Les Conventions Fiscales Internationales

Identifiant Financier Unique MCA : Millennium Challenge Account MCC : Millennium Challenge Corporation N° : Numéro ONG : Organisations Non Gouvernementales OV : Ordre de Virement P. : Page PG : Paierie Générale PTF : Programme de Transition Fiscale § : Paragraphe SES : Services des exonérations et des Subventions SGDF : Système de Gestion des Dépôts de fonds TTC : Toutes Taxes Comprises TVA : Taxes sur la Valeur Ajoutée UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine INTRODUCTION

DROIT FISCAL Sites intéressants : www.impots.gouv.fr/ Legisfrance.fr./ Introduction : Première Partie : Les données générales et juridiques du droit fiscal. Le droit fiscal est une matière pluridisciplinaire, en effet, parler du droit fiscal nécessite d’aborder des domaines tels que le domaine économique, sociologique et politique. Chapitre 1 : La théorie générale de l’impôt. L’impôt est un phénomène social étroitement lié au pouvoir politique, qui fait partie intégrante de la vie publique

1841 , une loi limite le travail des femmes et des enfants , puis on reconnaît le droit d’action collectives , cette reconnaissance se fait en plusieurs étapes. En 1864 , on a le droit de coalition, en 1884 , le droit syndical , en 1919 , les conventions collectives , et en 1946 , le droit de grève. Plus on avance dans le temps plus on limite la durée de travail , en 1892 on limite le travail des femmes , en 1919 c’est la semaine de 40 heures , et actuellement nous sommes aux 35 heures. On a une

CHAPITRE.3. ORGANISATION DU SERVICE ACHAT A L'INTERNATIONAL ET AUXILIAIRES DE L'IMPORTATION 70 1. La gestion administrative du service achat à l'international 70 1.1 La mise en oeuvre d'une organisation internationale évolutive 70 1.2 La constitution d'une équipe achats dans un cadre international 72 2. Les acteurs de l'opération d'importation 73 2.1 Le transitaire 74 2.2 Le commissionnaire en douane 74 2.3 Les professions maritimes 75 DEUXIEME PARTIE : MAITRISE DES RISQUES LIES A UNE OPERA

L’AUDIT JURIDIQUE SECTION 1 : L’AUDIT SOCIETAIRE SECTION 2 : L’AUDIT CONTRACTUEL SECTION 3 : L’AUDIT DES RISQUES JURIDIQUES SECTION 4 : L’AUDIT FISCAL CHAPITRE IV : MOYENS AFFECTES A LA REALISATION D’UN AUDIT JURIDIQUE : CONCLUSION INTRODUCTION Toute décision prise par une Sté ou une entité publique peut l’exposer à un risque sur le plan social , fiscal , financier commercial , civil et même pénal . Pour se prémunir de ses risques, les entreprises ne peuvent se passer des services de l’auditeur

 TD DROIT FISCAL DES AFFAIRES SEANCE 1- LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE Méthodologie du cas pratique : (épreuve galop+partiel) Litige ou conseils d’optimisation fiscale. Etre propre, lisible et synthétique. 5 étapes : Qualification juridique des faits Si Marie percute la voiture de Julien en stationnement avec son vélo, peut-elle engager la responsabilité de Julien ? Identification de la règle de droit Quel texte peut s’appliquer ? Loi ou CGI. Loi d’inventaire du 5 juillet 1985. Présentation

RELATIONS INTERNATIONALES. INTRODUCTION : Qu'est-ce que les Relations Internationales ? Quand Discipline académique : Majuscules. Quand Phénomènes sociaux : Minuscules. Détour historique et culturel, on doit comprendre ce que sont les nations, qui ont des relations entre elles, ce que sont les états que désignent les relations interétatiques. Comprendre pourquoi les uns ou les unes présupposent les unes ou les autres. 1) Sociogenèse de l'Etat moderne. Question : Qu'est-ce que

DROIT FISCAL ( écrit en 1 h => 4 questions de cours ) Section 1ère : La notion de droit fiscal l'étude cette notion va nous amener à distinguer : § 1 - Droit fiscal et fiscalité le dt fiscal est l'ensemble des règles juridique relative aux impôts . S'agissant du droit fiscal ,question ardue car les règles applicable aux impôts sont diverses se sont souvent des règles sui-generis , s'applique à tel ou tel impôt , des règles qui semble être élaboré sans aucune théorie . Pourtant

essentiel joué dans la matière familiale non seulement par des droits non civils, qui se juxtaposent au droit civil en intervenant dans des domaines non concurrentiels, mais aussi par des systèmes de pensée extérieurs au droit civil, venus du droit international ou du droit européen et qui se combinent avec le droit civil en lui imprimant sa marque, voire le doublent pour inciter à une coordination ou une harmonisation des règles substantielles entre États. Le modèle classique et sécurisant d'une loi

¼ du budget de l’OCDE, suivi par le Japon). L’OCDE est une organisation de coopération très classique, intergouvernementale (qui émane de gouvernements) qui n'a donc que les pouvoirs que les gouvernements lui accordent dans le cadre de traités internationaux. C’est ce qui explique que leurs décisions doivent être prises à l’unanimité. Mais même en l’absence d’un Etat ou d’une abstention de vote, on peut adopter une décision à partir du moment où tous les Etats présents sont d’accord. Son pouvoir de