Les Aspects Généraux Du Système Fiscal

factures non saisies. En cas ou la facture concerne l'achat d'une immobilisation, le système AS400 calcule automatiquement l'amortissement de cette immobilisation, après la fixation de toutes les informations à savoir la durée de vie, le montant de l'immobilisation et la date de mise en service. - Les amortissements : Au sein de cette société, l'amortissement est calculé automatiquement et mensuellement par le système AS400. La méthode d'amortissement utilisée par la société est la méthode linéaire

- une combinaison opportune des formes de rémunérations selon les personnes et les circonstances (cf EQUITE, COMPETITIVITE, STIMULATION et FLEXIBILITE) - une communication des choix à l'ensemble du personnel (cf EQUITE, STIMULATION) 5. En général, la rémunération d'un salarié comprend quatre éléments de base : - le salaire de base, fixé par le contrat de travail ; - une rémunération variable (selon mérites) - un intéressement collectif, dans un cadre légal (ordonnance du 21 oct. 1986)

check-list » des étapes préalables à toute opération d’externalisation. Certaines sont indispensables, comme l’état des lieux, la spécification du besoin ou la gestion de la période intermédiaire. D’autres, relatives à l’anticipation des aspects sociaux et fiscaux de l’opération, ne seront peut-être pas nécessaires dans tous les cas, mais permettent d’appréhender l’opération de façon exhaustive, afin d’éviter toute mauvaise surprise ultérieure. 25 L’EXTERNALISATION EN PRATIQUE La définition

pression fiscale et le développement économique La pression fiscale et le développement économique SOMMAIRE INTRODUCTION I. Présentation de la pression fiscale et ses mesures 1. Définition de la pression fiscale 2. Mesure de la pression fiscale a. Taux de prélèvement obligatoire b. Taux de pression fiscale 3. Composition du taux de pression fiscale a. Les recettes fiscales b. Le produit intérieur brut c. Les charges sociales II. La pression fiscale au Maroc

permet de tenir compte du nombre d'enfants du ménage. Le taux: Il s'agit du pourcentage appliqué à l'assiette pour calculer le montant de l'impôt. On distingue l'impôt proportionnel, où le taux est le même, quelle que soit l'importance de la base fiscale, l'impôt progressif où le taux augmente avec la valeur de l'assiette, et l'impôt dégressif où le taux diminue. Les modalités de recouvrement: L'impôt peut être versé par l'agent économique, ou «prélevé à la source» (l'individu perçoit son revenu

PRÉLIMINAIRE : LA DEMARCHE  SPËCIFIQUE DE L'AUDIT FISCAL * SECTION  I : la prise de connaissance générale de l'entreprise  * SECTION II : évaluation du contrôle interne spécifique au domaine fiscal * SECTION III : élaboration du programme de travail * CHAPITRE I :  L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FORMES ET DE DELAIS  * SECTION 1 : audit des règles relatives à la forme  * § 1 : contrôle des obligations d'ordre fiscales  * § 2 : contrôle des obligations

Droit fiscal Mme Esclassan 2008-2009 Bibliographie : _ Introduction au droit fiscal et à la théorie de l'impôt – Michel Bouvier – Collection système Examen : _ Pour ceux qui ont TD : La note de contrôle continu sera uniquement composée de 2 contrôles sur table, pas de devoir maison noté. Au partiel 2 sujets au choix, lors de la 1ère session ce sera cas pratique ou dissertation, lors de la 2nd session commentaire de texte ou dissertation. _ Pour ceux qui n’ont pas de TD : Le partiel consistera en

INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ (Version mai 2002) http://www.profiscal.com/ 1 INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ Définition de la fiscalité Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien

perçus sur les produits et marchandises en provenance ou à destination desdits Etats ». Ce texte ajoute « qu'aucun droit fiscal ou douanier ne saurait être établi sur les échanges entre les Etats signataires et que seuls les droits fiscaux existant au 31 mars 1959 sur les échanges avec les Etats non signataires subsistent. La modification ou la création de nouveaux droits fiscaux seront faites d'un commun accord ». Cette première convention se singularise par son caractère succinct. En effet, la convention

........19 2.5. Responsable administratif et financier..........................................20 Chapitre2 : les aspects fiscaux et sociaux dans la société PERTES 1. les aspects fiscaux 1.1. L'impôt.............................................................................24 1.2. Les différentes déclarations......................................................25 2. les aspects sociaux 2.1. La déclaration sociale.............................................................28 2.2. Le régime du personnel étranger