Les Contrats Commerciaux

|N° d’inscription : | |Intitulé de la situation de gestion : |( Réalisée |Fiche de situation de gestion n° : | |Les propositions commerciales |( Observée | | |Cadre de la réalisation

BTS Management des Unités Commerciales Session 2014 Epreuve d’ANALYSE et CONDUITE de la RELATION COMMERCIALE BTS Management des Unités Commerciales Session 2014 Epreuve d’ANALYSE et CONDUITE de la RELATION COMMERCIALE Fiche BILAN n°2 * RELATIONS AVEC LA CLIENTELE MANAGEMENT OPERATIONNEL DE L’EQUIPE COMMERCIALE (cocher la ou les cases concernées par la mission) | STAGIAIRE :Nom :Saphore…………… ………………………….. Prénom :Loïc ………….…………………………. | UNITE COMMERCIALE :Raison sociale : S.A.S ASPIS……

réalisés, elle assigne le gérant de l’entreprise au versement de dommages et intérêts, ainsi que l’agent commercial, intervenu dans l’exécution du contrat comme un associé de ce dernier dans une société créée de fait. L’associé se défend en invoquant le fait, qu’il n’est qu’employé dans l’entreprise, intervenant directement auprès des clients, signant des courriers et des devis en tant qu’agent commercial et non en tant qu’associé. De ce fait, ce dernier estime qu’il n’est aucunement lié au gérant de l’entreprise

notion de droit commercial. Cette dénomination permet de regrouper des matières plus importantes que le droit commercial. Le droit commercial(ensemble des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle) est une sorte de droit civil « light »; il ne s'encombre pas de formalisme. Ce droit commercial était limité aux commerçant, or il y a des activités économiques hors de l'activité professionnelle. Chapitre 1: la naissance du droit commercial -Cette émergence

Environnement Juridique & Communication : Droit de l’Entreprise : Mme Hind TAKTAK Eléments du cours Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires Chapitre 2 : Introduction aux acteurs juridiques Chapitre 3 : Introduction au droit commercial Numérisation & Conception Mr Mohamed-Fadil ZIADI Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Hind TAKTAK Droit de l’Entreprise Chapitre 1 : INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES

DROIT COMMERCIAL Commenter un arrêt : rappel des faits, problématique, la réponse (la donner en paraphrasant en mettant des mots clefs), faire son commentaire. INTRODUCTION I) La définition et les caractéristiques du droit commercial A) La définition du droit commercial C’est un ensemble de règles juridiques concernant les commerçants (personnes physiques > commerçant individuel, et morales > sociétés de personnes (en fonction de la personne) la responsabilité des associés

Plan Plan - 1 - Introduction - 3 - Chapitre 1 : les droits inhérents au fonds de commerce - 4 - Section 1 : le bail commercial et le droit de propriété commerciale : - 6 - § 1 : le droit au renouvellement du bail. - 6 - 1. les conditions du renouvellement du bail - 6 - a- le contrat de bail : - 6 - b- le locataire - 7 - c- Le local - 8 - 2. le refus du renouvellement de bail - 8 - a- le droit à l’indemnité d’éviction - 8 -

domaine d’activité en France, accompagne ses 9 millions de clients à chaque étape de leur vie. (Voir annexe A) 2. Compte rendu de la mission 2.1) Mission 2.1.1Contexte de la mission Durant l’année, l’agence AXA mène diverses actions commerciales grâce à des mailings et du phoning. Le « phoning(1) » permet d’inviter les clients sélectionnés à prendre rendez vous avec les agents. De plus, il est nécessaire que l’agent rencontre régulièrement ses clients. La fréquence des contacts tend

10ème arrondissement de Paris mais elle aussi ne partage pas les mêmes locaux que l’agence KIT INTER et PART’NERS. Dans cette agence huit commerciaux se charge de recruter des personnes pour nos clients. Contrairement au deux précédentes agences, qui recrutent des intérimaires pour différentes missions, PART’NERS CONSULTING recrute des personne pour des contrats à durée indéterminé (CDI) pour nos clients. 3. Organigramme [pic] 4. Chiffre d’affaires 2009 (en millions d’euros) [pic]

SOMMAIRE CONTRAT DE FRANCHISE DEFINITION DE LA FRANCHISE TYPES DE FRANCHISE LE CONTRAT ET SA FORMATION DROIT ET OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR ET DU FRANCHISE Du franchiseur 2 Du franchisé LE CONTRAT DE CONCESSION DEFINITION LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE CONCESSION FORMATION DU CONTRAT DE CONCESSION 4 OBLIGATIONS DES PARTIES LES OBLIGATIONS