Le Véto Royal 1791

l’Etat et de son organisation : Plus rationnelle. L’adm étatique : Trop complexe + Souffre de nombreux disfonctionnements. En effet : Dans l’adm royale, on constate la juxtaposition de 2 catégories de fonctionnaires : 8 Fonctionnaires du passé = Les officiers (propriétaires de leur charge, c'est à dire qu’ils l’ont

terme droite remonte aux débats de l'assemblée constituante de la monarchie constitutionnelle de 1791 et à la position occupée par les partis politiques dans l’hémicycle (demi-cercle). Lors du vote sur la question du véto royal le 27 août 1789, les députés favorables au maintien d'un pouvoir de blocage du roi, c’est-à-dire d'un contrôle du pouvoir législatif par l'exécutif, ces députés favorables au veto, royalistes et conservateurs, se rangèrent à droite du président de séance. La droite est souvent

| |3.2.2 Varennes et ses suites | |3.2.2.1 La Constitution de 1791 | |3.2.2.2 L’Assemblée législative | |3.2.3 La fracture religieuse

(1851 à 1870). Il prendra fin à la défaite lors de la guerre des Prusses. CHAPITRE 1 : La période de tradition révolutionnaire La Révolution s’étale de 1789 à 1799. Trois constitutions sont apparues, chacune attachée à un régime particulier : 1791 : 1ère constitution française, elle n’a duré que 10 mois (03/09/91 à 10/08/92). 1793 : 2ème constitution, celle de l’an 1 de la République. C’est la plus démocratique jamais faite en France, bien qu’elle ne fut jamais appliquée (à cause du régime

Légicentrisme : doctrine qui affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté de la nation. Plan I- La Révolution française (1789-1799) A) La déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la constitution des droits de l’homme du 3 décembre 1791 B) La constitution II – La République jacobine Dates A I- La Révolution française (1789-1799) Les causes : - Diffusion des idées des Lumières mais elles ne sont pas l’élément déclencheur majeur - Crise financière à son apogée en 1787- 1789

perdure avec plus ou moins de sévérité jusqu’en 1848. Cette exclusion des pauvres sur le plan politique est encore aggravée par une série de restrictions apportées à leur liberté. On craignait un retour au système de corporation et une loi du 14 juillet 1791 va interdire la constitution d’association professionnelle dans le monde du travail (association de patron ou d’ouvrier). On comprend vite que l’interdiction pourra être contourné pour les patrons. Ce sont les ouvriers qui vont faire les frais de cette

celles-ci se réunissent puis dans les cafés ou académies provinciales pour qu’enfin elles forment « l’opinion publique éclairée ». Mais c’est surtout grâce à l’Encyclopédie de 1772 que ces idées vont se diffuser dans toute la France malgré la censure royale. D’autres courants tels que la Glorieuse Révolution en 1688 en Angleterre, qui a chassé le roi du trône pour devenir une monarchie parlementaire, influeront sur les décisions politiques françaises. I.2. MULTIPLES TENSIONS DANS LE ROYAUME

juin 1789: Serment du Jeu de paume 14 juillet 1789: Prise de la Bastille 4 août 1789: Abolition des privilèges et des droits féodaux 26 août 1789: Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791: Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791: Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792: Prise des Tuileries avec l'aide des Fédérés marseillais. Leur chant de marche sera adopté par la foule parisienne et

C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien Régime, tel qu'elle est perçue par Mirabeau ou Tocqueville, désigne la Monarchie Absolue. L'absolutisme apparaît à la fin du XVIème siècle, en réaction aux théories « monarchomaque » (ceux qui combattent

le corps physique meurt 3 conséquences : * Une absence de discontinuité entre deux règnes. Le sacre n’est plus l’acte constitutif de la royauté comme il l’avait été, il n’a plus cette portée juridique mais un aspect religieux * La personne royale est toujours le siège du pouvoir. A partir du 15ème siècle, les actes de régences ont toujours été prit au nom du roi et non au nom du régent lorsque le roi devient majeur * Le roi est tenu par les actes de son prédécesseur ( lois , ordonnances