Les Difficultés Du Fédéralisme

nouveaux (ex : Yougoslavie, Tchéquoslovaquie). |En matière militaire, lorsqu’il y a annexion, les institutions disparaissent mais réapparaissent presque immédiatement après la fin des conflits. | Ceux qui ont le plus de difficultés sont ceux qui réunissent des pays antagonistes au sein d’un même Etat. Section 2 : Les caractères de l’Etat Il faut retenir que l’Etat est une personne morale souveraine. Cela signifie que l’Etat a une personnalité juridique, et est souverain

taux de refinancement, situation 1) peut mener la l’insolvabilité (situation 2). Toutefois, il n’y eu que deux faillites d’Etats dans l’Histoire : la France des assignats en 1793, la Russie de 1917. Pourquoi la crise grecque ? Le terreau : difficultés économique et perte de crédibilité. 1. Le gouvernement grec souffre d’une érosion de crédibilité aux yeux de L’Union Européenne et des marchés financiers suite à la présentation de comptes publics erronés (déficits publics largement sous évalués

Cependant, on peut constater qu’elle joue un rôle de plus en plus important envers les Etats. III - Vers une justice qui s’impose progressivement face aux Etats ? A. La justice internationale comme complémentarité à la justice interne Face aux difficultés qu’elle rencontre à s’imposer, la justice internationale s’affirme alors, non en substitution de la justice étatique, mais en complémentarité de cette justice étatique, qui permet jusqu’à la redynamisation de cette justice intra étatique, dans le

constructions fondées sur la confusion 91 §I. La théorie marxiste et les démocraties populaires 91 §II. Les dictatures fascistes de l’entre-deux-guerres 92 §III. Le problème des pays en voie de développement 92 Section 4 - La forme de l’Etat et le fédéralisme 93 §I. Les différentes formes d’Etat 93 A. L’Etat unitaire 93 B. Les Etats composés 95 C. L’Etat fédéral 97 §II. Principe d’organisation de l’Etat fédéral 98 A. Le principe de superposition 98 B. Le principe d’autonomie 99 C. Le

l’Etat : En droit international ou constitutionnel, l’Etat est défini par des critères qui vont déterminer sa création ou son l’admission à l’ONU. Ces trois éléments sont le territoire, la population et le pouvoir politique organisé. On retrouve une difficulté dans le dernier puisque le pouvoir politique organisé désigne aussi l’Etat Section 1 : Les éléments concrets : le territoire et la population Le premier est un élément géographique et le second est un élément humain mais ils se retrouvent

repose sur une division, un morcellement du territoire. C’est le postulat contraire de l’Etat unitaire. Comment l’Etat fédéral se forme une fois divisée ? Fédéralisme par agrégation Le processus de fédéralisme par agrégation : dans ce processus on réunit des entités qui au préalable étaient divisées. En général, la justification du fédéralisme par agrégation est une logique de solidarité géographique. On veut réassembler par solidarité géographique des portions, des morceaux de territoires divisées

géographique (insularité britannique) ou leur organisation politique (fédéralisme allemand, poids des provinces en Espagne et des régions en Italie). On prend aussi en compte les diverses formes de l’ancrage européen de ces États, politiques, économiques et culturelles. L’introduction est un moment d’interrogation sur les fondements de l’identité européenne, sur la diversité des facteurs d’un peuplement inégal et sur la difficulté de fixer des limites à l’Europe. 2 - Une communauté d’États en débat

d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Un État unitaire peut être centralisé, décentralisé ou régionalisé. Il n’existe pas d’exemple plus explicite que les USA lorsqu’il s’agit de parler de fédéralisme, les Etats Unis d’Amérique sont composées de 50 Etats fédérés, chacun est autonome et a ses propres organes et compétences. La France elle, est un Etat unitaire, c’est une république indivisible et décentralisée, c’est ce que précise l’article

nombreuses que les inférieurs, Kelsen comparer la structure de l'ordre juridique à une pyramide c'est ce qu'on appelle la Pyramide de Kelsen. Toutefois au fur et à mesure que l'on remonte la hiérarchie des normes on arrive nécessairement face à une difficulté, sur quoi repose la validité de la Constitution autrement dit qu'est ce qui fonde la validité de la Constitution. Si la Constitution n'est pas valide dans ce cas la elle ne présente plus le caractère d'une norme juridique et c'est donc toute la

espagnol qui tendent à mettre hors de portée des constituants la forme démocratique de l’Etat, la garantie des libertés et des droits fondamentaux et plus spécifiquement le fédéralisme pour l’Allemagne. -droits intangibles qu’aucun constituant n’ose toucher B. L’ordre supra constitutionnel : un non-lieu. -Une difficulté apparaît dès lors qu’on envisage l’existence d’un ordre supra-constitutionnel ; comme nous avons pu le voir l’appréciation du respect par le pouvoir constituant de l’ensemble