Le Véto Royal 1791

leurs biens. II De la DDHC à la monarchie constitutioonnelle A Les principes de la monarchie constitutionnelle La monarchie constitutionnelle établie par la constitution du 3 septembre 1791, Les nouveaux grands principes constitutionnelsOrganisation des principaux pouvoirs par la constitution du 3 sept. 1791 La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été votée le 26 Août 1789.Elle consacre des droits naturels subjectifs dans la perspective de l’auteur John Locke. Ces droits de l’Homme

est une période éphémère des institutions de l'histoire de France et de la Révolution française. Étape entre la monarchie absolue et la république, elle dure du 4 septembre 1791 au 21 septembre 1792. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Le Roi n’est plus le souverain du royaume, il n’est plus que le chef du pouvoir exécutif

14/07/1789 (Bastille) => 03/09/1791 (Constitution) => 22/09/1792 (Ier République) : Ere de la liberté 22/09/1792 : début de l’ère républicaine Les constitutions de 1791 et 1793, séparées par la période de la Convention National s’inspirent directement des idées de Montesquieu (séparation des pouvoirs) et Rousseau (souveraineté populaire) Constitution de 1791 La constitution de 1791, qui consacre la séparation extrême des organes et fonctions marque le point de départ de l’échec de l’expérience

COMMENTAIRE SUR LE PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 3 SEPTEMBRE 1791 C’est au commencement de la Révolution française, le 20 juin 1789, dans la salle du jeu de Paume, à Versailles, que cinq cent soixante-dix-sept députés du tiers État firent le serment de ne pas se séparer avant la promulgation d’une Constitution, sous l’accord du roi Louis XVI. C’est ainsi que le 3 septembre 1791 que la première constitution française fit son apparition. Une constitution est une loi où s’exprime la volonté

empêcher les troupes d'entrée dans la ville. Création d'un comité permanent l'Hotel de ville (future municipalité). Le 14 juillet 1789, la foule pille l'Hôtel des Invalides, s'arme et s'empare de la Bastille symbole de l'autorité et de l'arbitaire royal. Le roi capitule. Le 15 juillet, le roi ordonne le retrait des troupes. Le 16, il rappelle Necker Le 17, il est reçu à Paris par le nouveau maire Bailly. Le roi reconnait la municipalité de Paris, la Garde Nationale commandée par Lafayette

l’écartèlement). Le peuple décide donc de contrebalancer cette monarchie par le billet d’une constitution. Révolution française en 3 périodes: 5 mai 1789 a 3 septembre 1791: réunion ou une assemblée constituante est formé. La France dispose pour la première fois d’une constitution: CRÉATION DE LA LEGISLATIVE. 3 septembre 1791 au 27 juillet 1794: la convention est créé car la législative a explosé. Epoque de la grande terreur(40000 personnes meurent). Période la plus dur de la révolution. Après

menus plaisirs ou elle devait avoir lieu . Assemblée nationale se dirige vers l Salle du jeu de Paume 20 juin : les députés de l'assemblée nationale prêtent serment de ne pas se séparer jusqu'à ce qu'une constitution soit créé. Double défi au pouvoir royal car double proclamation : une assemblée nationale constituantes transformer les États Généraux en assemblée nationale. Louis XVI répond le 23 juin : devant tous les députés, il cède le vote par tête pour toutes les affaires d'interêt général mais

est essentiellement dans l'inviolabilité du pouvoir exécutif, il est vrai de dire que cette maxime est essentielle au bonheur, à la liberté de la France. » Antoine Barnave « L'inviolabilité royale, la séparation des pouvoirs et la terminaison de la Révolution française. » , discours du 15 juillet 1791 à l'Assemblée constituante. INTRODUCTION : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » C'est

AGUENE gypsiane LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE La monarchie constitutionnelle,est une monarchie où les pouvois du roi son,t limités par une constitution. C' est une période éphémère des institutions de l'histoire de la France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au debut de la révolution française, et est une étape entre la monarchie et la république. A formation d’un nouveau type de monarchie en Angleterre avait intéressé, séduit un grand nombre de penseurs politiques, surtout en France

car elle ne disparaît pas à la mort du chef de l’Etat, mais elle se transmet de façon continue à son successeur. Absolu, car le principe souverain n’a pas de restriction. C’est un pouvoir sans limites qui s’impose à tous. Cette théorie du pouvoir royal dégagé en a tiré deux caractères de l’autorité suprême du souverain. L’autorité du roi se veut une et impartageable en France. Le roi détient tous les pouvoirs. Il n’y a pas de séparation de pouvoirs, mais il y a une concentration des pouvoirs.