Le Sénat Une Institution Légitime

entraîne un blocage de la vie politique, expose à un déphasage de la Constitution par rapport aux réalités politiques, économiques et sociales mouvantes. Ce déphasage peut être préjudiciable à la vie même de l’Etat et entraîner un chambardement des institutions ainsi bloquées. Une Constitution qui n’évolue pas est une Constitution morte et facile à enterrer. D’autre part, la reconnaissance du droit de révision à tout vent de la Constitution peut de même donner lieu à une instabilité constitutionnelle

des juges ». Ainsi, son rôle de régulateur de l'activité des pouvoirs publics mais aussi et surtout son rôle comme juge de la constitutionnalité des lois, depuis 1971, lui ont progressivement permis de prendre une place prépondérante au sein des institutions de la Cinquième République. Néanmoins, la doctrine n'est pas unanime en ce qui concerne la légitimité de cet organe jeune de 40 ans. C'est en cela que certaines de ses décisions ont autrefois défrayé la chronique, comme en témoigne l'épisode

L'Etat unitaire: nature et évolutions Mon adresse mail: charles.connen@gmail.com I. Rappels sur l'Etat 1. Le concept d'Etat L'Etat est tout d'abord le cadre dans lequel s'inscrit le pouvoir politique. Il constitue  le support de l'ensemble des institutions. Phénomène à la fois historique, politique  et juridique, il correspond non seulement à une construction de l'esprit mais aussi à  une réalité sociologique. On peut relever sur la plan théorique deux conceptions de l'Etat :  Au sens large, l'E

méconnaissance des droits du parlement sont la cause de deux Révolutions. La Révolution de 1640 qui aboutit à la proclamation de la République par Cromwell et à l'exécution de Charles Ier, n'a pourtant pas de conséquences décisives sur le plan des institutions : Cromwell mort, le général Monk restaure la monarchie au profit des Stuart en 1660. C'est la Révolution de 1688 qui marque le triomphe définitif du parlement. Pour remplacer Jacques II, le parlement fait appel à sa fille Marie et à son gendre

conception française du pouvoir? 
 Les constitutions révolutionnaires peuvent être novatrices, mais n'apportent concrètement que des seules avancées illusoires (I), mais elles peuvent également être réactionnaires, en apportant la stabilité des institutions (II). 
I. Les constitutions révolutionnaires novatrices, des avancées illusoires. 
 Les Constitutions peuvent donc être novatrices, et cela est arrivé à deux reprises : lors de la proclamation de la première République

rare, l’on est en plein déclin, donc progressivement l’inefficacité des lois s’impose et le nouvel empereur August (1927) va en prendre acte progressivement, il va faire subir a la loi une importante modification puisque elle était censé émaner du sénat et plus largement de la délibération du vote du citoyen avec l’affirmation du régime impérial la loi démènera plus que de la seul volonté du prince. La loi conserve une importance fondamental comme valeur de référence, la loi reste le pilier symbolique

fr/life/81695/lire-bon-livre-stimule-cerveau / et que dire d’un bon livre de droit constitutionnel ! 1 1) DEFINITIONS - Concordance des majorités / cohabitation Fait majoritaire = parlementarisme majoritaire Alternance « Inversion du calendrier électoral » « Rééquilibrage des institutions » 2007-2008 2) CORPUS DOCUMENTAIRE 1/ Discours de Bayeux du 16 juin 1946, Charles de Gaulle (...) Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué treize régimes, car

individus ayant le pouvoir de voter dans la démocratie, par opposition au Sénat et à la Plèbe. On constate que pour les Grecs et les Romains le peuple c'est l'ensemble des citoyens, alors qu'est – ce qu' un citoyen pour les Grecs et les Romains? _ D'abord pour les Romains : Dès le début de l'Empire, la société est inégale, elle se divise entre les Patriciens et les Plébéiens. Les premiers citoyens riches pouvaient accéder au Sénat, à la magistrature et aux postes militaires. Les citoyens les moins

constitution d'un état la science ayant pour objet l'étude des règles constitutionnelles A) Le DC « classique » A l'origine il n'avait qu'un seul objectif : les institutions. On étudiait la Constitution qui était considéré comme un élément de pouvoir par les dirigeants. B) Le DC « politiste » Après la 2nd guerre-mondiale naissent les 1eres institutions politiques & le DC va ê influencé, il va changer de nature. Le DC « classique » va ê complété par le D pol, les manières de diriger. On étudie les modes

s’ouvre par la convocation des Etats Généraux par Louis XVI -> Ils sont convoqués pour la première fois depuis 1714) => C’est une représentation de la nation (cad de ses des trois ordres) C’est une très vieille institution qui doit conseiller le monarque Mais c’est une institution archaïque, dont le fonctionnement ne convient plus Avec cette convocation, le tiers état demande : - Dédoublement de leurs députés (pour équilibrer l’assemblée) - Vote par tête (signifie la du vote par ordre qui