Le Véto Royal 1791

nationale se déclare constituante dans le but de rédiger la première Constitution française. Cela va durer 2 ans, jusqu’en septembre 1791. Au cours de cette période , la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen va être rédigée et va servir de cadre juridique à la Constitution de 1791. L’Assemblée constituante vota le texte définitif de la Constitution le 3 septembre 1791 mais son application fut compromise par 2 évènements majeurs : le premier est la fuite du roi Louis XVI à Varennes qui crée

, le chef c’est le parlement de paris qui est le premier créé. ils sont a la tète d’une circonscriptions. Ces parlements ont deux missions : Rend la justice au nom du roi et est en charge des juridictions royales. Au sommet de la hierarchie judiciaire Doivent enregistrer les ordonnances royales pour que la loi soit applicable. Donc connue de tous Les parlements ont été dociles et petit à petit ont refusés d’enregistrer certaines ordonnances quand celle-ci ne leur convenait pas. Il fallait donc qu’il

Très vite les députés des Etats généraux revendiquent la mise en place de la constitution que réclamaient de nombreux cahiers de doléances. Louis XVI devient alors un monarque constitutionnel dont les pouvoirs sont limités par la constitution de 1791. Enfin, refusant cette évolution, Louis XVI s'oppose à la Révolution et ses actes conduisent à sa déchéance. C'est la citoyen Capet qui est jugé et condamné en 1793. Si Louis XVI fut victime de la Révolution française, il en fut également l'initiateur

royaume. Je crois que le roi ne résistera pas devant nous et à notre détermination à vouloir crée une Constitution pour la France. Le Serment du Jeu de Paume La Prise de la Bastille 15 juillet 1789 : J’ai entendus que des troupes royales s’étaient placées autour de Paris pour mettre les Députes aux arrêts d’après une rumeur. Le peuple agité par cette rumeur et par l’appel de Camille Desmoulins, le peuple a décidé de prendre les armes mais il manquer de la poudre. Alors ils

l'Ancien Régime), - la bourgeoisie moderne libérale (une partie du Tiers-Etat de l'Ancien Régime : avocats, marchands..., mais également quelques nobles libéraux éventuellement francs-maçons, y compris de la Haute noblesse, et même de la famille royale) adepte de la théorie démocratique issue de la Réforme et de la Philosophie des Lumières, diffusée par exemple dans les loges maçonniques et influencée par l'Angleterre (Il y a 703 loges maçonniques en 1789, le cousin du roi Louis XVI, Louis Philippe

descendants des familles nobles du Moyen Age, mais elle s'est peu à peu ouverte aux officiers royaux, c’est-à-dire aux fonctionnaires de l'armée, de l'administration, de la justice ou des finances, des fonctions qui étaient achetées et transmises à un héritier et conféraient la noblesse à leur propriétaire. Le clergé et la noblesse disposent de privilèges, qui consistent surtout à ne pas payer l'impôt royal (la taille, qui représente à peu près 10 % des récoltes) et à prélever des impôts sur les paysans

A) La naissance de la nation C'est la communauté humaine qui a le sentiment de former un peuple aux valeurs communes d'un point de vue historique, culturel et social. En France l'Etat monarchique a précédé l'idée de la nation. Le pouvoir royal en France s'est développé à partir du Moyen-Âge. Progressivement l'Etat monarchique incarne l'intérêt général et opère une œuvre d'unification. En raison de cette action, un sentiment d'unité est apparu, et s'est développé un sentiment d'appartenance

ouverture officielle des Etats généraux 15 juin 1789 : motion de Mirabeau « sur la dénomination de l’Assemblée » 17 juin 1789 : le tiers état se proclame Assemblée nationale 20 juin 1789 : serment du jeu de paume 23 juin 1789 : séance royale, louis 16 décide de reprendre l’initiative, volonté de réaffirmer son pouvoir absolu, il résiste ms fait concession (liberté presse+ dt au 1/3 état à consentir à l’impôt) il déclare nul vote du 17 juin et réaffirme structure traditionnelle des E.

I) Les Constitutions des 3/14 septembre 1791 Ces Constitutions sont élaborées après 2 ans et 2 mois de discussion. Les nouveaux équilibres proposés s’inscrivent tous en contrepoint de la monarchie absolue, même après la fuite manquée de Varennes et malgré la pression de certains courants. Le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royal : le Roi n’incarne plus la loi mais y est soumis et doit prêter serment à la Nation. Louis XVI, Roi de France par la grâce de Dieu, devient Roi des Français

Qu’entend-on par l’exercice du « métier de citoyen » De mai 1789 à 1791 expliquez que la Constituante soit une période de fait. A qui la nation délègue-t-elle ses pouvoirs sous la Constituante ? Le législatif sous la Constituante est -il monocamériste ou bicamériste ? Quelles sont les raisons du choix effectué ? Le veto royal. Le pouvoir exécutif dans la constitution du 3 septembre 1791. Appréciation portée sur la constitution du 3 septembre 1791. Raisons de son échec. Le gouvernement révolutionnaire. Pourquoi