Le Véto Royal 1791

députés vont entretenir cette rumeur et donc faire naître un climat de peur au sein du peuple parisien. Finalement pour défendre ses députés le peuple de Paris se soulève le 14 juillet (suite à une simple rumeur) et s’en prend à la Bastille, une prison royale fortifiée qui est devenue le symbole de l’absolutisme et des arrestations sommaires ou arbitraires. On enfermait sous ordre du roi sans procès un certain nombre d’individus à la Bastille, il suffisait d’une lettre de cachet signée du roi. La prise

de la monarchie française. Les ordres privilégiés se révoltent aussi contre le pouvoir royal. En effet, l'absolutisme les a privés de leurs prérogatives traditionnelles. Les Parlements sont des cours de justice sous l'Ancien Régime. Ils profitent du droit traditionnel qui leur permet d'émettre des remontrances lors de l'enregistrement des lois dans les registres des parlements pour critiquer le pouvoir royal. Bien qu'ils défendent avant tout leurs privilèges, ils arrivent à passer, aux yeux de l'opinion

hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » (article 1). Depuis l’été 1789, la France est une monarchie constitutionnelle. Face à ce nouveau régime, le roi est contraint d’accepter les réformes, mais il utilise trop souvent le droit de veto et les républicains commencent à en avoir marre. Problématique : Quelles sont les différentes étapes de la chute du roi et par conséquent celle de la monarchie ? Le 14 juillet 1790, à Paris, les Français commémorent le premier anniversaire

« Constitution de 1791 : la séparation des pouvoirs »   ‘’Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution’’. Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La Constitution française qui a été élaborée le 3septembre 1791 est la première d’un régime libéral en France et est issue principalement de la révolution anglaise de 1689. Ce texte fut mis en place deux ans après la Déclaration

l'état, elle se transmet de manière continu à son successeur. Elle est absolue en ce sens que le pouvoir souverain n'a pas de restriction, il s'agit d'un pouvoir sans limite qui s'impose à tous. Partant de cette définition une théorie du pouvoir royal a été dégagée, on en tire deux caractères de l'autorité suprême du souverain : l'autorité du roi se veut une et impartageable en France. L'autorité du roi se veut une dans ce sens que le roi détient entre ses mains tous les pouvoirs, il n'y a pas de

a considérablement ébranlé l’édifice institutionnel français, et la période suivante verra se dérouler de nombreuses tentatives pour instaurer un nouvel ordre constitutionnel: 13 textes et plus encore de régimes de fait, peuvent être répertoriés de 1791 à 1870. Après cette date, s’ouvre une ère de plus grande stabilité constitutionnelle. Deux éléments essentiels trouvent leur concrétisation au cours de ces tâtonnements constitutionnels: d’une part, les principes de la démocratie représentative s’imposent

L'échec de la monarchie constitutionnelle 1791-1792 Les constituants installés à Paris se retrouvèrent face à un véritable défi; réorganiser l'ensemble des institution pour fonder le monarchie constitutionnelle française. Pendant près de trente mois, celle-ci fut réfléchie, pensée, conçue; C'est finalement avec l'adoption de la constitution le 3 septembre 1791 par l’assemblée -le 13 par le Roi- que la monarchie constitutionnelle fut achevée. Cependant, moins d’un an après, elle perdit

l’autorité royale était elle-même contestée et mise en échec. Section 2 : L’autorité royale dans la 2nde moitié du 18ème s, une autorité paralysée. Cette autorité est qualifiée d’absolue et de droit divin. C’est une forme relativement récente. C’est à la fin 16ème, 17ème avec l’avènement de la dynastie des Bourbons (Henri 4 puis Louis 13) que cette orientation de la monarchie a été prise. En théorie, cette conception de la monarchie peut donner l’illusion d’une toute-puissance royale. En réalité

§3. Le Tiers-état SECTION 2. Une société d’ordres SECTION 3. Une société de corps CHAPITRE 2. LA MONARCHIE ABSOLUE SECTION 1. Les principes du gouvernement monarchique §1. Les fondements du pouvoir royal §2. L’absolutisme monarchique A. La légitimité religieuse de la fonction royale B. Les lois fondamentales du royaume A. Les principes de l’absolutisme B. La traduction institutionnelle de l’absolutisme SECTION 2. Les moyens du gouvernement monarchique §1. L’administration du royaume

députés des trois ordres convoqués par le Roi à Versailles le 8 août 1788 pour le premier mai 1789. (Noblesse, clergé, tiers-état) La dernière convocation remonte à 1614, Cette mise en sourdine des généraux a correspondu à la montée de l'absolutisme royale. b) Pourquoi Louis XVI convoque les Etats Généraux : Motivation première : financière. L’État est extrêmement endetté donc il faut faire rentrer de l'argent au plus vite et en déléguant la décision d'augmenter les impôts aux Etats Généraux et