Les Aspects Généraux Du Système Fiscal

APPORTS DE VALEURS INCORPORELLES Avant-propos Chapitre I : TABLE DES MATIERES Gth~ralites et quelques aspects juridiques A. Role du reviseur B. Quelques aspects juridiques C. Definition des valeurs incorporelles apportables Chapitre n : Description du bien apporte ou cere Chapitre III : Evaluation du bien apporte ou cere A. Evaluation dans le cas d'apport de biens isoles B. Evaluation dans le cas d'apport d'une universalite de biens Chapitre IV : a. Preambule b. Methodes La remuneration

: Conseil&Fiscaliste Associés en Afrique Chap : Chapitre CI : Code des Impôts CIE : Comptabilité Intégré de l’Etat DESS : Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées DGD : Direction Générale des Douanes DGE : Division des Grandes Entreprises DGI : Direction Générale des Impôts DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique DLC : Direction de la Législation et du Contentieux DME : Direction des Moyennes Entreprises DSONG : Direction du Suivi des Organisations Non

sociales et fiscales » Préparé par : Badr-Eddine RAHMAN Encadré par : Mostafa ESSABRI Bernard GUMB Hugues POISSONNIER Année scolaire : 2011/2012   SOMMAIRE INTRODUCTION • Présentation du Projet • Analyse stratégique du secteur • La problématique LA GESTION DES DECLARATIONS • Présentation et généralité : • Les principes des déclarations fiscales et sociales 1) Déclarations sociales 2) Déclarations fiscales L’APPLICATION

le  transfert  de  fonctions  et  de  pouvoirs  à  des  antennes  du  gouvernement central. La mise en œuvre était par ailleurs médiocre : manque d’objectifs clairs, ressources  inadéquates,  absence  de  main  d’œuvre  qualifiée  et  résistance  générale  du  côté  des  bureaucrates  haut  placés. La décentralisation a principalement échoué parce qu’elle n’a pas suffisamment décentralisé. Elle  n’était  pas  suffisamment  participative  et  n’a  pas  satisfait  à  son  devoir  de  redevabilité  vis‐à‐vis 

PARTIE II. LES ASPECTS DE LA MISE A NIVEAU 8 I- La mise à niveau de la qualité 8 A. Notion de qualité et son importance : 8 C. Démarche qualité : 11 D. Les normes de la qualité : 11 E. Les limites de la mise à niveau de la qualité: 12 II- La mise à niveau des ressources humaines 13 A. Notion de GRH: 13 B. Les limites de la mise à niveau GRH 15 III- La mise à niveau comptable et fiscal 16 A. La mise a niveau : 16 B. L’amnistie fiscale : 17 IV-

exemples peuvent être cités. D’abord, sous l’Ancien Régime, la fiscalité constituait souvent le terrain d’élection des oppositions entre le Roi et les Parlements. Surtout, la Révolution de 1789 trouve, elle-même, sa source dans la convocation des Etats généraux pour contrecarrer l’opposition farouche des Parlements à toute réforme de la fiscalité. Il est même possible de noter un certain parallélisme entre le modèle politique en vigueur et le droit budgétaire : ainsi, la III° République qui consacre le

Valorisation à l’entrée dans le patrimoine et traitement comptable 2) Volet fiscal B. Vie courante d’une immobilisation 1) Traitement comptable des réparations et entretien 2) Travaux d’inventaire relatifs aux immobilisations C. Sortie d’une immobilisation 1) Traitement comptable de la sortie 2) Volet fiscal III. Gestion opérationnelle des immobilisations A. Inventaire physique des immobilisations

en bref, les finances publiques. Définition : Par définition les finances publiques constituent une branche de droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux recettes et de penses. Elles ont pour objet l’étude des aspects juridiques politiques et économiques des recettes et dépenses de l’Etat. Le développement des finances publiques 1ère étape : les finances classiques liées à la philosophie de l’Etat gendarme. 2ème étape : les finances publiques interventionnistes

ne prend pas en considération la situation familiale du contribuable tel que la TVA ; CHAPITRE II : ASPECTS JURIDIQUES DE L’IMPOT L’impôt collecté par l’Etat est sensé couvrir les charges publiques. On comprend alors mieux l’expression du Droit Fiscal. En effet, le mot fisc provient du mot latin « fiscus » c’est-à-dire la petite corbeille destinée à recueillir de l’argent. Ainsi le droit fiscal apparaît comme l’ensemble des dispositions juridiques relatives à l’impôt. L’article 17 de la constitution

droit fiscal : Depuis l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays du monde sont pour  la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements fiscaux ». Sachant