Les Difficultés Du Fédéralisme

et de la difficulté des situations et des objectifs initiaux ; 3° de la note du “ galop d’essai ”, qui sera en pratique un QCM d’une heure portant exclusivement sur des connaissances brutes à l’exclusion de toute interprétation ou rédaction. Au second semestre : 1° de la note attribuée à un “ jeu de rôle / étude de cas ” (collectif par équipes de 4 à 6 étudiants). Cette note peut être différenciée en fonction du volume et de la qualité du travail fourni par chacun, et de la difficulté des situations

durée très longtemps : ou bien elles se sont dissoutes, ou bien les liens entre les différents états membres se sont renforcés et la confédération s’est transformée en un état fédéral (USA) ou unitaire (Pays-Bas). 2 - L’Etat fédéral Le fédéralisme est un mode de gouvernement complexe car il associe et superpose des collectivités étatiques différentes. Les états fédérés sont subordonnés à l’Etat fédéral. L’Etat fédéral, ressemble à un état unitaire car territoire et population multiples,

n'arrivent pas a l'empêcher. • La constitution de l'empire allemand a partir de 1866 jusqu en 1870 ; la aussi c'est une manifestation du principe de nationalités, le roi de Prusse crée cette empire en violation des dispositions du traité de vienne. La difficulté vient du caractère systématique de l'idée d'état nation ; les problèmes sont apparus quand on a voulu créer un état pour chaque nation. On sait que tout les états existants ne sont pas des états nations, il y a de nombreux cas ou nation et état

Constitution pour l’Union européenne, si ce projet passait, le fédéralisme était acquis) rejeté par la France et la Hollande 2007 : traité de Lisbonne (celui sur lequel on fonctionne actuellement aux niveau des administrations européennes, simplification du traité de Nice) 2012 : TSCG (Traité de Solidarité et de Coopération Gouvernementale) préparé à l’époque de Sarkozy et signé suite à la crise grecque -> soutien entre Etats en cas de difficultés financières + échange des informations + chaque Etat doit

de l’Europe, dynamique et fluctuant, qui s’opère sur plusieurs leviers réactifs les uns vis-à-vis des autres. Loin d’être un élément mineur, le jeu politique national a un rôle clé dans le processus. La réforme constitutionnelle, mais aussi le « fédéralisme administratif » constituent en eux-mêmes deux autres leviers majeurs. D’ores et déjà, l’Italie enregistre un important mouvement de bascule vers le pouvoir régional –et aussi local. Néanmoins, il ne faut pas sous-estimer la résilience de l’Etat

le contre, ce qui amène à des critiques, souvent négatives. Paradoxe. Mis en place sous l’ancien régime, à l’époque napoléonienne. Au 19ème siècle se développent des facultés de droit, qui continuent à expliquer les régimes politiques, avec une difficulté majeure qu’est l’instabilité constitutionnelle importante, car au long du 19ème siècle = 9 constitutions. Différent du 20ème siècle = 3 constitutions. Le 20ème siècle connait 4 périodes distinctes : 1900 – 1945 = analyse des institutions politiques

Franklin, Washington) vont mener une campagne pour renforcer les liens entre les anciennes colonies. Ces pères fondateurs vont essayer d’influencer les différentes élites en développant différents projets qui sont regroupés dans une œuvre «  le fédéralisme ». La convention de Philadelphie présidée par Washington, ils vont adopter une constitution fédérale, c’est la Constitution américaine de septembre 1787 qui v permettre la désignation d’un premier président : Washington. Cette constitution est importante

peut être traduit devant cet organe, même le président. Cours du 17/09/12 Chapitre 1 : L’état fédéral Le fédéralisme est défini de manière classique comme une union d’états qui a choisi de mettre en place des organes communs à qui il délègue une plus ou moins grande partie de leurs compétences. Sur un plan pratique, il y a deux manières d’aborder cela : -tout d’abord le fédéralisme par association d’états unitaires souverains. Système classique qui s’est manifesté aux EUA : la fédération des

contre les États-Unis d'Amérique). Cette affaire qui revendique l'importance du Premier Amendement de la Constitution est une victoire en faveur de la libre expression. La force de la Cour suprême réside notamment dans sa capacité à s'adapter aux difficultés de son temps. De l'arrêt Brown versus Board of Education (Brown contre bureau de l'éducation) qui mit fin à la ségrégation raciale dans les écoles publiques à la décision de l'arrêt Heart of Atlanta Motel, Inc. versus United States qui supprima

sondages). - Répartition verticale (territoriale) du pouvoir : répartition à différents niveaux de gouvernement (national, régional, intermédiaire, municipal et état fort/ état faible) => remise en cause de la loi du monopole (Elias, 1) vers le fédéralisme contemporain => 3 constats : production de normes n’appartient plus seulement au pouvoir central, mise en place de mécanismes de coopération et coordination et de mutualisation des moyens (relai local/national), rapprochement des légitimités et