Les Conventions Collectives

du contrat de travail Vecteur d’incitation managériale « Appartenance » à l’entreprise (contrepartie du travail & disponibilité) Rémunération - Évaluation monétaire déterminée par les rapports sociaux (objet de négociation) - La VET est une convention sociale (rien de naturelle) Définition de la valeur économique du travail (VET) - Part salaires/VA brute Élément du coût de production des sociétés non financières : 1998 : 64% 2012 : 67,7 Montant du salaire : «  La fixation des rémunérations

interprétation de la convention collective1. Le grief patronal et le grief syndical sont les deux types de grief qui existent2. Maintenant obligatoire au Québec depuis 1961, l’arbitrage de grief est prévu par le Code du Travail (ci-après Code) suite à l’abolition du droit de grève durant la vie d’une convention collective dans le Code3. Bien que ce soit peu connu, le droit à l’arbitrage conféré par l’article 100 du Code appartient aux deux parties de la convention collective, à savoir l’association

prévoit que les contrats de travail collectives. Obligation de négocier, seulement les mêmes lois ont créées la possibilité d’écarter la loi, de négocier autre chose, qui ne sont pas nécessairement favorable aux salariés. Attention : Les salariés doivent se déclarer 48 avant leur décision de mise en grève… ne peuvent prévoir des clauses contraires aux conventions Principe de libre négociation, le CT proclame le droit des salariés à une négociation collective, donc à tout moment les salariés peuvent

connaissent pas les conditions de leur convention collective. Or en France, le droit du travail n’est qu’une base que la convention collective adapte, complète ou modifie. ​ Plus de 80 % des questions que l’on nous pose trouveraient facilement leur réponse à la lecture de la convention collective concernée. Nous ne pouvons donc que conseiller dans un premier temps de comprendre ce qu’est une convention collective.​ ​ ​Il faut bien comprendre que la convention collective est une base qui définit vos conditions

travail égal, salaire égal »). On positionne l’emploi ou la personne par rapport à d’autres emplois ou personnes, cela doit être cohérent. Un système de classification est un outil de gestion collective des salariés. Bien construit, il coupe court à toutes les protestations sur les salaires. Convention collective : un chapitre est réservé aux classifications. La position du salarié ou un coefficient sont des traces de la classification sur la fiche de paie. Un poste de travail qualifie une situation

II- Qu’est-ce que le droit du travail ? C’est un ensemble de règles individuelles ou collectives, qui viennent du code du travail (ici du législateur qui est le parlement), de l’Europe, de la jurisprudence, des accords et conventions, du contrat de travail et des usages. Distinction entre relations individuelles et collectives : Individuelles : Ce sont les relations entre l’employeur et le salarié. Collectives : Ce sont les relations entre l’employeur et les représentants du personnel (les délégués

respect de l’autre, les respect de la parole donnée et des règles établies de commun accord avec toutes les parties concernées. c)Une maîtrise des techniques de prévention et de gestion des conflits, d’un cadre juridique, de négociations collectives et sociaux tels les privatisations, les programmes d’ajustement structurel, la prévoyance sociale, le formation, etc…   Signalons en passant que les autorités des pays francophones d’Afrique ont demandé au B.I.T de les assister

Loi abrogeant interdiction coalition (=grève) * 1884 : Autorisation syndicats 4. A régit les relations individuelles puis les relations collectives du travail : * Relations indiv : entre 2 personnes. * Convention collective (indiquée sur fiche de paye) * Ensemble des règles applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. Caractères droit du Travail : 1. Droit particulariste

négociation collective Intro : Les conventions collectives on pour objet la négociation et l’établissement des conditions d’emploi et le travail des salariés, et leurs garanti social. A la différence du contrat de travaille qui est établi entre un employeur et un salarié, elles sont discuté entre employeurs et syndicat de salariés. Employeurs et syndicat sont donc dans un rapport plus égalitaire pour négocier. Le contrat La hiérarchie L’objectifs des conventions collectives est donc l’établissement

des avantages économiques telles que le tourisme. § 2 – Caractères du Droit du travail de 1841 à 1936 1) Le droit du travail est exclusivement composé de lois, décrets, arrêtés. Il est totalement maîtrisé par l’Etat (puis relayé par les conventions collectives). 2) Le droit du travail est un droit purement libéral. Il n’a pas pour objectif, ni pour fonction, de lutter contre l’économie libérale. Il a simplement pour but de faire obstacle aux abus d’exploitation que produit le système libéral. Ce