Le Sénat Une Institution Légitime

constitution, relative a la vacance présidentielle, c'est quand le président ne peut plus venir exercer ses pouvoirs. Elle peut être provoqué par le décès ou en cas d’empêchement pour folie ou pour maladie grave. Pendant cette vacance le président du sénat assure l'intérim jusqu'à l’élection d'un nouveau président. Article 89 alinéa 4 de la constitution qui dispose qu'aucunes procédures de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. Conseil

Libre, le 2 août 1940. Rappelons que la formation du gouvernement Pétain a été légale, de même que le vote, le 10 juillet 1940, par le Parlement, réuni en Assemblée Nationale (Sénat + Chambre des Députés) des pleins pouvoirs au maréchal Pétain et de la mission d'élaborer une nouvelle constitution. Ce qui est peut-être moins légitime, ce sont les ordonnances prises par le nouveau Chef de l'État français dés le lendemain. Elles outrepassent ses pouvoirs et sa mission. Mais le peuple français, complètement

rapports sont tout de même de deux ordres, ce sont soit des rapports privés (homme à homme), soit ce sont des rapports publics (homme à institutions). Les rapports personnels intègrent tout d’abord les rapports au sein de la famille, ou bien ce sont des rapports qui naissent de contrat que les individus passent entre eux. Ces rapports s’expriment dans des institutions privées. On va voir que ces rapports sont chronologiquement les premiers, ils précèdent les rapports d’institution publique. On peut

des tyrans et des dictatures. Ex: Alexandre le Grand → recours à des ordres. Seulement l’inconvénient est que dès lors que ces hommes disparaissent, il laisse place au désordre, l'instabilité (relation entre les sociétés). Les légistes pour légitimer le titulaire du pouvoir ont dû montrer que le pouvoir n'est pas une prérogative personnelle appartenant à un individu ! Mais qu'il est attribué à une personne morale (abstraite/ permanente/ indépendante des gouvernements et détenant la souveraineté

déclaration des droits de l’Homme (1789), la loi est l’expression de la volonté générale. Tous citoyens a droit de concourir personnellement ou par des représentants à sa formation. La volonté générale fut développée par Rousseau. Selon lui, un état légitime doit être dirigé par la volonté générale qui se matérialise dans les lois. La loi, si elle est la principale source de droit n’est pas cependant la seule. Le droit provient de nombreuses sources qui n’ont pas toutes la même importance. On parle de

Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des

légitimité a) quand le gouvernement légal est légitimé par la société b) quand il n'est pas légitime II. La transition d'un gouvernement de fait à un gouvernement de droit a) Un gouvernement provisoire b) La légalisation et légitimation de ce gouvernement grâce au vote exemple 2: (de la chargée de td) I. a) gouvernement de droit: quand légitimité et quand pas légitimité b) gouvernement de fait: quand gouvernement de fait légitime et quand pas légitime II. transformation gouvernement de fait

LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES DE DROIT CONSTITUTIONNEL Droit constitutionnel Selon M.Prélot, ensemble des règles juridiques relatives aux "institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce dans l'Etat". Ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant Constitution ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets et aux citoyens. CONSTITUTION FORMELLE CONSTITUTION

révoquer mutuellement. Exemple type de séparation rigide des pouvoirs dans le monde, le régime présidentiel américain est pourtant doté d’un exécutif fort. Mais avec sa C°, les Etats-Unis ont réussie à mettre en place un équilibre au sein de leurs institutions. Et la responsabilité politique du PR est au cœur de ce processus. Il n’est pas faux de parler aux Etats-Unis de pouvoir judiciaire. Contrairement à la France, le pouvoir judiciaire Américain mené par le Congrès constitue un des trois piliers

INSTITUTIONS NATIONALES ET EUROPEENES Chapitre 1 : Les régimes démocratiques : Principes & Débats I-1Les rapports Gouvernants/Gouvernés I-1-1 Les fondements du pouvoir démocratique A) Les types de légitimités →Voir intro B) Le débat : souveraineté nationale ou populaire Dès la révolution, deux conceptions qui s’affrontent quant à la manière de concevoir les rapports g/g, et chacune répond à sa manière à la question : Qui est souverain ? *le peuple *la nation La nation n’est pas