Le Véto Royal 1791

partie nous développerons la stabilité grâce a l'équilibre des pouvoirs. I – D'une naissance agitée de l'expression du peuple... Nous distinguerons dans cette partie trois grandes phases : 1791, un parlement dominant (A), Exécutif dominant (B) et enfin Naissance d'un parlementarisme dualiste (C) A – 1791, un parlement dominant (phase 1: 1789-99) En mai 1789 les états généraux se réunissent a Versailles, convoqués par Louis XVI. Les états généraux, sont une assemblée provisoire et consultative

souveraineté Il existe 2 types d’Etats Constitutionnels : Etats Unitaires Etats fédéraux PARAGRAPHE 1 : L’ETAT UNITAIRE  1 CONSTITUTION > 1 ETAT Le modèle de cet Etat Constitutionnel est notre pays, la France. La France est dotée de la Constitution en 1791 : Tout devait être centralisé Les règles de Droit devaient être les mêmes pour tout le monde La France est un Etat centralisé jusqu’en 1982. SYSTEME CENTRALISE : C’est un Etat qui est organisé de façon à ce que les agents sur le territoire puissent

18ème siècle, les philosophes conservent le Roi dans leur théorie mais ils changent le rôle du Roi qui doit être rationnel. Ses pouvoirs doivent être écrit dans une Constitution, qui ne sont pas vagues ni religieux. Mais depuis toujours la fonction royale a été vu comme un sacerdoce, comme une fonction d’un prêtre, au service de la société. Donc tout change pour le Roi qui est démystifié, n’est plus hors du commun. Dans l’esprit de la famille du Roi, il est profané car on lui enlève sa fonction qui

possibilité de se déplacer au Parlement pour forcer le Parlement concerné à enregistrer la loi. En pratique, les Parlements vont utiliser ce droit de remontrance pour contrarier le pouvoir royal, ils ont donner énormément de fil à retordre à la monarchie, notamment en retardant l’entrée en vigueur des réformes royales et en allant dans certains cas jusqu’à démissionner en masse pour forcer et convaincre le Roi à prendre leur avis (la paralysie du service public est une arme efficace). Rien ne s’oppose

députés prêtent serment de ne jamais se séparer tant que la France ne sera pas dotée d'une constitution écrite : c'est le Serment du Jeu de Paume . 22 juin : L'Assemblée nationale se réunit à l'église Saint-Louis à Versailles. 23 juin : Séance royale : Le roi se rend lui même dans la salle du jeu de paume et déclare le maintien des trois ordres et annule les délibérations du 17 juin tout en acceptant un certains nombres des réformes des députés des états généraux (par exemple réforme fiscale)

date, elle est considérée comme inachevée. Elle sera finalement adoptée en 1791 dans cette forme inachevée. 1791 20-21 juin : Fuite du roi et arrestation à Varennes. 3 septembre : Vote de la Constitution. 14 septembre : Louis XVI prête serment à la Constitution. 11 novembre : Veto royal à un décret sur les émigrés. 19 décembre : Veto royal opposé au décret sur les prêtres réfractaires. 1792 11 juin : Veto royal aux décrets sur les prêtres réfractaires et les fédérés. 20 juin : Le peuple

la cause la France doit affronter une crise financière, sociale et politique .Le roi décide donc de réunir les Etat généraux afin qu’ils votent les réformes financières. Mais les députés du tiers Etat veulent aller plus loin et limiter le pouvoir royal par une constitution, ils demandent aussi la suppression du vote par ordre qui favorise le clergé et la noblesse possédant une voix chacun et veulent le remplacer par le cote par tête qui favoriserait le tiers Etat qui compose 97 % de la population

également les institutions. Nous allons partir de 1789 jusqu'à aujourd'hui. I. Une société d’ordres En 1789, la base de la société est fondamentalement différente de celle d’aujourd’hui. Nous avons tout d’abord le roi et la famille royale. Ensuite nous avons le premier ordre : le clergé, le deuxième ordre : la noblesse. Et enfin, nous avons le troisième ordre : le peuple. La société a une organisation fonctionnelle. L’individu n’existe pas en tant que tel, il n’est jamais séparé

convoquer les Etats-Généraux. A) La réforme de Louis XV et le Chancelier Maupeou. Le bras de fer entre Louis XV et les parlements s’engage en 1766 lors de la séance royale dite de « la flagellation » (3 Mars 1766). Louis XV va affirmer que les parlementaires sont de simples officiers qui agissent par délégation royale. Il condamne ces idées de représentation de la nation. Il rappelle que la monarchie française est absolue de droit divin, « en ma personne seule réside la puissance souveraine

Représentants Élus des trois ordres(clergé+nobleese+tiers etat) . Le roi les convoque en cas de très graves difficultés Cahier de doléance :les Français peuvet faire connaître leurs revendications De Versailles à Paris aux provinces BASTIILE ? une prison royale et un dépôt d’armes CAUSES : ->les parisiens sont inquiets car il y a des soldats proche de la ville -> pour venir en aide a l’Assemblé Constituante, les parisiens commencent à s’organiser : Création d une milice qui devient la GARDE NATIONALE