Le Sénat Une Institution Légitime

PARTIE 1 : THEORIE GENERAL DE L’ETAT But : présenter l’ensemble des règles et des institutions qui ont été mis en place par les hommes. Chap. 1 : l’Etat Introduction : 1) L’Etat s’écrit toujours avec un E majuscule, c'est une convention de juriste, c'est donc le gouvernement d’un pays, l’ensemble d’un pays juridiquement entendu. 2) L’Etat est complexe car c'est à la fois un produit de l’histoire, un produit du politique, une notion juridique. La naissance d’un Etat coïncide avec des

de souveraineté ont permis d'organiser la participation du citoyen à l'exercice du pouvoir. La théorie de la séparation des pouvoirs, qui vise la mise en place des contre-pouvoirs, a permis d'organiser l'exercice des pouvoirs entre différentes institutions. Ces deux mécanismes sont à la base de la construction moderne de la démocratie libérale, qui repose sur trois principes: la participation obligatoire du peuple au choix du gouvernant, l'existence de contre-pouvoir, et l'existence de droit et liberté

gouvernementale chronique. Ainsi d’octobre 1946 à mai 1958, en moins de douze ans, vingt et un gouvernements se sont succédés, avec une durée moyenne pour chaque gouvernement de six mois. Cette instabilité peut s’expliquer par une mauvaise adaptation des institutions qui, malgré des tentatives de rationalisation, sont devenues défaillantes et ont été perverties par de mauvaises mœurs politiques. A la fin de cette république, la principale critique adressée à ce régime concerne l’omnipotence du parlement, qui

retrait de permis de conduire. Dommages-intérêts. Aziz devra réparer le préjudice qu’il a causé. B – LA RÈGLE DE DROIT EST EXTÉRIEURE ET LÉGITIME DOCUMENT 5 1 Pourquoi peut-on dire que la règle de droit est extérieure et légitime ? La règle de droit est dite « extérieure » car elle émane d’une autorité extérieure aux individus : l’État. Elle est dite « légitime » car en principe l’État est l’émanation de la volonté du peuple. 2 Commentez la phrase « Seules les règles de droit peuvent être imposées

d’application de la constitution (exemple : décision du Conseil constitutionnel), ils ne modifient pas la norme constitutionnelle. On veillera a donné une définition juridique de la constitution. Pour de Gaulle : une constitution c’est un esprit, des institutions et une pratique. Les règles de droit peuvent êtres appliquées ou violées, si l’on considère que la constitution c’est la pratique constitutionnelle, on ne se donne pas les moyens intellectuels de différencier le texte de la pratique. Si un organe

sanctionné par la contrainte publique Cependant , il y a des droits qui ne sont pas émis par les autorités officielles tel que le droit romain qui a été inventé à une époque où l'état n'existait pas et où il n'y avait pas de contrainte publique légitime . Ainsi le droit romain a en partie été construit par des autorités autonomes et totalement indépendantes des autorités publiques . Cependant , compte tenu de la diversité des expériences juridiques , il est difficile de trouver une définition

1 : une institution structurée 577 députés et 316 sénateurs. Sous section 1 : un président qui préside En 58 on a introduit dans la C à l’article 32 une disposition inattendue qui était préalablement que dans le règlement de l’assemblée et du sénat. Jusque là les présidents des assemblées étaient élus dans la durée et par le règlement. En 58 on à modifier cela pour leur donner une autorité individuelle. Depuis 58 le président de l’assemblée est élu pour 5ans et le président du sénat est élu

Pouvoirs institutions et vie politique Cours du Lundi 03 Octobre : Titre1 : La 5eme république dans l’histoire Chapitre1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes

choses. Re publica : la chose politique = quand on maîtrise les règles. Le droit constitutionnel est un ensemble de règles qui régies les relations entre les pouvoirs. La dévolution du pouvoir (comment on accède au pouvoir), le fonctionnement des institutions et les relations entre l’état et les citoyens. La constitution = la loi fondamentale. Etude des lois constitutionnelles, des lois d’application. Etude des coutumes = procédé oral de normativité ne nécessitant pas d’écrit. Il y a 3 ordres juridiques :

d'Amiens le 25 mars 1802, Bonaparte est au sommet de sa popularité et est félicité par une délégation du Corps législatif. Le 6 mai 1802, le Sénat a mis en place une commission chargée de proposer au Premier Consul des mesures visant « un témoignage de reconnaissance nationale ». De plus, le Tribunat en fait de même. Deux jours plus tard, le 8 mai 1802, le Sénat fait réélire de façon anticipée et pour une durée de dix ans, Napoléon Bonaparte dont le prénom est mentionné pour la première fois dans un