Le Véto Royal 1791

constitutionnelle française. Si entre 1791 et 1814, la France connaît une alternance de régimes de concentration et de séparation des pouvoirs, ce sera finalement le régime parlementaire qui finit par s’imposer à la fin du XIXe siècle. I) L’alternance des régimes de concentration et de séparation des pouvoirs (1791-1814) A partir de la Révolution de 1789, les constituants successifs vont s’inscrire dans une logique d’adhésion

Dissertation d’Histoire du droit La représentation nationale : 1791-1793 L’histoire de la représentation nationale depuis deux siècles est étroitement liée à celle du principe démocratique et du chemin accidenté qu’il a dû parcourir avant de trouver dans nos institutions une consécration définitive. Si les français ont élu des représentant depuis 1789, le mode de désignation et les pouvoirs de ces mandataires on considérablement varié selon les époques. La représentation nationale

La Constitution de 1791 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen ne saurait être plus explicite. Il stipule qu’une constitution doit garantir les droits fondamentaux des individus ainsi que le principe de séparation des pouvoirs. L’assemblée constituante va donc tout mettre en œuvre pour introduire ces deux principes, qu’elle a

Les constitutions de 1791 et 1793 Chronologie des régimes français de 1789 à nos jours :   Depuis la Révolution, la France a connu une grande instabilité politique contrairement à la tradition anglo-saxonne par exemple. En effet, se succèdent une quinzaine de régimes politiques différents, des révolutions, des coups d’état et non moins de 14 constitutions bien que ce chiffre puisse varier selon la prise en compte ou non des constitutions peu ou pas appliquées, des simples modifications et des

battent et le Tiers Etat à ceux qui travaillent. Les représentants sont issus de chacun de ces ordres et sont élus par la population représentante. La population rédige des cahiers de doléance qui expriment des demandes et critiques à l’égard du pouvoir royal. Les représentants vont avoir par rapport à ces demandes un mandat impératif = ils ne peuvent mettre en avant que les propositions de la population. 2) Le déroulement des réunions. Les EG se déroulent selon une procédure en 4 étapes

Le Serment du Jeu de Paume par Jacques-Louis DavidDans un grand enthousiasme, ils prononcent le serment du jeu de paume. Ils s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France. Le 23 juin, lors d'une séance royale, une réunion des trois ordres en présence du roi, Louis XVI ordonne aux députés de siéger en chambres séparées. Alors que les députes de la noblesse et du haut clergé obéissent et s'en vont, les députés du tiers état et ceux du bas clergé restent

constitutionnelle de la France L’histoire constitutionnelle de la France commence en 1789. De 1789 à 1958 une longue période qui est en matière constitutionnelle en France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée par la Convention le 24 juin 1793, l’acte additionnel aux constitutions de l’empire en 1815 & la constitution du

innovateurs se reposant sur les nouvelles notions de droits naturels, inaliénables et sacrés. Ces articles reflètes la pensé du peuple qui se veut désormais plus libre et moins réprimandés, contraint. Nous observons un réel détachement avec l’autoritarisme royal ( exemple avec l’article 3 qui dispose que « Le principe de souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercé d’autorité qui n’en émane expressément » ), il souhaite désormais contraindre le souverain, l’affaiblir

Louis XVI et la révolution 1) Pourquoi il y a révolution La révolution est en parti à cause de la société d’ancien régime qui subit une crise des finances royales, économique fin des années 1780 puis politique et sociale. Suite à cela le Roi accepte enfin de réunir les états généraux en août 1788 pour le mois de mai 1789. 2) Les états généraux L’ouverture des états généraux est le 5 mai 1789 mais le roi n’est pas du tout d’accord avec les idées du tiers état. Du coup le 17 juin 1789, les

regroupés autour de Chalier. c- LA QUESTION ROYALE : débat autour du sort du roi On lui en veut pour sa fuite a Varennes en juin 1791. En AOUT 1791, DECLARATION DE PILLNITZ* (Saxe) : les souverains européens se réunissent : "si vous touchez au roi, on intervient!". Et, dans la Constitution de 1791, le roi a le droit de veto ("monsieur VETO"), qu'il utilise au mois de novembre sur le "décret des émigrés" (loi sévère contre les émigrés). Et fin 1791, veto contre la loi des "prêtres réfractaires" (se