Les Contrats Commerciaux

tribunaux de commerce, …). En effet, le droit commercial a des exigences à respecter, il doit êtres rapide, efficace, sécuritaire. Thaller (économiste) disait que « le droit commercial est le droit des forts », càd qu’il ne cherche pas à protéger les personnes mais à avoir un droit efficace. Section 1 Histoire du droit commercial §1 De l’Antiquité au Moyen-âge L’Antiquité a été une période assez courte ayant connu peu de règles propres au droit commercial. Seuls les Phéniciens avaient développés un

Le bail commercial Si la reprise comprend la reprise du bail commercial, consultez-le. Analysez bien la date d'échéance de celui-ci, ainsi que ces conditions de renouvellement. La reprise d'une entreprise avec un bail pratiquement échu est un risque soit de voir le loyer augmenter fortement, soit de voir sa résiliation. Afin d'éviter ces désagréments, il est utile de prendre contact avec le propriétaire afin d'étudier avec lui les conditions de renouvellement du bail, voire les conditions

……………………………………………………...........11 2.5/ Contrat de franchise …………………………………………..........12 2.5.1/ L’information précontractuelle …………………………..…….13 2.5.2/ Le pacte de préférence …………………....................................14 2.5.3/ Fondamentaux des contrats …………........................................15 2.5.3.1/ Contrat de franchise, qui parfois, ne dit pas son nom ......15 2.5.3.2/ Les éléments du contrat qui reflètent la franchise

et humains mis au service d’une activité de production de biens ou de services. L’entreprise regroupe plusieurs sortes de biens, corporels (immeubles), incorporels (brevets, marques, créances). Mais le bien essentiel sans lequel une entreprise commerciale ne saurait exister : le fonds de commerce. Le fonds de commerce est un bien au statut juridique original, une notion plus restreinte que celle d’entreprise, en sont exclus les immeubles ainsi que les créances et les dettes. En simplifiant, on

[pic] [pic] [pic] Executive summary Synthèse Usages et pratiques du paramétrage des accords commerciaux dans ledes SBT dans les entreprises Les pratiques des entreprises en matière d’utilisation et de gestion d’un SBTSynthèse de l’étude/Juillet 2011 Par le Groupe Concomitance Introduction : Dans le cadree de leurs politiques voyage, les entreprises disposent de deux moyens pour gérer les dépenses de voyages : - Lles portails d’agence ou - Lles outils de réservation de

LE CONTRAT DE VENTE Le contrat de vente est réglementé par le titre deuxième du livre deuxième du dahir formant code des obligations et des contrats sous les articles 478 à 618-20. Rappelons que le DOC constitue, au Maroc, le droit commun et que la vente commerciale obéit aux règles générales y énoncées et que le Code du commerce n’apporte pas de réglementation spécifique, cependant les usages commerciaux jouent un rôle important. Les contrats de vente sont une catégorie de contrats très hétérogène

LE BAIL COMMERCIAL Le statut des baux commerciaux en France est régi par le décret du 30 septembre 1953. Il présente des avantages considérables pour le locataire, et notamment une relative stabilité se caractérisant par le droit au renouvellement de son bail, ce que l'on appelle "la propriété commerciale".   I - LES PRINCIPES DU STATUT 1/ La forme du bail Théoriquement, aucune forme particulière n'est exigée pour la validité du contrat de bail. Cependant le bail verbal est totalement

Partie support du dossier | |( CONTRAT D'APPRENTISSAGE/PROFESSIONNALISATION | |( EX-CONTRAT D'APPRENTISSAGE/PROFESSIONNALISATION ( CANDIDAT CONTRACTUEL DE LA FORMATION A DISTANCE (CNED…) | |votre dossier

5. Courtier -théorie -pratique -comparaison 1. Agent général d'assurances : Théorie : Sa mission : Il représente une compagnie d'assurances dans une zone géographique donnée et suit ses clients de la souscription d'un contrat jusqu'au règlement des sinistres. Travailleur indépendant, rémunéré à la commission, l'agent général doit faire prospérer son affaire s'il veut récupérer les sommes qu'il a dû avancer pour le rachat ou la création d'une agence. Le plus souvent,

l'arbitraire. Chose qui mérite d’être soulignée c’est que la raison d'être de la lex mercatoria se manifeste par le consentement implicite des parties à se soumettre à des règles juridiques supérieures au contrat, opposé à une application de règles singulières propre au contrat des parties (clauses du contrat), qui sont, dans leur droit national respectif, déjà soumises mais il existe un débat doctrinal sur sa valeur normative qui est controverse , des auteurs soutiennent l’avis que la lex mercatoria n'a