Les Contrats Administratifs Au Burkina Faso

l’Union Monétaire Ouest‐ Africaine (U.M.OA.) créée en 1962, de la Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest (C.E.A.O.) créée en 1973, l’UEMOA a été créée par le Traité signé à Dakar, le 10 Janvier 1994. Elle regroupe en son sein le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal, la Guinée Bissau (qui y a adhéré en 1997). Le Traité est entré en vigueur le 1er Août 1994. Les objectifs de l’UEMOA sont énoncés en cinq points à l’article 4 du Traité de l’UEMOA

client possède un carnet d’épargne. Dépôt à terme : c’est un compte bloqué, rémunéré, qui permet de bloquer l’argent pendant une durée de placement définie et fixée à l’avance en contre partie du versement d’intérêt. Exemple : Compte à terme : un contrat signé par le client destiné à bloquer des fonds pour une durée déterminée moyennant un taux d’intérêt fixe d’avance à échéance. Les fonds sont virés d’une façon automatique sur le compte du client. Chèque « HORS PLACE » : désigne les chèques AWB

possède un carnet d’épargne. - Dépôt à terme : c’est un compte bloqué, rémunéré, qui permet de bloquer l’argent pendant une durée de placement définie et fixée à l’avance en contre partie du versement d’intérêt. Exemple : Compte à terme : un contrat signé par le client destiné à bloquer des fonds pour une durée déterminée moyennant un taux d’intérêt fixe d’avance à échéance. Les fonds sont virés d’une façon automatique sur le compte du client. - Chèque « HORS PLACE » : désigne les chèques

africaines. La constitution de l’an VIII disposait que le régime des colonies françaises serait déterminé par des « lois spéciales ». Mais devant le désintérêt apparent du pouvoir législatif, c’est à l’exécutif qu’il revint d’édicter les actes administratifs indispensables, en l’occurrence des décrets. Ainsi, les autorités centrales s’étaient-elles réservé les « pleins pouvoirs de législation », elles légiféraient pour les colonies et s’opposaient à toute idée d’une législation coloniale propre18

insqtrument est général et moins concret que outil. - Moyen : Personne ou chose servant à obtenir un résultat - Ce qui sert pour arriver à une fin - Procédé – voie - Méthode, plan - Façon, manière Procédure : ensemble de règles d’organisation d’ordre administratif pour parvenir à un certain résultat Méthode : Ensemble de démarches raisonnées, suivies pour parvenir à un but Procédé : Méthode employée pour parvenir à un certain résultat Technique : Ensemble de procédés employés pour produire une œuvre ou obtenir

INTRODUCTION 2 Le Burkina Faso est un pays de paradoxe. Ceux-ci se résument en ce qu’il est riche en ressources naturelles et minières mais la majorité de sa population croupit dans la misère. En effet, ce pays dont l’industrie minière constitue un des facteurs déterminants de sa prospérité économique est, aussi paradoxe que cela puisse paraitre, classé aujourd’hui parmi les pays les plus pauvres de la planète. Les matières précieuses abondantes dont regorge le sous sol du territoire burkinabé

des postes et télécommunications qui sont en la matière la plus haute instance du pays. Maroc télécom devient alors une société anonyme indépendante puis, leader des télécommunications au Maroc, en Mauritanie à travers sa filiale Mauritel, au Burkina Faso (Onatel) et au Gabon (Gabon Telecom), depuis 2004 filiale de Vivendi Universal à hauteur de 51%, l'état Marocain n'en détient plus que 30% et ce qui reste a été introduit en bourse en Décembre 2004. L'année 1999 fut marquée par l'acquisition

le système d’appartenance de l’individu c’est-à-dire le groupe social dont il fait partie. 3) Les mots de liaison d’usage courant dans la communication écrite Voici des expressions et formules utilisées dans la rédaction des écrits administratifs. Locutions verbales introductives (i)Formules s’inscrivant généralement au début des lettres, notes, circulaires, en l’absence d’une correspondance antérieure émanant des personnes et services auxquels elles sont destinées : -

présenteEurope Moyen Orient1-Pays Bas 1-Liban2-Belgique 3-Espagne 4-France Amérique du Sud1-Colombie2 -Venezuela3-Brésil4-Argentine5-ChilieAfrique Outre Mer 1- Togo 1-Polynésie 2-Sénégal 2-Guyane3-Mali 3-Martinique4-Cote d'ivoire 4-Guadeloupe5-Burkina Faso 5-Réunion 6-Bénin 6-Djibouti7-Cameroun 7-Mayotte 8-République Centrafricaine9-Madagascar Les AGF endossées, depuis 1958 au numéro européen de l'assurance Allianz AG.Allianz opère sur les cinq continents dans plus de 65 pays ; plus de 110.000 personnes

location ou contrat régissant la location d'un navire : Contrat d'Affrètement.Amarrage : Action de s'amarrer ou Opération consistant à maintenir ou à retenir un navire à Quai avec des amarres.Amarres : Câbles ou Cordages qui servent à retenir un navire à Quai ou à le maintenir à un point fixe.Appontement : Plate-forme le long de laquelle un navire peut s'amarrer.Cargaison : Ensemble des marchandises chargées sur un navire ou un aéronef.Connaissement : Document qui matérialise le contrat de transport