Les Difficultés Du Fédéralisme

Nord (États-Unis, Canada, Mexique) qui ont décidé de mettre en place une zone de libre-échange (suppression des droits de douanes entre les différents pays adhérents). Mais, à l'inverse du processus européen, cet accord n'inclut aucun élément de fédéralisme, c'est à dire que chaque pays reste maître de la politique qu'il souhaite développer vis à vis des autres pays du Monde. * L'Union Européenne : l'Union Européenne qui comprend 15 membres rassemble les pays européens de l'Ouest qui ont entamé

effets escomptés de la crise de l’euro au Maroc • Conclusions et Recommandations • Quantification de l’impact de la crise de l’Euro sur l’économie marocaine La crise de la zone euro • Une crise budgétaire, – Grèce, Irlande, Espagne et Italie: difficultés à se financer sur les marchés de capitaux – Aide importante: BCE, FESF, aide conditionnelle du FMI • Une crise bancaire, – Caractéristiques du système bancaire européen – Interdépendance entre le secteur bancaire et la solvabilité des gouvernements

diversité d’Etats et de nations 4 C. Un phénomène de balkanisation 5 II. Autant d’idées de l’Europe 5 A. Une nouvelle organisation de l’Europe 5 B. De la concurrence des projets à l’affirmation de l’UE 5 C. La tension entre souveraineté et fédéralisme 5 III. Les rapports de puissances au sein des institutions 6 A. Au sein des institutions 6 B. En marge des institutions 6 C. Face aux blocages : 2 possibilités 6 Conclusion 7 Chapitre 2 : La diversité des modèles sociaux 7 Introduction

traités bilatéraux par lesquels ils se reconnaissent des droits d'exploitation réciproques. Ces régimes conventionnels étaient considérés comme temporaires puisqu'ils devaient prendre fin lors de la mise en place de la haute autorité. Étant donné les difficultés et les coups d'exploitation estimé, aucune exploitation même nationale n'a pu être mise en œuvre. §3: l'espace extra atmosphérique. Le régime applicable à cet espace se caractérise par une internationalisation et une non militarisation

répartition des conflits de souveraineté interne. Les états fédérés acceptent le transfert de leur souveraineté externe a l’union et conservent leur souveraineté interne avec la souveraineté interne fédérale. Un Etat fédéral peut pratiquer l’extension du fédéralisme. La souveraineté externe n’est pas partagée. La plupart des grands Etats de la planète sont organisés de façon fédérale. Le niveau fédéral doit en permanence tenir compte des Etats fédérés. Cas particuliers: La confédération est une association

seront rédigés en français ou en wallon. La Révolution belge (8) 2. Le processus
2.1. L’insurrection d’août 1830 L’opposition unioniste (catholiques et libéraux) et nationaliste dans la presse belge, la Révolution de Juillet en France, les difficultés économiques poussent le peuple de Bruxelles et de plusieurs villes du Royaume des Pays- Bas à l’émeute. Devant l’inefficacité des autorités, les gardes bourgeoises rétablissent l’ordre et défendent la propriété en empêchant pillage et destructions

au niveau national, beaucoup de pays africains sont en proie à déterminable de crise politique. Sur le plan régional, certaines régions d’Afrique ont connues l’instabilité chronique. Au plan international les économies africaines éprouvent des difficultés pour intégrer l’économie mondiale. I. Concepts d’intégration Etymologiquement le mot « intégration » vient du mot latin « intégare » qui veut dire renouveler, rendre entier. L’intégration désigne le fait d’entrer dans un tout, dans un

ee prce xl u u e cnm s s e e o n suetn r s à ’ a u os ’ g e a t i s t e te é Ét a e fiscalité qui est lfr ea l éi n d ct v l c l im . i i lnotovn aod lqet n u a om lp s v et e ee i e eé t eAn , s ’n suetbréa uso d u d e t o n gi si i fédéralisme que par le fédéralisme fiscal et budgétaire (voir la synthèse de Oates, 1999). 1 LEa ’t-nation et n cm uat dt du t ro e ’ c s ndf i a ds rn è s t sue o m nu o e ’n e i i de l i é n pr e f tr é é rt r x u o i o ie physiques et pourvu de compétences spécifiques

classe. Dénué d'égoïsme, il est capable de faire un choix politique en fonction de l'intérêt général en faisant abstraction des avantages personnels qu'il pourrait en tirer.Cette approche traditionnelle de la souveraineté nationale, résulte de la difficulté à percevoir les masses populaires comme des être autonomes, à même de prendre leurs propres destins en main.Incapacité des peuples à se gouvernerMontesquieu : « Comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n’en ont pas

............................................................................... 15 § 1. — Jalons historiques .................................................................................................................. 15 § 2. — Notion de fédéralisme ........................................................................................................... 15 CHAPITRE III. LES COURS ET TRIBUNAUX ...................................................... 18 I. — PRÉSENTATION DES JURIDICTIONS