Les Aspects Généraux Du Système Fiscal

de traitement, la conservation des données et la communication des informations financières et peut avoir une incidence sur les systèmes comptable et de contrôle interne de l'entreprise. En conséquence, un environnement informatique peut avoir une influence sur : - la démarche suivie par le commissaire aux comptes pour acquérir une connaissance suffisante des systèmes comptable et de contrôle interne ; - la prise en compte du risque inhérent et du risque lié au contrôle permettant d'évaluer

Introduction générale Chapitre I : les obligations fiscales 1. Déclaration mensuelle 2. Déclaration périodique 3. Déclaration annuelle Chapitre II : les obligations comptables 1. définition 2. travaux comptables 3. les objectifs des états financiers Chapitre IV : les obligations en matière de sécurité sociale 1. Versement 2. déclaration des salaires 3. calcul 4. vérification de la déclaration Chapitre V : vérification de l’administration fiscal 1. déclenchement

de la société acquéreur. L'activité de la société cible peut être lié ou non à son domaine de compétence. * Fusion-acquisition On parle parfois de « fusac », ou de M&A pour Mergers and Acquisitions. Ces termes recouvrent les différents aspects du rachat d'une entreprise par un acteur économique, généralement une autre entreprise, dans les domaines de finance d'entreprise et de gestion d'opérations financières. L'entreprise acquise peut conserver son intégrité, ou bien être fusionnée à l'entreprise

inhérent (ou général): Risque d'erreur cpte tenu des particularités de l'entise (secteur prof, produits, répartit° capital, organisat°, aspects juridiques, fiscaux...). Pdt phase de prise de connaissance géné, collecte infos qui vont permettre évaluer risques géné. 2. Risque de non-contrôle:Il s'agit des risques liés au traitement de l'info° ou risques systèmes : il s'agit de Pb en relation avec le contrôle interne , par exemple pb des bons de commande , de livraison , du système informatique

Marché des PME pour les institutions financières islamiques Demande des PME Adéquation entre l'offre et la demande 13 13 14 14 16 19 21 V. Mesures susceptibles de faciliter le financement des PME par les banques islamiques 1. La politique fiscale et réglementaire 23 23 2. 3. La politique monétaire Le dialogue entre banques islamiques et banques classiques 24 24 Glossaire 25 Références 27 Avant-propos A l'origine de ce document de travail était la réflexion que les

Le présent guide a été rédigé par Garrigues Abogados y Asesores Tributarios à partir d'une enquête réalisée par le cabinet à la demande de la Direction Générale du Commerce et des Investissements (DGICI). Le présent guide est correct à notre connaissance au moment de son impression. Toutefois, ayant été rédigé en tant que guide général, il convient de faire appel à un conseil professionnel spécialisé avant de s'engager dans une quelconque action. Nous excluons toute responsabilité à raison du contenu

22 et 23 novembre 2005 PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : COMPRÉHENSION, EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET JUSTICE SOCIALE Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe Le Clézio au nom de la section des questions économiques générales et de la conjoncture (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 14 décembre 2004 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative

INTRODUCTION : CHAPITRE I : LA DEMARCHE GENERAL DE LA MISSION D’AUDIT PREMIERE PHASE : ACCISITION D’UNE CONNAISSANCE GENERAL DE L’ENTREPRISE : 1. TRAVAUX PRELIMINAIRE ; 2. PREMIER CONTACTE AVEC L’ENTREPRISE ; 3. LANCEMENT DES TRAVAUX ; DEUXIEME PHASE : EVALUATION DU CONTROLE INTERNE 1. PRISE DE CONNAISSANCE ET DISCRIPTION DU SYSTEME ; 2. TESTE PRELIMINAIRE DU SYSTEME DCONTROLE INTERNE ; 3. EVALUTION PRELIMINAIRE DU CONTROLE INTERNE ; 4. TESTES DE PERFORMANCE

Droit fiscal Le droit fiscal peut être défini de manière assez simple, comme le droit qui a pour objet l’étude des prélèvements pécuniaires obligatoires de la puissance publique. Premièrement, les prélèvements obligatoires peuvent être définis comme l’ensemble des ponctions publiques ou parapubliques. Grosso modo, rentrent dans les prélèvements obligatoires, les prélèvements fiscaux stricto-sensu et les cotisations sociales. Il convient de préciser que la distinction entre les prélèvements sociaux

leurs groupements, est intervenue à un moment où l'effort de transfert de nouvelles compétences au profit de ces entités territoriales devait être accompagné d'une mobilisation de ressources financières additionnelles, en l'occurrence des recettes fiscales dynamiques. En effet, ce texte de loi unique, adopté en mai 2007, regroupe l'ensemble des dispositions applicables en matière de fiscalité locale et s'articule autour de trois axes majeurs. Premier axe, la simplification qui consiste en la réduction