Les Aspects Généraux Du Système Fiscal

L’autonomie du droit fiscal L’introduction : Le droit fiscal est la branche du droit qui permet la participation des sujets de droit, personnes physiques que personnes morales, à l’organisation financière de l’Etat et à l’expression de la politique économique et sociale. Et parce qu’il met en jeu l’Etat, cette dernière dispose en effet du pouvoir d’édicter les règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts, même si la décentralisation a conduit les collectivités

Europe, les pays qu’ils soient africains ou non, sont engagés dans une profonde réforme de politique commerciale, douanière et fiscale. Si la réforme commerciale et douanière, a du fait de ses nombreux avantages de quoi largement compenser les pertes de recettes tarifaires inhérentes à la politique de libéralisation, il n’en est pas ainsi de la réforme fiscale qui touche à un aspect de la souveraineté nationale, qui pour la plupart des pays africains n’est pleinement exercée que depuis une cinquantaine

4- Relations entre les composantes du risque d'audit 12 II – L'INCIDENCE DU RISQUE D'AUDIT SUR LA MISSION DE REVISION 13 III – LE SEUIL DE SIGNIFICATION ET IMPORATNCE RELATIVE 13 CHAPITRE IV : LES NORMES D'AUDIT FINANCIER 15 I – LES NORMES GENERALES 15 1- La norme de compétence 15 2- La norme d'indépendance 15 3- La norme de la qualité du travail 15 4- La norme de secret professionnel 16 II – LES NORMES DETRAVAIL 24 1- Orientation et planification de la mission 24 2- Appréciation du contrôle

qui lui a permis de devenir un gage de compétitivité et de performance. L’ONCF étant un établissement public qui joue un rôle très important dans le secteur du transport ferroviaire, dispose d’un siège à Rabat Agdal qui représente la direction générale de l’entreprise à l’échelle nationale, cette dernière dispose de plusieurs directions et pôles. Parmi ces directions, on trouve la Direction des Finances et Contrôle de Gestion (DFCG) qui contient à son tour plusieurs départements et services. En

Revue KPMG N° 2 Juillet 2009 KPMG Algérie Actualité trimestrielle Sommaire 1. Attestation de transfert : avis de la DGE dispensant certaines opérations 2. La mise en œuvre, étape par étape, du Nouveau Système Comptable et Financier Algérien 3. Entrée en vigueur de la Convention fiscale entre l’Algérie et l’Allemagne : quelle nouveauté pour les entreprises ? 4. Enquête internationale sur les fonds d’investissements 5. Actualité législative, en bref © 2009 KPMG Algérie S.P.A., membre du réseau

particulier à M. BOULARDJEM, notre encadreur, pour sa sympathie et sa disponibilité ainsi que pour tous les efforts qu’il n’a pas ménagés pour nous aider. Nos remerciements s’adressent aussi à Mme BENKRID, de l’ANVREDET, à M. GHANEMI, de la Direction Générale des Impôts et à M. MANSOURI, de la SOFINANCE, pour toutes les informations qu’ils nous ont communiquées. Nous souhaiterions, également, exprimer notre gratitude à M. BROUSSE pour tout le temps qu’il a bien voulu nous consacrer et pour tous les conseils

Les relations entre la Douane et les entreprises face à l’évolution du commerce mondial Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales Mai 2006 Sommaire Synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 1. Les enjeux de l’information réciproque dans l’amélioration des relations entre les

particulièrement attrayant pour les investissements en provenance de l’Espagne, ainsi que d’autres pays. Résumé L’acquisition d’une entreprise est en soi une opération délicate qui nécessite une expertise et une expérience, notamment pour ses aspects juridiques et fiscaux. Quand l’opération est réalisée au-delà des frontières, même dans un pays aussi proche que le Maroc, viennent se greffer des difficultés dues aux différences de mentalité et de culture. Cet article décrit de façon très pragmatique les six

paradis fiscaux risqué d’etre atteint par la crise actuelle L’Enigme reste vague ,les fluctuations ne cessent d’evaluer notre environnement financier sera de plus en plus sensible ; d’aprés notre point de vue on a choisis les termes suivants FMN et la crise financier une forte croyance que ces attributs joue le role important dans l’environnement actuelle La crise financière Sommaire • Chapitre 1 : La crise financière en général : A

INTRODUCTION GENERALE Afin de valider mon année de Licence en Comptabilité, j’ai effectué un stage d’une durée de 3mois, allant du 03 Février au 30 Avril au sein du Cabinet d’Expertise Comptable « Mozaiss Consulting ». A cet égard, j’ai eu l’occasion de mettre en application mes connaissances théoriques au domaine de la comptabilité et de la fiscalité ; Cela m’a permis de m’approcher du côté réel de la comptabilité des Entreprises Tunisiennes, ainsi que de ses procédures juridiques