Les Aspects Généraux Du Système Fiscal

de recherche universitaire et de réflexion professionnelle. Mounir MOUTAOUAKIL SOMMAIRE SIMPLIFIE Page LISTE DES ABRÉVIATIONS 19 INTRODUCTION GÉNÉRALE 20 PREMIÈRE PARTIE DIAGNOSTIC DU SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DU GPL AU MAROC CHAPITRE PREMIER ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR & RÉGLEMENTATION 26 SECTION I- ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR : PLACE ÉCONOMIQUE ET CADRE INSTITUTIONNEL 26 SECTION II- LA RÉGLEMENTATION SECTORIELLE, UN ARSENAL DE TEXTES A MODERNISER 31 CHAPITRE DEUXIÈME

PROGRAMME DE FORMATION BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS CULTURE GENERALE ET EXPRESSION Communication courante et expression Communication professionnelle, formulation, débat, questionnement Connaissances linguistiques (vocabulaire et syntaxe) Comparaisons, rédactions (argumentations, notes, rapports, lettres, comptes-rendus…) Analyses et synthèses LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE Compétences fondamentales et spécifiques Dimension culturelle Discussions et dialogues

INTRODUCTION GENERALE La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement

transformations de l’agriculture L’économise française entre dans une période de difficultés persistantes qui débouchent sur la crise économique de 1787-1789. Les changements démographiques qui caractérisent la France du XVIIIème siècle constituent un aspect important du mouvement de la société. Les années 1750 marquent le début d’une période d’essor démographique. Selon E. Le Roy Ladurie, la France comptait 27 millions d’habitants en 1789. A la veille de la Révolution, les tentatives d’utilisation des

des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux conseils ; A Monsieur Bernard

savoir : - les charges doivent se rattacher à la gestion normale de l'exploitation - elles doivent être engagées dans l'intérêt de l'entreprise - elles doivent se traduire par une diminution de l'actif - elles ne doivent pas être exclues du résultat fiscal par une disposition expresse de la loi - elles doivent être comptabilisées au cours de l'exercice auquel elles se rapportent - elles doivent être justifiées a. Audit des Comptes Achat L'auditeur doit : - Revoir les factures d'achat et les principaux

d’examen pour l’examen professionnel supérieur d’expert fiscal Guide complétant le Règlement d'examen professionnel supérieur d’experte fiscale et expert fiscal Où l'obtenir: Secrétariat d'examen pour l'examen professionnel supérieur d'expert fiscal Jungholzstrasse 43 8050 Zürich Téléphone 044 306 46 00 Téléfax 044 306 46 01 2 Table des matières 1. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 3. 3.1. 3.2. 3.3. 4. 4.1. 4.2. 4.3. 4.4. 5. 6. CONSIDERATIONS GENERALES EXAMENS DE MODULES: EXIGENCES, MATIERES D'EXAMEN, DISPENSE

DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes – Procedes Et Consequences

Une politique fiscale pour les pays en développement Vito Tanzi Howell Zee F O N D S M O N É T A I R E I N T E R N A T I O N A L Vito Tanzi, ancien Directeur du Département des finances publiques du FMI (de 1981 à 2000). Il a pris sa retraite du FMI le 1er décembre 2000. Il est titulaire d’un doctorat de l’université Harvard et est l’auteur de nombreux ouvrages et articles publiés dans des revues professionnelles. Howell Zee, Chef de la Division de la politique fiscale au Département

de trésorerie est un tableau de financement qui mesure les flux de trésorerie directement par variation de valeurs de postes comptables pendant une période de temps, au moyen du solde des comptes sans report. La comptabilité standard (comptabilité générale) est une comptabilité d'engagements, qui étudie les variations de valeur du patrimoine sans faire une distinction entre leurs formes. Dans le vocabulaire contemporain, le mot flux désigne parfois seulement les flux monétaires de liquidités, qu'on