Les Chambres Régionales Des Comptes

Intégration régionale : cas de le CEMAC Introduction        La nécessité de mettre en place un espace commun d’échange multisectoriel entre différents pays s’est répandue ces deux dernières décennies avec, la vague de libéralisation tout azimut qui s’est propagée partout dans le monde. Dans ce contexte, les pays de l’Afrique Centrale se sont lancés dans un vaste chantier de construction d’une intégration régionale viable et prospère. A cet, l’intégration régionale est perçue comme un vecteur de

pour une durée de six ans (au scrutin uninominal à la majorité relative). Pour être éligible il faut avoir 23 ans révolus, être inscrit sur les listes électorales de la commune où le candidat compte se présenter. Sont inéligibles : les magistrats de l’ordre judiciaire, les magistrats de la cour des comptes, les gouverneurs, les secrétaires généraux des préfectures, pachas et caïds et leurs khalifats, les chioukhs, les mouquadmines ainsi que les naturalisés marocains. «Le conseil règle par ses délibérations

Fédéral Les institutions fédérales : La Chambre – Le Sénat – Le Roi et le gov. fédéral Communautaire La communauté germanopho ne La communauté française COCOC COCOF COCON De Vlaams Raad La Région wallonne La Région bruxelloise Provincial (10 + 1) Les cinq provinces wallonnes L’arrondissement de BruxellesCapitale (= province) Les cinq provinces flamandes Communal (589) Les communes wallonnes Les 19 communes Les communes flamandes Régional La structure de l’état fédéral REGION

93-888 du 2 juillet 1993 stipulent que la demande d'immatriculation au Répertoire des Métiers doit être accompagnée d'une attestation de suivi de stage de préparation à l'installation délivrée par une Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou d'une attestation de dispense accordée par le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du siège de la future entreprise. Objectifs Le stage a pour objet de permettre aux futurs chefs d’entreprise de connaître :  les conditions de leur installation 

s'agissait pour les constituants de prendre en compte les aspirations régionales et la demande de décentralisation, ignorés durant toute la période de dictature franquiste. Dès lors, une question se pose, en quelle mesure l’organisation territoriale particulière en communautés autonomes, préserve t-elle à la fois l'unité nationale et les nationalités ? I. Un système unitaire régionalisé marqué par une volonté de souplesse et par la prise en compte de la diversité culturelle espagnole. A. Création

un titre. Elles sont chargées d’administrer les différentes circonscriptions. Après la IVe République il y a la Ve république (milieu du 20e siècle jusqu’à nos jours). Elle est marquée par la suite de la modernisation. Elle prend de plus en plus en compte le droit des administrés. Au niveau de l’administration territoriale, cette 5e république est marquée par de nombreuses évolutions avec création d’un nouvel échelon local : la Région. La Région est composée de plusieurs départements sauf à certains

des Finances : 1- Le contrôle des engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit contractuel : Cas de KPMG Chapitre III : les contraintes et les conditions de développement de l’audit public Master en sciences de gestion Page 1 L’audit dans le secteur public Iles

introduit trois changements principaux : la tutelle exercée par le préfet disparaît. L’Etat contrôle les actes des collectivités locales a posteriori, non plus a priori, par l’intermédiaire du préfet, des tribunaux administratifs et des chambres régionales des comptes. Il s’agit désormais d’un contrôle de légalité et non plus d’une tutelle administrative, le conseil général élit lui-même l’autorité exécutive de ses décisions : c’est le président du conseil général qui met en oeuvre les politiques

nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de l’audit en vue de garantir la performance dans la gestion des services publics L’audit dans le secteur public a longtemps été assimilé à une vérification des comptes dans le but de contrôle, d’abord de la régularité de la dépense, de la recette et de la comptabilité. Si le contrôle repose sur l’idée de comparaison avec des références en matières de contrôle de régularité, sur un texte juridique ou une limite financière

ou à la commission permanente des conseils généraux ou régionaux, sauf en cas de restructuration de la dette. Les exécutifs peuvent eux-mêmes déléguer leur signature à des membres du conseil, des directeurs généraux ou responsables de services. B- Le choix des prêteurs. 1- Banalisation de l’emprunt en 1986 Fin des prêts bonifiés. Interventions de tous les organismes financiers à partir de 1986, puis réorganisation du marché pour tenir compte des risques présentés par les collectivités locales 2-