Le Sénat Une Institution Légitime

2WW que la Constitution intègre des dispositions substantielles relatives à la protection des droits fondamentaux qui fixent les buts de l’activité de l’état et prédéterminent partiellement le contenu des normes. Le droit n’est plus seulement légitime parce qu’il exprime la volonté du peuple qui s’est majoritairement exprimé, mais aussi parce qu’il est conforme au but et au principe fixés dans la constitution. B. La souveraineté de l’état concurrencé par le développement d’entité et de

Principat -27 – fin IIIe s ap JC Dominat IIIe – 476 ap JC Les institutions= les formes ou les structures fondamentales d’organisation de la sté. Quand on parle des institutions pol, se sont les structures qui concernent le pouvoir supérieur de l’Etat, sa mise en œuvre, son fonctionnement. Les sources=les modes de création de D Sources fondamentales : loi et coutumes Sources secondaires : doctrine et jurisprudence Les institutions Pendant royauté, les rois étrusques s’appuyaient sur le peuple

Truman, alors président des Etats-Unis, décrivit la fonction présidentielle comme la capacité du Président à allier gestion politique et persuasion. Combien de fois n’a-t-on en effet parlé d’une forme de gouvernement de consensus pour décrire les institutions américaines ; un système où le bargaining peut faire de chaque sujet un objet de marchandage entre le Président et le Congrès. Mais il faut s’éclairer à la lumière de la Constitution américaine de 1787 pour comprendre et tenter de définir

Commentaire de texte : « Motion de censure du 4 octobre 1962 » Constance ROCHE « Forfaiture » déclare Gaston Monnerville, Président du Sénat à l’encontre du Premier ministre de l’époque, Georges Pompidou, en apprenant la volonté du président de la république et de son gouvernement de réviser la constitution par l’article 11 pour instaurer le suffrage universel direct. Cette citation fait écho à la pensée majoritaire de l’Assemblée Nationale, et c’est donc une motion de censure qui est

France, par exemple, on parle d’autorité judicaire. Au fil du temps, d’autres pouvoirs ont émergé à côté de ces derniers, on peut citer de manière non exhaustive les syndicats, la presse, les Eglises, qui les influencent de manière plus ou moins légitime. Misson nous parle également de Tocqueville. Alexis de Tocqueville a traité du sujet des partis politiques. Pour lui, ils peuvent parfois s’avérer être mauvais. Il fait une distinction entre les grands partis qui sont là pour changer une société

répondre à tout ou partie de ces critères. Augmenté d’une compétence environnementale depuis 2008, ce conseil est souvent défini comme la troisième assemblée inscrite dans la constitution du 4 octobre 1958, au coté de l’Assemblée nationale et du Sénat. On pourrait donc s’attendre à voir en lui, à l’égal de ses deux consœurs, une assemblée expression de la démocratie représentative et à vocation législative. En d’autres termes, le CESE serait, lui, organiquement rattaché au pouvoir législatif ce

pouvoir exécutif est confié aux 3 consuls et aux ministres. En réalité les ministres ne sont que de simples commis. Tout l’exécutif est aux mains des consuls. A) Les 3 Consuls Le choix des consuls En principe les consuls sont nommés par le sénat mais un article de la constitution désigne déjà les 3 consuls, Bonaparte, Cambacérès et Lebrun. Le choix de Cambacérès c’est fait sans aucun problème, il avait été président du comité de salut public, il était régicide et était censé représenté la

direct. Le suffrage universel est qualifié d'indirect lorsque le corps électoral désigne un groupe restreint de personnes élues (généralement qualifiées de grands électeurs), qui à son tour désigne le ou les représentants. Par exemple les membres du Sénat sont désignés de la sorte. Le but de cette forme de suffrage est de diluer les mouvements d'opinion. Le suffrage universel se définit généralement par opposition à d'autres types de suffrages restreints qui limitent le droit de vote à une partie de

- Introduction historique à l’étude du droit - Bibliographie : Dalloz (dico recommandé) de Castaldo et Timbal « histoire des institutions publiques, et faits sociaux » 37€ Harouel et Barbey « histoire des institutions de l’époque Franque à la révolution » 25,65€ Introduction Qu’est-ce que le droit privé ? C’est le droit qui rassemble toutes les règles qui régissent les rapports entre les individus (physique ou moral). Qu’est-ce que le droit public ? C’est celui qui rassemble

domaine de la loi. (37) Le règlement est compétent en dehors du domaine de la loi + ART21> pouvoir exécutif Le texte va allé au PARLEMENT, devant soit l’assemblée nationale, soit le sénat. les textes déposés par un député > à l’assemblé N les textes déposés par un sénateur > au Sénat + projet du gouvernement Sénat > Bureau de la 1ère assemblée = Président + vice président + questeur( trésorier) Son trajet : soit le texte est acceptée et il est envoyé en commission pour être discuté et amendé