Les Contrats Commerciaux

Partie 1 : Les cadres juridique et institutionnel de l’activité commerciale Titre 1 : Le cadre juridique de la vie commerciale Sous-titre 1 : Les actes de commerce Chapitre 1 : La caractérisation des actes de commerce Le Code de commerce a élaboré une liste d’actes de commerce mais la question se pose de savoir s’il y a un dénominateur commun entre ces différents actes. Autrement dit, existe-t-il un critère général de définition de l’acte de commerce ? Section préliminaire : L’inexistence

Droit commercial Introduction: L'approche objective, c'est de se dire que le droit commercial est le droit des commerçants. L'approche subjective, c'est les commerçants qui font des actes. Section 1: La définition du droit commercial Il n'y a pas de définition unanimement admise par la doctrine. Il y a deux conceptions du droit commercial qui s'opposent. La question étant surtout de savoir si le droit commercial est un droit ou non autonome par rapport aux autres disciplines du droit.

COMMUN SECTION 1 : LES FAITS DE LA CONCURRENCE DELOYALE La concurrence déloyale est issue de la jurisprudence (juges), issue de la pratique judiciaire. Pas de texte spécifique. La concurrence déloyale est celle qui n’est pas conforme aux usages commerciaux. 1 Les différentes hypothèses a. Le dénigrement Le dénigrement sont des propos ou des écrits qui tendent à jeter le discrédit sur la personne ou les produits des concurrents. Dénigrement direct Dénigrement indirect : difficile à prouver ou

Droit des contrats internationaux - 10 séances 31/01/2011 Quels sont les avantages et inconvénient d’une société Française par rapport à une société Américaine ? En quoi consiste un contrat international ? Quel est le régime juridique du contrat de vente ? Quelles sont les principales clauses d’un contrat international ? Quelles sont les solutions en cas de problème d’exécution d’in contrat ? Quels sont les effets produits par le contrat dans chacun des pays ? Quelles sont les limites

Droit commercial INTRODUCTION * Le Droit : Ensemble des règles juridiques * Le droit = Objectif // Les droits = subjectifs * Hiérarchie du droit : * Traités internationaux ratifiés * Constitution française * Normes européennes * Règlement européen (application immédiate) * Directive européenne (application après transposition dans le droit interne) * Loi * Décret * Arrêté * Circulaires (aucune valeur juridique)

des richesses) Au sens du droit commercial, le commerce désigne à la fois l’activité de production et la distribution des biens et des services. Mais il existe des activités économiques qui sont des activités de production et de distribution mais qui ne sont pas des activités commerciales. Ex : activités libérales (celle d’un avocat par ex, distribution de services mais l’avocat n’exerce pas une activité commerciale. Il n’est pas justiciable du droit commercial mais du droit civil). Ex : activités

BTS Management des Unités Commerciales Épreuve E6 Projet de développement de l’unité commerciale Exemple de dossier Comment augmenter le taux d’équipement des clients d’une agence bancaire en e-banking ? 1. L’analyse de l’unité commerciale 1.1 Le réseau Le réseau se compose de 8 banques régionales assurant la couverture nationale. Il est la filiale d’un autre groupe bancaire. Les 9 700 collaborateurs répartis dans les 867 agences qui composent le groupe sont au service de 2 millions

Droit commercial BIBLIOGRAPHIE PETIT, Bruno - Droit Commercial - Editions Litec DEKEUWER-DEFOSSEZ – Droit des Affaires 1/ Droit des Affaires 2. REINHARD INTRODUCTION Le droit des affaires est une matière très vaste divisée en trois cours distincts. Ceci est le premier : Droit des affaires I, qui regroupe les bases du droit des affaires. Plusieurs conseils : se référer le plus souvent possible au texte (code des affaires). Quelle définition du droit des affaires 

zone géographique donnée dans le cadre d’un contrat de concession, on parle alors d’importateur exclusif ou concessionnaire. ➢ Généralement, l’exclusivité sera réciproque. ➢ Le concessionnaire, pour sa part s’engage à ne pas vendre directement au consommateur les produits définis dans la clause d’exclusivité. ➢ L’achat de quantités minimales par le concessionnaire est souvent la contrepartie de l’exclusivité. - Le contrat de concession conclu entre le concessionnaire

et stratégies de prospection 121. Les prospects • La segmentation • La cible de l’opération de prospection 122. Les techniques de prospection • La prise de rendez-vous • La télé prospection • Le publipostage • Le couponnage • Les manifestations commerciales • La visite de prospection • Le parrainage • Autres techniques … 123. Les supports d’une prospection • La fiche et le fichier prospects • L’argumentaire de prospection • La lettre de publipostage et les documents d’accompagnement • Le plan d’appel