Les Difficultés Du Fédéralisme

idée d'inspiration libérale. A l'origine, elle était inspirée du souci de respecter et de protéger les identités des entités qui avaient choisi de se départir de certains de leurs attributs étatiques au profit du nouvel Etat .Cependant au-delà du fédéralisme, il existe des principes d'organisation communs à tous les Etats fédéraux .Le respect de ces principes se trouve garanti pratiquement partout par le juge constitutionnelle. Conformément à la systématisation effectuée par Georges Scelle, il apparaît

sentir. A- Les facteurs d’hétérogénéité • Pluralité culturelle : ( La pluralité linguistique par exemple, on classe les langues en différentes familles, les langues romanes, les langues germaniques, slaves … Cela pose de nombreuses difficultés au sein de l’UE car toute la législation communautaire doit être traduite dans toutes les langues officielles de la communauté (toutes les langues de l’UE sont des langues officielles). Cette pluralité pose le problème de l’interprétation ; toutes

il faut attendre 2003 pour que la dernière phrase de l’art. 1 Constitution soit modifiée : il indique désormais que l’organisation de la France est décentralisée. Cette libre administration est mentionnée à l’art. 72 Constitution. c. Le fédéralisme : Ces Etats fédéraux regroupent environs 40% de la population mondiale, environ 20 Etats sont fédéraux. Il y a trois grands principes : * Le principe de superposition signifie qu’il y a une superposition sur le même territoire de deux ordres

points essentiels c’est la question de la répartition des compétences entre l’état fédéral et les états fédérés, sui exerce quelle compétence ? De cette répartition va dépendre la forme de l’état fédéral. A) les principes d’organisation du fédéralisme : Idée générale : l’état fédéral correspond à une union d’état. Au sein de cette réunion d’états, un nouvel état va apparaître ce que l’on appellerait un super état. Conséquence : l’état va se caractériser par sa pluralité, sa diversité. Il

se rapproche du centre). On parle de fédéralisme associatif : on a deux Etats indépendants qui vont se rapprocher pour créer un Etat fédéral (Exemple : Suisse, Etats-Unis). On parle de fédéralisme dissociatif (ou par dissociation) quand on a un Etat unitaire qui va se diviser, les régions de cet Etat vont devenir des Etats fédérés : ce sont souvent des revendications, etc. qui veulent davantage d’autonomie (Exemple : Union Soviétique, Belgique). Le fédéralisme repose sur un équilibre entre ces deux

dispose d’un droit de cessation discrétionnaire. Un membre peut donc s’en retirer. Historiquement aucune confédération n’a subsister longtemps ou elles se sont dissoutes ou elles se sont transformées en un Etat fédéral. 2§ L’Etat fédéral Le fédéralisme est un mode de gouvernement complexe en ce qu’il associe et superpose des collectivités étatiques différentes. Un étage inférieur : les Etats fédérés, et un étage supérieur : l’Etat fédéral. Cette forme étatique est intéressante car d’une part

l'Etat et la nation Cette correspondance est affirmé par le droit international. Le droit des peuples à disposer d'eux même correspond à la création d'un état. Lorsque état et nation corresponde il n'y a pas de difficulté car il existe le vouloir vivre collectif. La difficulté intervient lorsque l'identité entre nation et état diffère. b) La dissociation entre état et nation Il y a plusieurs hypothèses : la nation est inexistante : un certains nombre d'état du tiers monde ont

besoins des cours, de l’armée, et l’individu n’a pas à cette période les moyens de réagir juridiquement face aux interventions des princes, rois et autres seigneurs locaux. Car ce que l’on appelle l’Allemagne = plus de 300 principautés (début de fédéralisme !!!) indépendantes. Le seul patriotisme qui existe est local. Il n’existe pas d’A° au sens moderne du terme car les besoins collectifs sont prises en charge par les autorités locales et les fonctions d’A° et de justice sont en général imbriqué de

monothélisme or défendu par la GB l’emporte sur le bi métallisme qui eu longtemps la préférence. Le tentative de résistance de paris à travers l’union latine (l’Italie, la Grèce, la France, la Belgique, la suisse et le zollverein) est un exemple de fédéralisme afin de stabiliser les monnaies. La tentative fera finalement faire long feu : l’or s’imposera comme étalon monétaire dans la plupart des pays au cours des années 1870. L’étalon or est dominé par des règles strictes, il est encadré par la logique

politique du Canada français » Le Québec et son rival Un nationalisme envahissant Chapitre 8. Ambiguïtés québécoises a) b) c) d) e) Québécois anglophones Le multiculturalisme québécois Relations avec les autochtones Le nationalisme des libéraux Le fédéralisme du P.Q. Chapitre 9. Le référendum et ses suites a) b) c) d) e) L'objet du référendum Le Livre blanc et la question référendaire La campagne référendaire Lendemains pénibles Le Canada sans le Québec Chapitre 10. Bilan et perspectives a) b)