Les Aspects Généraux Du Système Fiscal

CERDI, Etudes et Documents, E 2007.17 Document de travail de la série Etudes et Documents E 2007.17 Economie politique de la réforme de transition fiscale : le cas du Maroc Jean-François Brun*, Gérard Chambas**, Martial Laurent*** Maître de Conférences CERDI, **Chargé de Recherches CNRS-CERDI ***Consultant international, expert en finances publiques 01 juin 2007 1 CERDI, Etudes et Documents, E 2007.17 Table des matières Résumé..........................................

externe. Non seulement le CI est important pour les professionnels du milieu, mais il préoccupe aussi les dirigeants d’entreprise. En effet, les dirigeants veulent souvent avoir la maîtrise des activités de leur entreprise, augmenter l’efficacité du système de CI déjà en place et obtenir une évaluation de l’étendu et de l’efficacité de l’infrastructure de Contrôle Interne existante. Enfin le contrôle interne est aussi dans la mire des organismes de réglementations internationaux, des investisseurs et

page 20 REMERCIEMENTS Dans un premier temps je tiens à remercier vivement Monsieur Philippe PORRETTI, expert-comptable, de m’avoir accueilli au sein de son cabinet. De m’avoir permis de découvrir plusieurs aspects de la profession et ainsi d’avoir approfondi mes connaissances à travers diverses missions enrichissantes que j’ai eu à accomplir. Je tiens à remercier également l’ensemble du personnel du cabinet Actual de m’avoir témoigné durant ces 10 semaines

prélèvements obligatoires et le rôle de l’Etat Exposé : Faut-il réellement craindre la concurrence fiscale ? Introduction : «Je n'ai pas l'intention de quitter la Suisse. Gstaad ? J'y suis très bien. Ma fille ira à l'école là-bas dès le mois de janvier ». Ces paroles n’émanent pas d’un amateur des beaux paysages suisses, mais bien du chanteur Johnny Hallyday, qui a depuis peu élu son domicile fiscal dans le pays helvète, afin d’échapper à la lourde fiscalité française qui le taxait à hauteur de

| |Le droit fiscal | La modernisation de l’administration fiscale Réalisé par : ZANATI Walid & SRAIDI Mehdi Encadré par : Mme. KHELLOQ Introduction : " Le système fiscal le mieux conçu ne vaut que par l’Administration qui le met

perspectives, cas de la province douanière de l'equateur de 2006 à 2009 par John Elam KODORO DASEWA Institut supérieur des sciences commerciales/GBADOLITE, Equateur/RDC Traductions: Original: fr Source: Disponible en mode multipage 0. INTRODUCTION GENERALE. LA PROBLEMATIQUE L'Etat en tant que puissance publique, pour ainsi le considérer, éprouve toujours par sa nature, les besoins à l'instar des personnes physiques dont les besoins sont échelonnés en besoin primaire, secondaire et tertiaire. Pour ainsi

qu'en apparence et, de nombreux travaux ont montré, comment la quête du rendement fiscal est parfaitement conciliable avec l'incitation fiscale à l'investissement. L'action politique est, dans ce domaine une double équation de choix et de stratégies. Il s'agit concrètement de décider des recettes fiscales auxquelles, il est possible de renoncer à court terme tout en définissant les stratégies pour rentabiliser le coût fiscal de cette décision, à moyen ou long terme. Cependant, l'application technique

plus ou moins importantes et des implantations, succursales ou filiales dans plusieurs pays. La fiscalité internationale peut adopter 2 attitudes différentes : Soit respecter le principe de personnalité de l’impôt et tirer toutes les conséquences fiscales de l’existence de personnes juridiques différentes ; Soit reconnaitre l’existence d’un groupe en tant que tel et admettre que l’intérêt d’un groupe puisse ne pas être la somme des intérêts individuels des sociétés qui sont en sont membres et que

ÉCONOMIE POLITIQUE DE LA RÉFORME DE TRANSITION FISCALE : LE CAS DU MAROC Jean-François Brun et al. De Boeck Université | Afrique contemporaine 2007/3 - n° 223-224 pages 309 à 324 ISSN 0002-0478 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-afrique-contemporaine-2007-3-page-309.htm ------------------------------------------------------------------

la paie - Gestion des prêts, avances et congés - Gestion des carrières et formation La société ne dispose pas d’un organigramme de la structure chargée de la gestion des ressources humaines. Plusieurs aspects importants ne sont pas assurés à la date d’aujourd’hui il s’agit principalement de la gestion des carrières, de la gestion des prêts et avances et de la gestion de la formation. Cette situation constitue une source de confusion des tâches et des responsabilités