Les Aspects Généraux Du Système Fiscal

Introduction AXEI : Aspect conceptuel 1. Définition des paradis fiscaux 2. Critères des paradis fiscaux 3. Sociétés Offshore, écran et les banques coquille 4. Autres paradis : bancaire et judicaire 5. PRINCIPAUX PARADIS FISCAUX AXE I : Mécanismes et guide des paradis fiscaux  1. Mécanismes des paradis fiscaux  2. Le guide des paradis fiscaux  AXEIII : Les effets des paradis fiscaux et solutions 1. Les effets des paradis fiscaux 2. Les solutions 3. Obstacles à la

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Algérie …..…………………………………………. Belgique…………………………………………….. Bénin………….…………………………………….. Burkina-Faso………………………………………. Burundi ..…….……………………………….……. Canada—ARC ...…………………………………. Canada—Québec ...………………………..……. Comores ...…………………………………………. Côte d’Ivoire………………………………………. France……….………………..………………….…. Gabon ……….. ...………………………….………. Guinée………………………..……………………

capital des dépôts qui lui sont confiés ainsi que leur rendement. Le renforcement des fonds propres est donc une condition indispensable à la pérennité du modèle économiquede la CDG 3.2.Les principales réalisations :· Création en 1960 de la Compagnie générale immobilière (CGI)· Constitution de la société Maroc Équipement (MAREQ), société d’études et développement constituée conjointement avec la BNDE et le bureau d’étude français SCET, filiale de la CDC française créé pour les besoins de construction

DROIT FISCAL ___________________________________ Bibliographie : - Jean LAMARQUE - Olivier NEGRIN - Ludovic AYRAULT - L’essentiel du droit fiscal 2014 _____________________________________________________________________ INTRODUCTION GENERALE Le droit fiscal c’est le droit de l’imposition. I : Concepts généraux du droit fiscal. C’est le droit qui a pour matière première les impôts. A : L’impôt. Gaston JEZE est un grand auteur du droit fiscal, il y a pour lui « six éléments essentiels et irréductibles

Audit et gestion du risque fiscal La mission du responsable comptable et financier ou de toute personne en charge des questions fiscales au sein d’une entreprise va au-delà des seuls aspects déclaratifs.   L’identification des risques fiscaux fait partie des questions touchant à la sécurité juridique des opérations d’une entreprise.   Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables mais aussi dans la façon qu'a l'entreprise de les appréhender dans

du cours : Déogratias BUGANDWA, Ph.D Année Académique 2012-2013 SIGLES ET ABREVIATIONS BAD : Banque Africaine de Développement BCC : Banque Centrale du Congo CEMAC : Communauté Economique de marché Commun en Afrique Centrale DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales FMI : Fonds Monétaire International INS : Institut National des Statistiques IPC : Indice des Prix à la Consommation PIR : Programme Intérimaire Renforcé PEG : Programme Economique du Gouvernement PMURR

tion fiscale Information et contrôle fiscal Besoins informationnels des vérificateurs des impôts Axe de Casablanca-kénitra Mémoire présenté pour l’obtention du Diplôme d’Informatiste Spécialisé Par Mlle Maghneya EL OUAKILI Sous la Direction du Professeur Mohamed IDSALAH Jury de soutenance Président : M. FARH ABDENBI Professeur à l’ESI Membres : Dr MOKHTARI MIMOUN Professeur à l’ESI M. IDSALAH MOHAMED Professeur à l’ESI et Directeur de Mémoire Invité

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ Algérie …..…………………………………………. ♦ Belgique…………………………………………….. ♦ Bénin………….…………………………………….. ♦ Burkina-Faso………………………………………. ♦ Burundi ..…….……………………………….……. ♦ Canada—ARC ...…………………………………. ♦ Canada—Québec ...………………………..……. ♦ Comores ...…………………………………………. ♦ Côte d’Ivoire………………………………………. ♦ France……….………………..………………….…. ♦ Gabon ……….. ...………………………….………. ♦ Guinée………………………..…………………….. ♦ Haïti …………

Dédicaces 4 Introduction 5 Partie 1 : Le déroulement de stage 6 Chapitre 1 : Présentation générale de la société 7 I. Identification de la société 7 II. Missions et activités 12 Chapitre2: Les tâches effectuées au sein de la société

toujours plus coûteux que ceux des autres pays. Dans ce cas, le pays serait exclu des échanges internationaux. D’une manière générale, comme il n’y aucune raison pour qu’un pays ait des coûts inférieurs aux autres, le commerce international ne serait pas possible. La théorie d’A SMITH n’est pas satisfaisante, elle s’applique à des cas particuliers, elle n’est pas assez générale. Il faut donc avoir un autre mode de raisonnement, c’est ce qu’a fait RICARDO, en établissant la théorie des coûts relatifs