Les Difficultés Du Fédéralisme

La décentralisation et le fédéralisme L’idée c’est que la situation d’une collectivité territoriale décentralisée se distingue de celle de l’Etat membre d’un Etat fédéral. L’Etat membre est beaucoup plus autonome et on entre dans le fédéralisme et on quitte la décentralisation quand le lien entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux atteint un certain degré de relâchement et également quand le pouvoir local revêt une certaine nature puisque le fédéralisme est une technique d’aménagement

territoire de cet état. Dans ce cas on a affaire aux étrangers qui résident sur le territoire de l’état et qui juridiquement relèvent d’un autre état. On peut aussi utiliser l’appellation de ressortissants dans ce cas comme en droit international. La difficulté est de savoir ce qui fait une nation. Il faut essayer de comprendre le lien entre état et nation. L’état est la forme juridique que prend une nation. C’est une notion qui relève de l’histoire de l’anthropologie. Etymologiquement le mot état désigne

utiliser à de nombreuses reprises le préambule et utilisera tous ses textes sans hiérarchie entre eux en essayant parfois de les combiner, et parfois ce n'est pas facile, par exemple sur le droit de propriété entre 1789 et 1946 il peut y'avoir des difficultés. Il utilisera les droits fondamentaux reconnus par la République. Par exemple le conseil constitutionnel va tirer le principe de l'autonomie de l'enseignement supérieur. Les droits de la défense. Etc. Il y a là la possibilité d'une création juridique

régime parlementaire, ce n’est qu’ensuite qu’elle s’est constituée en tant que tel. On aurait très bien pu avoir une évolution des institutions américaines vers les régimes parlementaire. Deux éléments essentiels ont empêché cette évolution : le fédéralisme et le mode d’élection du président. Le résultat des institutions mises en place par la Constitution de 1787 est unique, le régime présidentiel est le régime des USA, il n’y en a pas d’autres dans le monde. Il y a eu des tentatives en Amérique

organes qu’en 1919 tel que le Parlement, un Président de la République et un cabinet dirigé par un Chancelier mais leur structure interne et leurs relations sont conçus différemment. Soit, Le parlement comporte les deux chambres impliquées par le fédéralisme : Le Bundestag (Diète) qui représente le peuple entier de la fédération et le Bundesrat qui représente les Etats. Les élections au Bundestag ont lieu selon un mode de scrutin, qui, en combinant la représentation proportionnelle et le système majoritaire

l’Etat et en m^me temps il dispose de toutes les prérogatives du gouvernement. Le principal avantage de cette posture est bien entendu l’unité de direction, de gouvernance. Cependant, il est facilement concevable que cela soulève des difficultés pour assurer seul toutes les fonctions. Aussi dispose-t-il d’un gros appareil administratif et de conseils lui-même souvent difficilement contrôlable. Dans ce schéma, il n’y a pas de responsabilité politique devant le Parlement si l’on excepte

économique majeur dans ce que l’on appelle la régionalisation du monde, l’Europe est actuellement en panne au niveau de sa construction politique, du fait du rejet par la France et la Hollande du Traité constitutionnel. De nombreux problèmes mettent en difficulté la France dans l'Europe. La crise irakienne a notamment montré divisions entre les pays membres de l'UE et notamment la France avec l'opposition entre partisans de l'Europe européenne (axe franco allemand) et l'europe américaine(conduite par le

l’identité de la nation française. Le premier type de nationalisme est évident, facile à appréhender; le second tend le plus souvent à se confondre le patriotisme. On ne peut cependant établir entre eux une stricte ligne de démarcation. Une nouvelle difficulté tient au fait que l’idéologie nationaliste ne s’offre que très exceptionnellement à l’état pur à l’observation de l’historien. Dans le cadre d’un État-nation déjà constitué, il peut apparaître, sur le plan politique, comme le souci prioritaire de défendre

de nombreuses reprises au créneau pour défendre certains mécanismes d'aides et accuser la Commission de contribuer à la désindustrialisation de l'Allemagne, dans l'affaire des aides aux chantiers navals, ou de méconnaître les particularités du fédéralisme allemand dans le cas des garanties accordées à certaines banques par les Länder. En dépit de la médiatisation de ces affaires d'aides d'Etat, la Commission constate que le niveau global des aides baisse conformément à l'engagement pris par les

fédérales : Moscou et Saint-Pétersbourg. ◦la région autonome juive; ◦10 districts autonomes (okraga) Les 89 composantes sont énumérées à l'article 65 de la Constitution Très éloignés de la structure bicéphale qui régissait naguère le fédéralisme soviétique (coexistence d’un Soviet de l’Union et d’un Soviet des nationalités), la structure institutionnelle actuelle –issue de la constitution du 12 décembre 1993-affiche désormais une certaine vitalité. On peut distinguer à cet effet entre