Les Contrats Commerciaux

CHAP. 6 : L’APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL DANS L’U.C. I. Les obligations liées au contrat de travail A. L’établissement du contrat de travail 1. Les mentions obligatoires Un contrat de travail doit être établi avec le salarié de l’unité commerciale. Il doit respecter les conditions de forme et de fond : la qualification professionnelle (exemple : chef de rayon), le salaire mensuel brut, le lieu de travail, la convention collective applicable à l’unité, les avantages accordés dans

contractantes dans la conclusion du contrat de bail commercial : Principe du renouvellement à la faveur du preneur. Faculté Droit Vauban, Nîmes Année Universitaire 2013/2014 Maitre de stage : Mr. Plantier Julien Sommaire : Introduction  Partie 1 : Les conditions d'applications du bail commercial Section 1 : Définition du bail commercial Section 2 : Sur quels types de bien le contrat de bail commercial

culturels des consommateurs, et l’implantation d’une filiale commerciale, la décision doit être réfléchie et pesée. L’implantation suppose de lourds investissements, mais également un changement organisationnel. Le chapitre 6 présente les différentes combinaisons pour « exister » sur un marché et souligne les avantages et les limites de chacun d’eux. Quel qu’en soit le choix, la portée de la décision a un impact direct sur la pérennité commerciale de la marque et des produits. Aujourd’hui, le choix du

satisfaisante ? liste des annexes : annexe 1 : l’environnement concurrentiel de soket annexe 2 : la gestion des commandes chez soket annexe 3 : rapport trimestriel du service commercial (extraits) annexe 4 : rapport trimestriel du service credit (extraits) annexe 5 : la politique de sensibilisation de l’équipe commerciale au risque client (extraits) 1- Caractérisez l’organisation : type, forme juridique, secteur d’activité, marché, taille. 2- Quel rôle le système d’information joue-t-il

L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT COMMERCIAL GENERAL PREAMBULE CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION LIVRE I : STATUT DU COMMERCANT CHAPITRE 1 : DEFINITION DU COMMERCANT ET DES ACTES DE COMMERCE CHAPITRE 2 : CAPACITE D'EXERCER LE COMMERCE CHAPITRE 3 : OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMMERCANT CHAPITRE 4 : PRESCRIPTION LIVRE II : REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 2 : ORGANISATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT

Droit des affaires Le droit commercial est un droit professionnel, qui va s’appliquer aux personnes qui exercent le commerce mais également aux actes effectués par ces personnes que l’on appelle acte de commerce. C’est un droit d’exception. Le commerce est au sens large du terme : cela vise le négoce, l’industrie et les services. Le terme personne porte sur les personnes physiques et les personnes morales. Le droit commercial est une composante du droit des affaires. Le droit des affaires recouvre

L’EXPERIENCE TUNISIENNE EN DROIT COMMERCIAL Othman Ben Fadhel Maître de conférences en droit privé Université de Tunis ISG de Tunis « Qui croit écrire sur la pierre écrit sur le sable » Gérard Cornu Le commerce est le nerf de l’histoire. C’est le véhicule de la civilisation et du progrès. Mais il est aussi source de perfidie, d’hégémonie et d’agression, comme si le bien ne pouvait se faire sans le mal. Certains ont pu dire que le commerce est une guerre d’argent et qu’une Nation ne peut s’enrichir

des sources du droit en droit commercial comme en droit civil oblige les juristes à faire appel à ce que l’on appelle un réseau de sources (on ne peut pas se contenter seulement des codes, conventions internationales, décrets, règlements, contrats, la jurisprudence, de recommandations, d’avis, de chartes, etc ...). Ce que l’on constate c’est qu’il y a un certain floue dans les sources du droit. En pratique, on peut faire valoir un avis sur une loi, ou encore, un contrat sur la constitution => on parle

PARTIE II : L’ENTREPRISE COMMERCIALE La notion d’entreprise n’a pas de sens juridiquement parlant, c’est un terme économique. L’entreprise : Définition économique : c’est l’ensemble des moyens financiers et matériels qui sont réunis et organisés pour produire des biens ou des services. En d’autres termes, il s’agit d’un outil utilisé pour faciliter l’exercice de l’activité commerciale. L’entreprise est donc un terme économique mais pas une notion juridique. L’entreprise n’a pas de personnalité

Introduction : Le droit commercial française, ensemble des règles applicables à certaines personnes : le commerçant et à certaines opérations ( actes de commerce). Ce droit commercial procède de deux conceptions : subjective et objective. Selon la conception objective, on prend en considération, l’objet du commerce (acte de commerce) et on dresse une liste d’actes qualifiés de commerciaux indépendamment de la personne qui les accomplit. Pour établir cette liste on a recourt à différents