Les Contrats Commerciaux

BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE N° de Matricule* : M312092233 NOM : GORY PRENOM : SABRI Date de passage*: 19/05/2011 | Heure de passage*: 12h30 | Établissement d’affectation*: CFA Stephenson PARIS Lycée Villon PARIS 14  Lycée J. Lurçat Paris 13 Lycée Paul Eluard St DENIS  Lycée St Exupéry CRETEIL Lycée E. Mounier CHATENAY xLycée G. Braque ARGENTEUIL | *Informations communiquées sur votre convocation début avril

les commerçant et les opérations commerciales. Donc le droit commercial est subjectif car elle va toucher à des personnes, mais aussi à un aspect objectif, qui sont les opérations commerciales. Les deux vont interférer pour se donner des définitions réciproques. Les commerçants on va trouver les associés de certaines société, les concurrent entre eux. Lors de contrat de franchise, le franchisant et le franchiseur sont des commerçant. Dans le droit commercial il y a du droit fiscal, mais aussi

ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL (Adopté le 17 avril 1997. Journal Officiel de l’OHADA N° 1 du 1 octobre 1997) er SOMMAIRE CHAPITRE PRELIMINAIRE CHAMP D’APPLICATION LIVRE I STATUT DU COMMERCANT CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 DEFINITION DU COMMERÇANT ET DES ACTES DE COMMERCE. CAPACITE D’EXERCER LE COMMERCE. OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMMERÇANT. PRESCRIPTION LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE 1 DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1 CHAPITRE

le droit commercial mais également d’autres matières qui sont apparues plus récemment comme par exemple le droit de la concurrence, de la distribution, le droit bancaire, ou bien le droit de la propriété industrielle (le droit des marques, d’un nom, d’un logo, etc), le droit fiscal, le droit pénal (le droit pénal des affaires), le droit du travail vu du côté de l’employeur que constitue l’entreprise. Mais l’épicentre reste quand même le droit commercial. Qu’est ce que le droit commercial ? C’est

Synonyme au droit commercial. Domaine de droit commercial : droit applicable aux opérations commerciales effectuées par le commerce. Droit des affaires : recouvre l’ensemble des règles de droit applicable aux entreprises, et le terme « entreprise » est plus vaste. Donc, le droit commercial est sous-ensemble de droit des affaires. Droit des affaires couvrent les structures commerciales, les activités commerciales (droit de concurrence, propriété industrielle etc.). Droit commercial : droit régissant

de la distribution c’est l’ensemble des règles de droits qui régissent à la fois les opérations te les opérateurs relevant de la difficulté de distribution. C’est un droit pluridisplinaire qui fait appel à des techniques de droit civil, pénal et commercial. Paragraphe 2 : Les liens avec les branches du droit A) Droit de la distribution et droit de la concurrence La concurrence est nécessaire au bon fonctionnement de l’économie de marché. En droit français notamment en droit communautaire

OPERATIONNEL DE L’EQUIPE COMMERCIALE (cocher la ou les cases concernées par la mission) STAGIAIRE : Nom : Prénom(s) : UNITE COMMERCIALE : Raison sociale : Adresse : Intitulé de la mission : Animation semaine téléphonie Période : Du 3 au 17 décembre 2011 Compétences mises en oeuvre Savoirs associes mobilises C12 Organiser le travail ● S41 Les bases de la mercatique ● C21 Assurer le fonctionnement de l’UC ● S421 La relation commerciale et son contexte

et AACSB. Reconnue par l’Etat à diplôme visé. Rapport de Stage 2e année Promotion 2016 Commercial chez ENI, Premier Producteur De gaz en Europe Responsable de stage : Mr BONTEMPS LOWYS Romain AXSELL SOMMAIRE Contenu SOMMAIRE 2 Introduction 3 Présentation de l’entreprise : 4 ENI 4 ENI dans le monde 4 ENI France 4 AXSELL 5 AXSELL : l’entreprise 5 Présentation de l’offre 5 Commercial pour la Société ENI 8 Analyse des compétences acquises 19 Conclusion 21 Introduction

P.G.S.M INSIM Paris Graduate School of Management Institut International de Management Mémoire de fin d’études En vu de l’obtention du diplôme Ingénieur Commercial Thème La Franchise Réalisé par : BENHADID Djallel Encadré par : M. HAROUNI © 2007 1 La Franchise 2 Dédicace A ma tendre épouse, une femme admirable et exceptionnelle. 3 Sommaire. Introduction ……………………………………………………………………07 Première partie : L’univers de la franchise. Chapitre 1 :

L'agent Commercial Qu’est-ce qu’un agent commercial ? L’agent commercial est un intermédiaire de commerce. Il est mandataire et exerce son travail de façon indépendante au nom et pour le compte d’une société (mandant) qu'il représente. Il n’a donc aucun lien de subordination. Il répond au besoin d'externalisation des entreprises. Il intervient en temps réel. Il est conseiller d'entreprise, il gère les litiges et c'est un collaborateur réel et complet de l'entreprise. Partenaire moteur, interface