Les Assurances Portuaires

plus en plus sophistiqués et spécialisés dans le transport de différent biens,produits et marchandises (méthaniers, pétroliers, céréaliers etc.…) accroissant les risques maritimes et la pollution des mers, d’où l’importance toute particulière des assurances maritimes Section II. Les sources du droit maritime §.1. Sources historiques  Droit romain.- Le droit romain n’est presque d’aucune considération. Les Romains ont pratiqué un commerce maritime assez actif, mais ils ne paraissent pas avoir

payé à la fin de l’exercice. 2- Les entreprises qui importent les produits sont autorisées à comptabiliser le coût réel des importations en incluant dans le prix d’achat, les frais accessoires d’achat (transport, Frète, assurance, droit de douane, frais transit, frais portuaire). Cas N°1 La Société ‘‘S’’ a réalisé en 2005un bénéfice comptable avant impôt 240 000 Les produits comptabilisés et non imposables s’élèvent à 40 000 Parmi les achats comptabilisés, les éléments suivants sont soumis

Finance et une nouvelle notation « environnement des affaires ». Globalliance Finance est une offre de financement complémentaire à l’assurance-crédit court terme que Coface a négocié avec Natixis Factor. Un produit « deux en un » dans la pratique : assurance-crédit et financement du poste client. La notation « environnement des affaires » a pour objet d’évaluer la qualité du contexte des affaires dans un pays donné, c'est-à-dire la fiabilité des informations financières des entreprises, l’efficacité

maritime mondiale : la « Northern Range » Ports, trafics, conteneurs, interface, espace rhénan, hinterland, avant-pays, inter modalité. Analyse de documents : cartes, photographies aériennes, images satellites, documents promotionnels portuaires. C. Une aire de relation de l’Union européenne : la Méditerranée Inégalités de développement, UPM, pétrole, tourisme, migrations. Analyse de 6 cartes à différentes échelles. 2. La France dans la mondialisation 2 A. La présence

moment ou les marchandise ont passé le bastingage du 14 Commerce international déchargement si inclut dans le fret navire au départ Idem qu'en CFR CIF Named Cost Idem qu'en CFR Coût Insurance Port of assurance fret Maritime destination Freight C • Obligation de souscrire une assurance pour le compte de l'acheteur Port payé jusqu'à Polyvalent CPT named Carriage place paid to C • • • • • Livrer la marchandise au premier transporteur Conclure le/les contrat de transport acheminer

(durée 12 jours ; coût 290 USD) ; dédouanement et inspection technique (4 j. ; 285 USD) ; manutention portuaire (4 j. ; 122 USD) ; transport dans le pays (6 j. ; 305 USD). Soit un coût total moyen de 1 002 USD pour une durée moyenne de transit de 26 jours. • À l’import : préparation des documents (durée 19 j. ; coût 255 USD) ; dédouanement et inspection technique (8 j. ; 285 USD) ; manutention portuaire (6 j. ; 400 USD) ; transport dans le pays (2 j. ; 263 USD). Soit un coût total moyen de 1 203 USD

pris le parti de fixer des règles uniformes en matière de transfert des risques sans se soucier du transfert de propriété qui reste régi par la loi du contrat. Les Incoterms indiquent également le partage des frais liés à la livraison (transport, assurance, dédouanement, etc...) entre acheteur et vendeur. Ils énoncent, enfin, les documents que le vendeur fournit à l'acheteur. III/ Présentation des Incoterms La version 2000 de la Chambre de commerce internationale a retenu le même nombre d'Incoterms

entreprises. Ce secteur regroupe les services marchands et non marchands, notamment le commerce (de gros et de détail), le commerce d'automobiles et les réparations, la location et crédit-bail immobilier, les postes et télécommunications, les assurances, le tourisme, les services de santé, enfin les services offerts par les administrations. Le secteur des services est un secteur très hétérogène : on y trouve des activités laboristiques, des activités à faible et à forte productivité, des activités

de transport, il organise le transport de bout en bout par différent moyen de transport, il s’engage sur la bon fin des opérations sur les délais. L’exportateur est donc dégagé de tous les problèmes de logistique. Transitaires : le transitaire portuaire (il est placé au clivage de deux moyens de transport à l’endroit ou la marchandise subit la rupture de charge). Le groupeur constitue les camions complets, les vaguons complets, conteneurs complets et des unités de chargement aériennes complètent

par  unité  payante  (UP).le  fret comprend un nombre  plus  ou  moins  grand  d’opérations  portuaires  effectuées  dans  le  périmètre  du  navire.  Ceci  est  déterminé  par  les  liners­terms  ou  « conditions  de  ligne  * »  (voir  pages  24).  Les  plus  couramment  employés  sont :  bord/bord/ sous­palan il existe cependant des frets all in incluant  la totalité des opérations de manutention portuaire.  L’unité  payante :  c’est  soit  la  tonne,  soit  le  mètre  cube, à l’avantage du navire (exemple : une