Les Conventions Collectives

Analyse de la négociation collective 2005-2010 des enseignant(e)s des commissions scolaires francophones de la province de Québec Dans le cadre du cours Relations industriel Automne 2008 Table des matières 1. Introduction 1 2. Les acteurs 2 2.1 Le syndicat local 2 2.2 L’employeur 3 3. Les contextes 5 3.1 Sous-système politique 5 3.2 Sous-système socio culturel 7 3.3 Sous-système économique 8 3.4 Sous-système légal 10 4. Mécanismes de conversion et

négociation collective: Elle a pour but d'éviter la naissance de conflits préjudiciables au climat social et au bon fonctionnement des entreprises. Pour cela, le droit du travail a mis en place des procédures de négociation collectives entre les syndicats de salariés et employeurs. Il existe plusieurs types de négociations collectives : -La négociation collective au niveau nationale. -La négociation collective au niveau des branches professionnelles. -La négociation collective au niveau de

un tryptique juridique. En 1er lieu, s'est imposé progressivement un droit des salariés à la négociation collective de l' ensemble de leurs conditions de travail, de l' emploi, de formation professionnelles et des garanties sociales. Cette formule figure dans l' article L.2221-1 du code du travail. La négociation collective avec l' accord qui va la clôturer, accord nommé convention collective, s'est développée en France avec des hauts et des bas. Il y a eu tout d' abord un développement au niveau

objectifs et les modalités de la formation du personnel 3 – 3  Les relations collectives au travail La négociation collective Les parties prenantes de la négociation collective L’obligation de négocier Les conventions et les accords collectifs Les accords d’entreprise L’adaptation du droit du travail aux spécificités du secteur d’activité à partir de quelques clauses d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise Les actions conduites par un syndicat représentatif,

Chapitre 1 : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL I. Les sources textuelles 1 II. Les sources professionnelles 2 A. Les sources négociées 2 1. Les conventions collectives 2 2. L’usage 4 3. Le règlement intérieur et les notes de service 5 4. Le contrat de travail 5 III. Les sources jurisprudentielles 5 Le droit du travail : C’est le droit qui régit les relations entre employeurs et salariés.  C’est un droit peu ancien (dans les 70), celui évolue très rapidement. En droit du travail les

stratégiques. En négociation, il est primordial au début du processus de s’assurer de bien comprendre les intérêts de l’autre afin de pouvoir éventuellement trouver des ententes qui pourront satisfaire les deux parties dans l’optique d’une négociation collective intégrative. Une solution pourra ainsi permettre de répondre en tout ou en partie aux besoins évoqués, que les intérêts soient communs ou divergents. « On peut modifier et manipuler les positions de l’autre partie mais on ne peut pas changer ses

salarié ; le poste de travail occupé ; le lieu de travail du salarié ; la date de début de contrat ; le montant de la rémunération ; la durée du travail hebdomadaire ; les modalités de détermination et d'attribution des congés payés ; la convention collective applicable ; la durée de la période d'essai et de son éventuel renouvellement ; la durée de préavis en cas de cession de contrat ; le nom et l'adresse de l'organisme de Sécurité Sociale auquel l'employeur verse les cotisations sociales ;

d'opposition ne serai jamais appliqué ) .Mais le réforme de 2004 a réformé l'articulation entre normes conventionnelles qui n'a pas touché a l'articulation Loi convention collective et convention collective et convention territoriale , celle ci est toujours dominé par le principe de faveur .Avant 2004 le principe hiérarchique règle en principe la convention du niveau supérieur qui , s'applique sauf disposition favorables a l'accord inférieur .En 2004 , on passe a une logique ascendante , l'accord d'entreprise

présumée dès qu'elle était mentionnée dans la convention collective, depuis la loi de 2008 il faut la mentionner sur le contrat de travail tout comme le renouvellement qui doit être indiqué sur la convention collective et sur le contrat de travail et est soumis à l'accord du salarié. De plus la loi a réglementé la durée de la période d'essai ( article L1221-22 ) elle est fixée à trois mois pour un agent de maitrise renouvelable une fois si la convention collective le permet mais elle peut être inférieure

collectifs, - critiquer la politique économique et sociale du gouvernement. Par là même, ils leur redonnent un peu de pouvoir face à l’employeur. La subordination propre au contrat de travail est ainsi contrebalancée par la force trouvée dans l’action collective des syndicats. Dans la société, les organisations syndicales défendent des valeurs et des libertés fondamentales, dont le respect est essentiel, en particulier de la part des chefs d’entreprise. B. LA LIBERTE SYNDICALE La loi reconnaît explicitement