodin et Thomas Hobbes 17 Liminaire 17 A. La notion de souveraineté 18 B. La question de la représentation 23 III.- Rousseauisme et jacobinisme 30 A. Le problème de la souveraineté populaire 31 B. Le problème de la représentation parlementaire 36 IV.- Benjamin Constant 41 Liminaire 41 A. Libéralisme démocratique

L’exercice de la souveraineté est-il conforme à l’idéal démocratique ? Dans son œuvre Le Droit de savoir (2013), Edwy Plenel, journaliste politique français, énonce que « la souveraineté du peuple, c’est la nation à l’état abstrait, c’est l’âme du pays ; elle se manifeste sous deux forme : d’une main, elle écrit, c’est la liberté de la presse ; de l’autre, elle vote, c’est le suffrage universel. » L’Etat est son propre souverain, ainsi il n’existe nul pouvoir supérieur à sa souveraineté. Cette souveraineté

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA ZLEA SUR LA SOUVERAINETÉ NATIONALE ? Luc Bonneville Doctorant en sociologie à l'UQAM Assistant de recherche, Groupe de recherche interdisciplinaire sur la communication, l'information et la société (gricis) luc.bonneville@internet.uqam.ca Texte paru dans Espace de la parole, vol. 7, no.3, automne 2001, p.38 et suivantes. Que peut-on conclure au terme des négociations à Québec portant sur la Zone de libre-échange des amériques (ZLEA) ? La société civile

droit une véritable définition du territoire, ce n’est pas vraiment un concept juridique. Le juriste peut être attaché a une reconnaissance juridique, l’état peut avoir une personnalité, indépendance juridique. Le sociologue voudra rendre compte des différente forme qui existe au sein du territoire. L’économiste regardera les échanges qui existent. Le politiste sera sensible au forme de pouvoirs. C’est cet ensemble qui est intéressant. Il n’y a pas qu’une seule vision du territoire. Le territoire apparait

Chapitre 1: L'Etat Section 1: La notion d'Etat Section 2: Les formes de l'Etat Section 3: Les fonctions de l'Etat Introduction: 193 membres aux Nations Unis (Onu) le dernier étant le Soudan du Sud (14 juillet 2011). (1) L'Etat a toujours existé, il est synonyme d'organisation politique d'une société humaine (Conception minoritaire). Elle ne convainc pas car cela voudrait dire que l'on ne pourrait pas distinguer l'Etat des autres formes du pouvoirs (Rome, Cité grec...). (2) L'Etat existe depuis

royale, 7 septembre 1789, Assemblée national constituante. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane », affirme l'article 3 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. En effet les révolutionnaires c’étaient basés sur les pensées de nombreuses Lumières, en refusant de laisser au Roi sa souveraineté (absolutisme monarchique), mais en la confiant aux citoyens, sur les bases d’un fonctionnement

| Introduction - L'idée d’Europe est + ancienne que les institutions européennes : dès le Moyen-Âge, on pense que l'Europe peut être unie pour diffuser des valeurs (paix, harmonie, christianisme). - Les problèmes actuels sur l’Europe (souveraineté / fédéral) proviennent du XVIII-XIXème. - Les pères fondateurs du XXème siècle sont le résultat d’une longue réflexion sur l’Europe. - L'Europe provient de trois processus = conception commune de l'Europe : Une histoire institutionnelle