Les Contrats Administratifs Au Burkina Faso

documentaire : c’est l’engagement pris par la banque d’un importateur de garantir à l’exportateur le paiement des marchandises (l’acceptation d’une traite) contre la remise de document attestant l’expédition et les qualités des marchandises prévues au contrat. Le crédit documentaire peut être : - Révocable : dans ce premier cas, le banquier peut revenir sur son engagement avant expédition des marchandises. - Irrévocable : dans ce second cas, le banquier ne peut revenir sur son engagement,

Greffe est l’organe administratif permanent de la CIJ. II ne depend ´ que d’elle. La Cour etant a la fois un tribunal et un organe international, ` la mission du Greffe est aussi bien celle d’un service auxiliaire de la justice — avec des Etats souverains pour justiciables — que celle d’un ´ ´ ´ secretariat de comite international. Son activite a donc d’une part un aspect judiciaire et diplomatique, et elle correspond d’autre part a celle ` des services juridique, administratif et financier et des

s’adressait aux représentants des gouvernements et aux responsables au sein des organisations d’employeurs (secteur privé) et de travailleurs des pays suivants où la réforme du droit du travail est en cours, ou a été récemment achevée : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. Des experts des deux institutions-organisatrices ont facilité les débats sur la base de leur expérience comparative respective. L’objectif du séminaire était de permettre

vaste champ d'application et que, tel qu'il se présente dans sa version préliminaire, il couvre tous les contrats de transport multimodal international de marchandises faisant intervenir une étape maritime8. En tant que tel, le projet d'instrument proposé constitue une tentative ambitieuse d'établir une réglementation uniforme régissant les contrats de transport en général, pas seulement les contrats de transport de marchandises par mer de port à port. Si l'élaboration d'une réglementation uniforme dans

l’économie. Les conséquences sur les pays en voie de développement sont les réorientations économiques engendrant des difficultés d’ordre social, culturel et économique. Pour faire face à cette situation, les pays en voie de développement comme le Burkina Faso, doivent développer une nouvelle culture économique accordant une grande importance au développement durable. Consciente de cette situation, Ed.PA se donne pour mission la dynamisation de l’expertise locale et la gestion durable des ressources

en particulier. Dès lors, même si nous allons passer en revue plusieurs textes au plan international susceptibles de régir l’activité de transport de marchandises, notre étude portera principalement sur l’application de l’acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route. Dans les pays de l’ouest et du centre de l’Afrique, membres de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, la route concentre entre 60 et 90% des déplacements des personnes et des

commercial au Bénin. SECTION 3 : l’OHADA I – Présentation de l’OHADA Le Traité de l’OHADA a été signé à Port Louis (Ile de Maurice) le 17/10/93 par les représentants des 14 pays Africains francophones suivants : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la RCA, le Congo Brazzaville, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. A ces pays se sont ajoutés les Comores et la Guinée Conakry et tout dernièrement

il s’agit de : - s’assurer que l’action de la direction générale traduit une activité collective, normale et justifiée ; c’est le contrôle de l’opportunité. - s’assurer, sous l’angle des charges et de l’exécution des dépenses, que les contrats et engagements sont conformes aux lois, ordonnances, décrets, arrêtés et autres réglementations appliqués aux opérations de la nature d’activité concernée. - s’assurer que les dirigeants à divers niveaux se sont toujours préoccupés de la gestion

ou en partie, au gré des changements de gouvernement. Les buts recherchés, lors d’une privatisation, peuvent être de plusieurs ordres : recueillir des fonds dont l’État a besoin, favoriser une plus grande efficacité sur les plans économique et administratif et favoriser la concurrence dans le champ d’activité de l’entreprise concernée tout en donnant aux lois du marché plus d’espace pour s’exprimer. Un des objectifs implicites de la privatisation est de réduire les déficits budgétaires de l'Etat en

Les options Options . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 Autres options et frais annexes . . . . . . . . . . .56 Les informations contractuelles Conditions Générales de Service . . . . . . . . .57 Informations sur votre Contrat de Service . .65 CLIENTS Les Clients offres mobile regroupent : Clients Carte prépayée : Clients ayant souscrit une offre Carte Bouygues Telecom. Clients forfait bloqué : Clients ayant souscrit le Forfait bloqué Bouygues Telecom 1H+WE ou 2H + WE