Le Véto Royal 1791

des colonies d'Amérique du Nord = Constitutions des États confédérés > vont donner naissance à la Constitution fédérale des USA (1787) Cette filiation historique a conduit aux constitutions écrites qui ont mené à la Constitution française en (1791) Constitutionnalisme = technique de limitation d'une loi But : limiter l'absolutisme monarchique par la rédaction d'actes constitutionnelles fixant la règle du jeu politique de manière + précise que pouvait le faire les coutumes ancestrales.

faut des règles institutionnelles qui limitent le pouvoir royale. La société doit reposer sur le principe de royauté. C’est au nom de cela que l’Assemblée constituante souhaite une nouvelle répartition des pouvoirs. La remise en cause de la Monarchie majoritaire va engendrer une rupture fondamentale dans l’histoire de la France. Il semble toutefois que les avis sur la question, ainsi que le rôle déterminant du roi et de son droit de véto, divergent au sein même de l’Assemblée constituante. Ainsi

Fiche n° 1 – La constitution de 1791 et la constitution de l’An III DDHC connait son heure de gloire en 1789. • Dans le système de 1791 comment va se constitue la séparation des pouvoirs? En quoi la séparation des pouvoirs est importante? Que va t-elle apporter? Avant la C° de 1791, le roi est une monarchie absolue, l'État est titulaire de la souveraineté contrôler par les lois fondamentales du royaume. La C° 1791 est la première C° de France. Le principal modèle de C° matérielle est la

l’on pense au règle de l’ancien regime on pense au loi fondamentale du royaume mais il ne faut pas oublier absolutisme royale qui est le premier principe de la constit matérielle de l’ancien régime A) Absolutisme royale C’est le principe premier de l’ancien régime = le pouvoir du roi est absolu 3 mars 1766 (séance de la flagellation ) Jean Bodin il a théorisé l’absolutisme royale en 1566 dans « les 6 livres de la république «  si le monarque a un pouvoir absolue c ‘est parce qu’il est souverain +

inspiration pour les élites intelectuels de la bourgeoisie, favorable a cette idée de modernisation, de progrès scientifique et à l'évolution des institutions politiques -> dc lutte, critique des ordres, remise en cause de la légitimité des institutions royales --> deux principaux..: hiérarchie sociale et religion. Les philosophes veulent remplacer les préjugés de l'ancien régime par le rationalisme et le naturalisme. Sous l'Ancien Régime, la bourgeoisie est la plus économique et détient la plus grosse

constitutionnelle du roi» Les débats des députes porteront essentiellement sur une question primordiale, a savoir : Qui souhaitaient ils juger vraiment? Le roi Louis XVI, ou le citoyen Capet? En effet, la constitution du 3 septembre 1791 en vigueur au moment des faits, énonçait que « la personne du roi était inviolable et sacré». Louis XVI marquera par sa déchéance, passant du monarque absolu au citoyen Capet. Resté dans la mémoire des français comme le roi qu'ils ont guillotiné

C’est ainsi que nous étudierons dans un premier temps La réaction du roi face à la période de trouble pré-révolution (I) et dans un second temps nous verrons la chute de la royauté et l’avènement de la souveraineté du peuple I) La France de 1789 à 1791 :l’échec du roi A) 1789 : Le peuple de l’audace -le peuple est pauvre, trop d’impôts (entre autres pour financer les guerres et le confort du roi) tuent l’impôt. - Le grondement du peuple commence à se faire entendre. En effet 80% de ses revenues

française . Cette période marque la culmination du pouvoir royal en France,notamment sous le règne de Louis XIV soutenu par la noblesse et le clergé. En même temps,c'est aussi l'époque de graves conflits internes entre catholiques et protestants. Le siècle des Lumières fait entrer le pays dans le cycle du progrès et des sciences. La monarchie constitutionnelle est une période éphémère des institutions de l'histoire de France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au début de la Révolution française

B) Les pouvoirs dans la constitution de 1791 La constitution est votée le 3 septembre 1791, le roi accepte le 13 et le lendemain le roi prête serment. 1) Origine des pouvoirs La souveraineté réside dans la nation, la nation s’exprime par des représentants. Le texte de la constitution ne sera pas soumis à la ratification populaire. En 1791, une originalité concerne la représentation de la nation, l’assemblée parle du corps législatif, le roi est indiqué comme un représentant de la nation

pouvoirs ,À cette quête de séparation des pouvoirs , il faut pourtant préférer l’analyse des discours et des usages, dit autrement celle des pratiques de la séparation des pouvoirs que nous allons étudier premièrement en montrant que la constitution de 1791 est ambitieuse cependant limitée puis nous nous focaliserons sur les autres constitution qui poursuivent la volonté de la constitution de 1791En 1789 , l'assemblé national constituante débute ses travaux afin de réalisé une constitution avec la Déclaration