Les Chambres Régionales Des Comptes

humanitaire et contribuer à leur développement dans leur indivisibilité et leur universalité, Bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, de l’handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit, Accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la Constitution et des lois du Royaume, dans le respect de son

pour une durée de six ans (au scrutin uninominal à la majorité relative). Pour être éligible il faut avoir 23 ans révolus, être inscrit sur les listes électorales de la commune où le candidat compte se présenter. Sont inéligibles : les magistrats de l’ordre judiciaire, les magistrats de la cour des comptes, les gouverneurs, les secrétaires généraux des préfectures, pachas et caïds et leurs khalifats, les chioukhs, les mouquadmines ainsi que les naturalisés marocains. «Le conseil règle par ses délibérations

pour une durée de six ans (au scrutin uninominal à la majorité relative). Pour être éligible il faut avoir 23 ans révolus, être inscrit sur les listes électorales de la commune où le candidat compte se présenter. Sont inéligibles : les magistrats de l’ordre judiciaire, les magistrats de la cour des comptes, les gouverneurs, les secrétaires généraux des préfectures, pachas et caïds et leurs khalifats, les chioukhs, les mouquadmines ainsi que les naturalisés marocains. «Le conseil règle par ses délibérations

DISSERTATION : Les Etats Fédérés Il y a différentes formes juridiques d’Etats, l’Etat unitaire, l’Etat fédéral et des formes intermédiaires correspondant aux Etats régionaux ou à la confédération d’Etats. On peut noter une différence fondamentale entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral, c’est qu’il n’est plus composé d’un seul centre de pouvoir mais de plusieurs. L’Etat fédéral est une superposition d’Etats distincts. Les Etats fédérés se regroupent pour l’exercice de certaines compétences

nord pas de calais LA Région où est situé votre lycée Logo 1993 à 2009. Nouveau logo depuis 2009. Situé à l'extrême Nord de la France, le Nord Pas de Calais couvre 12 414 km2 et compte 4 026 000 habitants. La région est bordée par la Manche à l'Ouest et la Mer du Nord au Nord, et partage ses frontières avec la Belgique à l'Est et la Picardie au sud. Elle se compose de deux départements dont Lille est la préfecture: le Nord (59) et le Pas-de-Calais (62). En raison de sa situation

.................... 11 3.3. Fonctionnement ...................................................... 12 3.4. Attributions ........................................................... 14 Les Conseils régionaux de l’Ordre ................................... 16 4.1. Elections des Conseils régionaux ................................... 16 4.2. Organisation ........................................................... 17 4.3. Fonctionnement ...................................................... 17

les 26 membres européens réunis, plus de 37 000. On a inventé l’intercommunalité, établissement public de regroupement, de type syndicat intercommunal… Projet de loi, sans fusionner les départements, le projet tendrai a faire adopter que les élus régionaux serait les mêmes que les élus départementaux. La décentralisation s’oppose à la déconcentration. C’est un mode d’organisation au sein d’une personne publique. Une personne publique quelle qu’elle soit a un siège. L’idée est que tout ne se décide

technique [pic] DEVIOT Julien BTS Hôtellerie Restauration Session 2011-2012 Option A Sommaire Les remerciements………………………………………………………………….page Certificat de stage…………………………………………………………………..page Compte rendu de stage……………………………………………………………..page Première partie : présentation de l’établissement…………………………………..page Introduction………………………………………………………………………...page I) Présentation de la région…………………………………………………………page II) Présentation du groupe…………………………………………………………

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Landgericht (tribunal régional) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . a) Compétences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b) Composition — Fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Oberlandesgericht (tribunal régional supérieur). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . a) Compétences . . . . .

Etude de marché pour la création de chambres d’hôtes, projet d’implantation dans l’Indre Création de Chambres d’Hôtes de Charme en milieu rural _____________________________________________________________________________________________________ Etude de marché pour une implantation dans l’Indre _____________________________________________________________________________________________________