Les Chambres Régionales Des Comptes

comme l’organisation des services publique locaux, à des modèles type d’actes. La loi du 2 mars 1982 crée également les chambres régionales des comptes qui doivent procéder à trois type de contrôles : contrôle sur les budget, contrôle de gestion et contrôle juridictionnel. Ces contrôles sont effectués à posteriori. Ces chambres sont étroitement liées à la cours des comptes qui est chargée d’une mission d’inspection à leur égard. Le contrôle de légalité représente ainsi la forme la plus générale

Peut-on supprimer le préfet ? Intro : -accroche ; Jeudi 5 mars 2009 : remise du rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales. - situation du préfet antérieurement à la loi du 3 mars 1982 ; les tutelles, la création des conseils régionaux, le maintien des conseils municipaux élus, le transfert de la plupart des compétences du préfet au conseil général. - Comparé : « c’est un système tout à fait français » (Frier). L'importance et la permanence du préfet dans l'organisation administrative

.........12 3. Faire de la Justice un pouvoir indépendant au service de la protection des droits et du respect des lois ......................................................................................13 4. Responsabilisation et reddition de compte ...................................................14 5. Démocratie, citoyenneté et participation ......................................................16 6. Moralisation et bonne gouvernance ......................................................

CRÉER, REPRENDRE UNE ENTREPRISE DANS LE NORD PAS-DE-CALAIS 2012/2013 5ème édition LE RÉSEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU NORD PAS-DE-CALAIS ........................ 4 DE L’IDÉE AU PROJET ........................................................................................................................................ 5 ANALYSE DU MARCHÉ ET DE LA CONCURRENCE .......................................................................................... 6 • Implantation

PROJECTEUR SUR ... L’ITALIE I – Quelques données II – Aperçu historique III – Les institutions Ø Le pouvoir exécutif Ø Le pouvoir législatif Ø Le pouvoir judiciaire Ø Les pouvoirs régionaux IV – Le fonctionnement du Parlement V – L'Italie et l’Union européenne VI – À la découverte de l'Italie 1 – QUELQUES DONNÉES SUR L’ITALIE L’Italie est le plus développé des États méditerranéens

 L’Italie est un pays d'Europe du Sud, il est situé au bord de la Méditerranée. Il a pour capitale Rome et compte deux archipels : la Sicile et la Sardaigne. Elle compte 60 783 711 habitants qui ont pour président Giorgio Napolitano. Le régime politique de la Repubblica Italiana est la république parlementaire. Le pouvoir exécutif -Le président de la République ( Giorgio Napolitano) est élu pour 7 ans par la séance commune du Parlement (y participe aussi les cinquante huit délégués des régions)

région Souss Massa Drâa compte de nombreux atouts habilement transformés par des entrepreneurs réputés pour leur sens des affaires. intensive sous serre. Un accord cadre a été passé avec l’Etat marocain pour deux projets de dessalement d’eau de mer. D’autre part, un projet pilote est conduit par l’Office National de l’Assainissement (ONA), Climat : semi-aride à désertique Hôtel – Appartements : www.intouriste.net Wilaya - www.wilayasoussmassadraa.gov.ma Conseil régional Souss Massa Drâa www.regionsmd

populaires, l’initiative émane du Conseil communal - La Cour constitutionnelle tranche les litiges entre l’Etat fédéral et les entités fédérées - L’Etat détient le monopole de la contrainte sociale - Les 3 branches du pouvoir législatif sont : la chambre, le roi et le sénat - Le pouvoir appartient à la nation - Le pouvoir exécutif est constitué de : Chef de l’Etat + Gouvernement - Aux Etats-Unis, les ministres sont responsables devant le chef de l’Etat. Ailleurs, les ministres sont responsables

une dissertation ..................................................................................................................210 LES JURIDICTIONS FINANCIÈRES ...........................................................212 I/ LA COUR DES COMPTES .............................................................................................................212 A) L’organisation de la Cour ........................................................................................................

L’envie d’entreprendre LE MAGAZINE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA RÉUNION LA CCI CHANGE. DÉCOUVREZ LES RACCOURCIS VERS LA RÉUSSITE. VIIIème Forum des Îles de l’océan Indien p.5 Port Réunion : ce que le nouveau statut va changer p. 8 Centrale d’achat : le commerce de proximité mobilisé p. 13 Formation : Écoles d’excellence p. 15 CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA RÉUNION www.reunion.cci.fr Éditorial Nouvelle étape L a Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion