Les Contrats Pétroliers

Management de projet Secteur de l’amont pétrolier Introduction: Choisir un type de contrat pour la construction Choisir un type de contrat pour la construction (1/4) Le rôle des contrats consiste à organiser et à répartir entre les partenaires du projet de construction chacune des tâches qu'exige sa réalisation. Ces tâches sont, en ordre variable selon les projets:            La détermination des besoins du donneur d'ouvrage, La recherche du financement, L'identification

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union - Discipline - Travail -------------------- CODE PETROLIER {Nouveau Texte (Version du 31 Mai 1996)} Prenant en compte toutes les observations faites en Conseil de Gouvernement et retenues par celui-ci SOMMAIRE Titre Page Ier DISPOSITIONS GENERALES............................................................ Chapitre 1er Définitions......................................................... Chapitre 2 Dispositions préliminaires................

LOI N° 99 /013 DU 22 DEC. 1999 PORTANT CODE PETROLIER LOI N° 99 /013 DU 22 DEC. 1999 PORTANT CODE PETROLIER TITRE 1 I DISPOSITIONSGENERALES ARTICLE 1er.- La présente loi porte code pétrolier. A ce titre, elle : -vise à promouvoir les opérations pétrolières sur l’ensemble du territoire Camerounais; -fixe les modalités de prospection, de Recherche, d’exploitation et de transport des Hydrocarbures; -détermine le régime juridique, fiscal et douanier et de change des Opérations Pétrolières

Amont Pétrolier, Acquérir une expertise économique et managériale. En articulant plusieurs thèmes complémentaires de la chaîne de valeur EP, ce programme de 4 semaines est une opportunité unique de maîtriser tous les mécanismes contractuels, comptables et économiques des activités d’exploration-production pour appréhender les outils de décision, de management financier et d’audit. Laformationsedéroulesurunepériodede20jours,diviséeendeuxgrandsmodules enchaînantunensembleéquil

situations réelles qui prévalent à une période donnée. Chapitre 1 : Les conditions d’emploi II.1.Définitiondu contrat de travail Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s’engage à travailler moyennant une rémunération pour une autre personne à laquelle elle est subordonnée. II.2.Caractéristiques d’un contrat de travail La prestation de travail : c’est l’activité à fournir. Elle constitue l’obligation essentielle du travailleur qui s’est engagé

vue de faciliter le cadrage de la législation concernant chaque secteur considéré mais d’avantage, de mieux cerner l’assiette des droits visés pour un rendement optimal. Le produit de ce travail a été couronné  par la mise sur pied des Codes Pétrolier, Minier, gazier, des lois sur la législation forestière, de l’eau, de l’élevage et des pêches qui constituent le socle des Fiscalités Spécifiques. L’on pourrait donc définir les fiscalités Spécifiques comme  étant un ensemble de dispositions juridiques

marché pétrolier Section 1 : Notions primitives des marchés pétroliers Section 2 : Les Déterminants du prix de pétrole Section 3 : Historique et évolution des prix de pétrole Chapitre II : La notion de couverture du risque prix Section 1 : Risque prix et sa mesure Section 2 : Gestion du risque prix Section 3 : La couverture du risque-prix par le truchement du marché forward Chapitre III : Les instruments financiers de couverture Section 1 : couverture au moyen des contrats « futures »

structures techniques telles que la SODEMI, devait booster ce secteur d’activité. Certaines dispositions de cette loi, notamment celles concernant les hydrocarbures seront annulées avec l’adoption de la loi N° 70-489 du 03 août 1970 portant code pétrolier. On assiste par la suite à la mise en place d’un processus de réforme des cadres législatifs et règlementaires des secteurs miniers africains à partir des années 80, sous l’impulsion des Institutions financières internationales (BM, FMI) avec

Code Pétrolier LOI N° 98-05 DU 08 janvier 1998 portant sur le Code pétrolier. EXPOSE DES MOTIFS Durant ces dix dernières années, l’environnement pétrolier international a été caractérisé par une réduction importante des budgets d’exploration des compagnies pétrolières. Une telle situation a réduit la compétitivité d’un pays comme le nôtre pour les investissements de recherche pétrolière au profit de pays disposant d’un potentiel pétrolier confirmé. Pour être compétitif,le Sénégal doit non

DP Analyses Économiques N° 53 – Novembre 2004 Le marché pétrolier1 S'il a notablement diminué à la suite des deux grands chocs pétroliers, le poids du pétrole dans l'économie mondiale reste important. Les fluctuations de son prix à court terme ainsi que sa tendance d'évolution à moyen-long terme continuent donc de revêtir une importance particulière. Depuis près de vingt ans, la détermination du prix du pétrole repose en partie sur des mécanismes de marché. Si l'OPEP, qui représente