Les Annuités

différentes modalités de remboursement d’un emprunt indivis a) L’étudiant doit bien identifier les quatre possibilités sélectionnées par la direction : – remboursement annuel par amortissement constant (choix 1) ; – remboursement annuel par annuités constantes (choix 2) ; – remboursement par mensualités constantes avec taux d’intérêt mensuel proportionnel au taux d’intérêt annuel (choix 3) ; – remboursement par mensualités constantes avec taux d’intérêt mensuel équivalent au taux d’intérêt

intérêts DGF! IGL! DG! II! Chapitre 2 La décision amortissements annuité LG! DIG! MF! DIG! LG! MM! DIG! DFM! MF! amortissements DIG! DGF! MM! DIG! d’investissement! amortissements annuité DIG! DIG! annuité GI! DG! DIG! DFM! DIG! $! #$! Chapitre 2 La décisionDIG! d’investissement! DGF! Nathalie Gardès Maître de conférence en gestion dû $! $! $! #$$! amortissements #$! 29/06/2006 #$!   #$! ##$! annuité 29/06/2006 #$$! #$! $! #$! ! "! ()*+! ,-! ./,.*,! 0*! .)12

La légalité de l’anatocisme pratiqué par les banques? Par Siv Potayya Il est établi en France, que nul autre qu’un compte courant n’habiliterait une banque à capitaliser les intérêts dus à des intervalles moins d’une annuité, c'est-à-dire 12 mois. Le code civil n’en admet lui-même la possibilité que dans les limites déterminées par l’article 1154 (Prof Fernand Debrida), qui stipule: “Les intérêts dus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou 1o par une demande judiciaire ou 2o

débiteur doit verser au créancier au moment du divorce. Si l’époux débiteur ne dispose pas de liquidités suffisantes, au moment du divorce, il peut être autorisé par le juge à verser ce capital en plusieurs annuités (somme versée à la fin de chaque année). Le maximum fixé par la loi est de 8 annuités, par ailleurs le législateur a en 2000, étendu au capital versé sous forme d’annuité le régime fiscal de la rente dès lors que le versement du capital est ainsi étalé dans la durée. β : Il s’agit de l’abandon

propres (à hauteur de 10 000 €) et le reste pourrait être emprunté auprès d’une banque aux conditions suivantes : - taux annuel de 8 %, - durée de 5 ans, - remboursement par annuités constantes. Les fonds seraient mis à disposition de Monsieur LAFORGE le 01/01/2010 et la première annuité serait versée le 31/12/2010. Ce nouveau matériel serait mis en service dès le 01.01.2010. 2 PRéVISIONS D’ACTIVITé Après la rénovation, l’établissement sera ouvert 360 jours par an. La capacité

est définie par l’administration fiscale. 4.L’annuité d’amortissement C’est le montant annuel de l’amortissement, c’est donc une fraction de la base amortissable. Le total des annuités est la base amortissable. 5.La valeur comptable nette Valeur comptable nette = valeur d’origine – cumul des annuités La valeur comptable nette va diminuer au fil des années. A la fin de la durée de vie du bien, la valeur comptable nette est égale à la valeur résiduelle. Remarque : la cas des immobilisations

d’amortissement de l’emprunt (3 possibilités : amortissement constant, annuités constantes ou amortissement in fine). Défini entre les parties au contrat mais le plus souvent imposé par le prêteur.  Années Capital restant dû Amortissement du capital Intérêts Annuité 1 Co R1 I1=i *Co A1 = R1+I1 2 C1=Co-R1 R2 I2= i*C1 A2 =R2+C2 Cn-1= Cn-2 – Rn-1 Rn In= i*Cn-1 An = Rn+In … N 50 Somme des amortissement s =Co Somme des annuités = coût de l’emprunt L’annuité est la somme totale versée par

disponibilités puisqu’il n’y a pas d’importance sortie d’argent. Les annuités sont modulables en fonction de la durée de remboursement et le montant emprunté (+ la durée est longue, + les annuités sont faibles). Limites  La capacité d’endettement de l’entreprise diminue car l’entreprise augmente son endettement (emprunt).  L’entreprise doit prévoir au niveau de sa trésorerie le paiement, aux dates d’échéance, des annuités (intérêt + remboursement du capital). Pour des financements d’un montant

couverte accumulée à l’horizon 2060, est estimée à fin 2011, à 583 milliards DH. Les principaux facteurs du déséquilibre de ce régime peuvent être présentés comme suit : - La générosité excessive : le régime offre pour chaque année de cotisation une annuité de 2,5%, soit un taux de remplacement qui peut atteindre 100% du dernier salaire. Cela constitue l’un des principaux facteurs d’aggravation du déséquilibre du régime. - Le dernier salaire comme assiette de liquidation : la pension de retraite est

Taux = 20% 100/5 ans Annuité de 2011 (18 300 *20 *180 )/36 000 = 1 830 36000 = 12 mois de 30 jours * 100 (pour mettre en pourcentage) Du 1/07/2011 eu 31/12/2011= 180 jours (prorata temporis =Date de point de départ, mise en service) Valeur comptable nette (VNC) au 31/12/2011 = 18 300 -1830= 16 470 ⇨ Voir TD . 5 ans plus une année, car la dernière n’est pas complète. |Années |Valeur amort |Annuités |Annuités cum |Vnc