Le Sénat Une Institution Légitime

au moment où la décision est réclamée, et le moment ou la prise de la décision est effectuée, est extrêmement long. « La centralisation : c’est l’apoplexie, au centre et la paralysie aux extrémités. » Lamennais La déconcentration. Les institutions de l’état vont déléguer, un certain nombre de compétence, a des autorités subalterne qui auront était nommer a certain points du territoire. Préfet : inventer en 1800, par une loi : la loi du 28 pluviôse An VIII Napoléon III : On peut gouverner

sur 6 politique commune. Le président de la Communauté représente toute la Communauté et c'est à cet égard que son autorité en matière de défense nationale et d'affaires étrangères est essentielle. Il préside le Conseil exécutif, il saisit le Sénat de la Communauté. A ces pouvoirs normaux du chef de l'État, soit en tant que Président de la République parlementaire, soit en tant que président de la Communauté, le projet de Constitution ajoute des pouvoirs exceptionnels. On en a tant parlé qu'on

Site d’exos : Cours en ligne. Clé : nK8rAT Manuels : Michel Humbert, Institutions politiques et sociales de l’antiquité, Dalloz Jean Gaudemet, Les institutions de l’Antiquité, Domat, collection précis CM : Histoire des grandes notions juridiques : l’Antiquité I – Histoire des grandes notions du droit public le pouvoir les cités le passage de cité à l’état comment naissent les régimes politiques II – Grandes notions du droit privé la loi et les sources du droit concept de justice le droit des

utilisé n'importe comment par un législateur. Le peuple est constitution juridique de l'état, il ne peut y avoir par exemple de peuple Corse car si oui, il y a un état Corse. Conséquences sur le plan du droit international, cette notion de peuple a légitimé la décolonisation. Le droit international pose comme principe le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Et si un groupe d'individu se considère comme peuple, il a le droit d'avoir son état. Donne lieu à la naissance de nouveaux états. En 2008

divisio → « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » Justinien, Institutes. C'est la distinction entre le droit privé et le droit public. Cette distinction vient des romains. Le droit public est né à la Révolution, car il s'occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe t-elle vraiment ? C'est une distinction assez idéologique. C'est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. C'est un système très français. En France

trop pauvres. Chaque soldat doit payer son uniforme et son armement. En se groupant à mille par exemple, les hommes peuvent financer de quoi envoyer cent hommes à l'armée. derrière le fonctionnement des comices centuriates, il y a une autre institution: les assemblées censitaires qui viennent de Grèce: à Athènes vers -594 Solon, un législateur, a précisément réformé l'assemblée du domo en établissant 4 classes de citoyens, cela avait une utilité militaire, seule les 1ères classes pouvaient fournir

du peuple. Cependant la république s’est développée d’une manière assez inégalitaire puisque le pouvoir est entre les mains des patriciens, c’est-à-dire la partie la plus noble de Rome, qui vont dominer la vie politique au sein des différentes institutions. En revanche les plébéiens, la partie la plus pauvre de Rome, sont peu présents dans la vie active de la politique de tel sorte qu’ils ne sont pas représentés car le système d’élection des magistrats favorise davantage les plus riches

être la république contre le sénat. A une condition que ce ne soit pas la république des rouges. Les républicains vont accepter de concéder aux monarchistes, aux conservateurs une seconde chambre qui va être le sénat et notre sénat on va le faire élire de façon à ce que mécaniquement il assure la modération. Le sénat en 1875 et c’est toujours vrai aujourd’hui est élu au suffrage universel indirect. Ce sont des élus d’élus. Essentiellement des délégués des communes , le sénat est le grand conseil des

déboucher sur un compromis accordant des institutions spécifiques à la plèbe lui permettant d’être organisée face aux patriciens, ces concessions sont opérées très rapidement à la suite de cette révolution. Elles se résument à deux créations institutionnelles, la plèbe est reconnue en sa qualité propre, par le fait que désormais il existe des assemblées politiques composées uniquement de plébéiens, sans accès par les patriciens : les Concilia Plebis. L’autre institution est la création d’une fonction de

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences