Les Conventions Fiscales Internationales

L’évasion fiscale Définition de l’évasion fiscale : De premier abord, l’expression évasion fiscale est ambigüe. Dans son sens le plus étroit, l'évasion fiscale consiste à éviter ou à réduire l'impôt en déplaçant tout ou partie d’un patrimoine, ou des capitaux d'un pays à un autre (le plus souvent un paradis fiscal), sans que le citoyen ne s’expatrie lui-même et sans déclarer les bénéfices générés dudit patrimoine expatrié. Plus généralement, l’évasion fiscale peut-être rapprochée de la notion

LE REGIME FISCAL DES PERSONNES IMPATRIES SOMMAIRE Ancien régime Nouveau régime A - Personnes concernées 1° Salariés et mandataires sociaux 2° Personnes non salariées 3° Conditions de domiciliation B. – Exonération d’impôt sur le revenu 1° Revenus d’activités 2° Revenus « passifs » et plus-values C.- Déduction des cotisations sociales versées dans le pays d’origine D.- Cas pratique Qu’est ce qu’un impatrié ? Ce sont les salariés et mandataires sociaux fiscalement

définissons ce dernier comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’existence, à l’organisation, au fonctionnement et aux relations de l’État, auquel nous ajouterons, chemin faisant, d’autres personnes morales telles que les organisations internationales gouvernementales ou les collectivités territoriales. Cette définition est d’essence organique : elle repose sur des institutions qui sont à la fois les principaux auteurs et les principaux sujets du droit public. D’autres auteurs adoptent des

public nommé par Dahir. Il est un professionnel du droit qui sécurise les transactions en leur assurant authenticité et force probante.       Le notaire ne laisse rien au hasard : il effectue toutes les formalités administratives, juridiques et fiscales et procède, le cas échéant, à toutes les vérifications nécessaires auprès des administrations concernées (Conservation foncière, Cadastre, Greffes des tribunaux, etc.).      Le notaire est garant du bon déroulement des procédures contractuelles

CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BUREAUX D’ENCADREMENT ET D’ASSISTANCE FISCALES(1) Ce cahier des charges se compose de : - 7 pages comportant 6 chapitres et 19 articles, - annexe n°1 comportant la liste des maîtrises visées par l’article 51 de la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l’année 2001, - et annexe n°2 comportant le texte des articles 50 à 56 de la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l’année 2001. CHAPITRE

objectif ensemble des rgles de conduite dans les rapports sociaux, gnrales, abstraites et obligatoires, dont la sanction est assure par lautorit publique.- Droit positifdune socit droit appliqu un moment donn dans un Etat donn (ou une communaut internationale, locale...) donne - Droits subjectifs droits et obligations dune personne particulire (prrogatives particulires dont une personne dtermine peut se prvaloir et les obligations correspondantes) en fonction du droit positif applicable mais aussi

apportent des dérogations aux règles de droit commun. 6) La déduction, l’imputation ou la restitution de certains avantages fiscaux accordés au foyer fiscal au titre d’une même année, ne peut pas entraîner globalement une réduction du montant de l’impôt dû supérieur à un certain montant. 7) En raison d’un dispositif de plafonnement dénommé bouclier fiscal, la charge fiscale représentée par l’impôt sur le revenu et certains autres revenus ne peut pas excédé un pourcentage du revenu du contribuable

comptabilité financière, fiscalité d’entreprise et la gestion fiscale à l’Ecole Supérieure de Commerce et des Affaires (ESCA) Casablanca et L’ESG. Consultant, animateur et formateur. 20 ans d’expériences Programme synthétique de formation: I. Bailleurs de fonds internationaux Spécificités des procédures, instruments et projets prioritaires de chaque bailleur II. Processus d’harmonisation et d’alignement des procédures III. Différents types de conventions de financement et d’accord de prêts IV. Les caractères

Titre du document Auteurs Date Les opérations de crédit en référentiels marocain et international: analyse comparative et approche d'audit  NORI Younes  2010 La fiscalité des groupes de sociétés au Maroc analyse comparée et proposition d’un cadre de réforme  KRARDI Khalid  2010 Options, Swaps et contrats à terme ferme: contribution à la normalisation comptable et fiscale de Droit commun au Maroc  BOURAKKADI IDRISSI Kamal  2010 Analyse de la problématique

Relations Internationales Introduction Qu’est ce que les relations internationales ? * Objet d’études, relations entre les nations, ou Etats et rôles des autres acteurs (ONG, firmes multinationales, …) sur la scène internationale * Spécialité de la science Po (sciences sociales) On étudie des relations entre Etats (relation internationale de la France), ou des relations entre Etats et acteurs internationaux, ou encore des questions tel que : Pourquoi guerre au Darfour ? Quel est le