Les Contrats Administratifs Au Burkina Faso

ml SOMMAIRE Pages I. Contexte et Justification…………………………………………….……………..…………………………1 II. Présentation de la région de Mopti……………………………………………….………………………..2 2.1. Situation géographique de la région………………………………………………………………2 2.2. Découpage administratif de la région………………………………………..……………………2 2.3. Activités économiques de la région…..……………………………………….……………….….2 2.4. Le Tourisme à Mopti…………………………………………………….………..…………………2 2.5. Infrastructures et de la région…………………………………………………………………...…3 2.5.1. Education………………………

litige privé international (divorce, contrat) est porté devant le tribunal d'un État déterminé, qui le règle en appliquant son propre droit international privé, distinct de celui des autres États. L'objet du droit international privé est bien international, mais, du fait de son caractère privé, ses sources sont le plus souvent nationales. La distinction entre droit international public et privé n'est pas toujours aussi claire. Lorsqu'un État conclut un contrat avec une personne privée ressortissante

            6  Afrique occidentale française = fédération de huit territoires français en Afrique : la Mauritanie, le Sénégal, le Soudan français (devenu Mali), la Guinée, la Côte d'Ivoire, le Niger, la Haute-Volta (devenue Burkina Faso) et le Dahomey (devenu Bénin). Mandat l’Empire britannique et l’Empire français. de 30 millions de km2 et réunit plus de 500 millions d’habitants en 1939 Le joyau de l’Empire britannique est l’Inde Dès 1885, les notables indiens réclament

le contrat d’assurance  Le contrat d’assurance est une convention par laquelle, moyennant paiement d’une prime ou cotisation, une personne appelée souscripteur, obtient d’une autre appelée assureur, le paiement à soi même ou à un tiers, d’une certaine prestation si se réalise un évènement prévu au contrat appelé risque. Notre étude sur le contrat d’assurance portera essentiellement sur ses éléments constitutifs (section 1) d’une part et d’autre part sur la conclusion et la preuve du contrat d’assurance

confirmée plus tard par la desserte du Mali, du Burkina Faso, du Nigeria et du Tchad. Le Port de Cotonou se révèle être le débouché à la mer le plus rapide pour desservir l’Est du Burkina Faso et du Mali, pays enclavés de la sous-région. Les liaisons entre Cotonou et les principales villes de ces pays sont les plus courtes : * Niger : Cotonou-Niamey : 1.058km * Mali : Cotonou – Ansongo : 1.417 km * Mali : Cotonou – Gao : 1.516 km * Burkina : Cotonou – Fada N’gourma : 801 km Toutes

remercier toutes les personnes qui ont d'une manière ou d'une autre contribués à la mise en forme de ce document. Ces remerciements vont aussi à tous ceux qui, de près ou de loin m'ont apporté leur soutien moral, intellectuel, financier, matériel et administratif tout au long de ma formation. En ce sens, une mention spéciale est adressée:  au Directeur et à l’ensemble du personnel de GTi Dakar, sans l’appui desquels cette formation n’aurait pas pu se faire ;  au Chef de Centrale et à l’ensemble du personnel

publiques indépendantes des fonctions publiques d’Etat et d’autres sont en voie de les créer. Pour demeurer (vis-à-vis des citoyens) un acteur crédible dans l’amélioration, le parlement doit recruter son secrétaire général et son personnel administratif selon des critères objectifs transparents basés sur la compétence et non sur l’appartenance politique. Fonctions des parlements Indépendamment de leur nature et de leur structure, les parlements exercent trois grandes fonctions: - les

présentation de la LONAB ; le thème de notre étude : le traitement comptable des journaux auxiliaires. CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA LONAB I. L’Historique La LONAB (loterie nationale du Burkina) a été créée par ordonnance N°67025-PRES-MFC du 10 mai 1967. A sa création elle avait pour dénomination sociale la LONAVO (Loterie Nationale Voltaïque), son siège social est à Ouagadougou. L’appellation actuelle Loterie Nationale Burkinabé (LONAB)

A / LES PAYS DE LA RACO…………………………………………10 B / NESTLE- CÔTE DTYOIRE……………………………………….12 C / LES DIFFERENTS PRODUITS DE NESTLE- CI…………………5 DEUXIEME PARTIE : ORGANISATION ET STRUCTURATION DU SERVIVE ADMINISTRATIF I- LE SECRETARIAT ET LE STANDARD………………………………18 A/LE SECRETARIAT………………………………………………..18 B/LE STANDARD……………………………………………...........18 II- LE SERVICE COURRIER / CAFE ET COURSIER CHAUFFEUR .20 A / LE SERVICE

client possède un carnet d’épargne. Dépôt à terme : c’est un compte bloqué, rémunéré, qui permet de bloquer l’argent pendant une durée de placement définie et fixée à l’avance en contre partie du versement d’intérêt. Exemple : Compte à terme : un contrat signé par le client destiné à bloquer des fonds pour une durée déterminée moyennant un taux d’intérêt fixe d’avance à échéance. Les fonds sont virés d’une façon automatique sur le compte du client. Chèque « HORS PLACE » : désigne les chèques AWB et