Les Contrats Commerciaux

Exposé : contrat de concession Plan Première partie  : L’établissement des relations contractuelles Chapitre I: les parties au contrat: Section 1: le concédant Section 2: le concessionnaire Chapitre II: les conditions de validité du contrat Section 1 : La phase précontractuelle Section 2 : La formation du contrat de concession Deuxième partie : Les effets et la dissolution du contrat de concession Chapitre 1: les obligations nées du contrat Section 1 : Les obligations du concédant

Comment résoudre un cas pratique ? Méthode de syllogisme Les faits Problème de Droit Règle de droit Solution du cas pratique Cas pratique : Le contrat de travail de Mr Bras, employé en qualité d’attaché de direction prévoyait : « La nature commerciale de votre fonction implique la mobilité géographique de votre poste, dans la zone d’activité de l’entreprise (la région Alsace-Lorraine). Celle-ci pourra, le cas échéant, être étendue en cas d’extension d’activité. » Il y a dix ans, l’entreprise

Introduction Le bail commercial constitue une solution idéale pour exercer une profession commerciale. En effet, il permet aux commerçants d’accéder à un local ou il attire et retient la clientèle. Ainsi, le bail joue un rôle économique et social de premier plan. En dissociant propriété et jouissance, il permet une utilisation rationnelle des richesses : au locataire, il procure l’usage du bien, au bailleur ses fruits.Le bail est défini par l’article 627 du DOC comme étant «le contrat par lequel l'une

plusieurs avantages tant pour le propriétaire du fonds que pour le gérant libre - Elle permet à un commerçant de se retirer des affaires tout en s’assurant un revenu régulier (loyers mensuels que lui verse le gérant – libre) et sans assumer le risque commercial ou économique - Cette technique est aussi utile dans le cas du décès d’un commerçant qui ne laisse que des héritiers mineurs : confier le fonds à un gérant libre permet de maintenir le fonds entier (éviter sa vente du fonds ou son partage) en

auxquelles les règles régissant le régime de la preuve s’adaptent et diffèrent de celles relatives au droit civil. Cet arrêt est un arrêt de cassation rendu le 13 novembre 2007 par la chambre commerciale de la Cour de cassation et traite notamment de l’articulation du principe de liberté de la preuve en droit commercial. En l’espèce, une société anonyme d’aménagement et de développement (SAD), promoteur immobilier a confié à une société civile immobilière (SCI), propriétaire d’un terrain, la réalisation

de définition légale du fonds de commerce. La loi du 17 mars 1909 se limite à distinguer les divers éléments qui entrent dans sa composition. Le fonds de commerce a pour objet l’accomplissement d’actes de commerce pour développer une activité commerciale. Mais son champ d’application est très large et couvre aussi bien la petite boutique de quartier, l’hypermarché que le secteur industriel. Cette variété des fonds de commerce s’étend à leur composition. Les éléments sont variables d’un fonds à un

pour l’autre des solutions. On peut dire par exemple « si cet élément était présent » on aurai fait ca, comme il ne l’est pas je pense que… ». La conclusion est donc l’application d’une loi aux faits. CHAPITRE 1 : LE DROIT COMMERCIAL I. Les sources du droit commercial. Code d’Hannourrabi ou encore plus ancien les tablettes de Warka. Le commerce est très ancien, les grecs ont posés les règles relatives aux prêts et une règle relative à l’assurance. Les Romains ont une approche différente

développement commercialDéveloppement commercial Partie 1: les fondamentaux de la communication I- Le processus et les composants de la communication: Communiquer consiste à échanger des informations entre 2 ou plusieurs personnes, écouter les autres, accueillir les idées. Dans une situation de communication, au moins deux partenaires entrent en relation: - Celui qui a un message à transmettre => l'émetteur - Celui a qui est destiné le message => le récepteur L’information à communiquer est

 Feuille Glacée Transparente Brevet de Technicien Supérieur Management des Unités Commerciales SESSION 2013 Annexe 4 CERTIFICAT DE STAGE « A.C.R.C » POUR LES CANDIDATS SCOLAIRES  STAGIAIRE : NOM :…………….………………………………………… PRENOM(S) :…………………………………………… Né(e) le : ....../………/……….à :…………….…… SIGNATURE :  ETABLISSEMENT SCOLAIRE :

appartiendra au juge consulaire et au président qui vont décider ou nn si le plan de redressement ou de liquidation va être tenue. Les créancier pour que ceux-ci soit payer a l’issue de la cession de l’actif B: La compétence spéciales des tribunaux commercial - compétence d’attribution qu touche à la matière et une compétence territoriale qui touche au territoire des parties 1) compétence Ces tribunaux st exclusivement compétent dans les domaines qui leurs st réservés par la loi , le