Le Sénat Une Institution Légitime

Définitions et biographies : la IIIème République Institutions : -senatus-consulte : acte à caractère législatif exprimé par la Sénat légiférant seul. Sous le Consulat, le 1er et 2nd Empire, décision émanant du Sénat et ayant valeur de loi. -droit de dissolution : droit de dissoudre la Chambre des députés et donc de provoquer de nouvelles élections.  constitution : l'ensemble des lois et textes fondamentaux qui organise le gouvernement d'un Etat, les trois pouvoirs (exevutif, legislatif

coloniale de la France. De plus, l’Etat de la France se retrouve dans une impasse politique, d’un côté l’assemblée nationale n’arrive pas à dégager des majorités de gouvernement durable et de l’autre côté, on constate un véritable dysfonctionnement des institutions de la IVe République. Il s’agit alors d’un compromis entre le chef de la France libre et de principales forces politiques de faire appel au général de Gaulle. On estime également qu’ lui c’est le seul apte à calmer les activistes et militaires

 2ème semestre Institutions politiques et administratives Cours de Mme Mouannès Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme

    2ème semestre      Institutions  politiques et  administratives          Cours de Mme Mouannès          Nous allons tenter de voir ​ quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat​  inscrit dans la  Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle­ci, nous allons tenter  d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => ​ les élections = mode  d'exercice de la souveraineté​ .  On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit 

proposition c) discussion à l'Assemblée Nationale d) navette e) promulgation 4. Parmi les étapes suivantes, quelles sont celles correspondant à l'application d'une loi ? a) navette b) publicité au Journal Officiel c) discussion devant le Sénat d) promulgation e) rapport des commissaires 5. Concernant une loi, quelles affirmations sont vraies ? a) le principe de la non-rétroactivité des lois ne permet pas de protéger les droits acquis b) la loi nouvelle ne s'applique pas aux effets

la R sur proposition du 1er Ministre / proposition par le Parlement présenté à l’AN ou Sénat : doivent accepter à la majorité simple si accepté : peut être soumis par le P de la R au peuple par voie référendaire. En 2000 : mandat présidentiel passe de 7 à 5 ans. Procédure abrégée : projet de révision par le P de la R sur proposition du 1er Ministre / proposition par le Parlement présenté à l’AN ou Sénat : doivent accepter à la majorité simple. MAIS si présenté au Congrès = majorité renforcée

femmes, l’usage patronymique du nom de la mère, etc. Et enfin nous avons aussi les lois du 8 juillet 1999 et 6 juin 2000 qui pour la première modifie la constitution et pour la seconde le code électoral. Ces deux lois instaure la parité dans les institutions élues de la République, dans les manats électoraux et aux fonctions publiques électives. Toutes ces lois ont permis aux femmes de s’émanciper, de devenir indépendantes et d’avoir un rôle dans la société autre que celui de mère et femme au foyer

charge du contrôle de conformité de la loi à la constitution et ce sera ici le sujet principal . Sa « formation » est en effet composé de 9 membres qui sont nommés par des hommes politiques (3 par le président de la République, 3 par le président du Sénat et 3 par le président de l’Assemblée nationale. En outre, les anciens présidents de la République sont membres de droit et siègent donc s’ils le souhaitent, mais c’est rare en pratique). Cette question du contrôle de constitutionnalité trouve tout

considérés comme des Etats régionaux. Organisation supranationale = structure administrative qui dépasse les limites des États. Elle se différencie des organisations internationales par le fait qu'en son sein, les décisions sont prises par des institutions propre à l'organisation, et non par réunion de chefs d'État ou de leurs représentants. Une organisation supranationale est une entité nouvelle englobant plusieurs État (supra - national) et non un espace de coopération entre État (inter - national)

législatif n'ai aucune capacité d'intervention lors de la rédaction de la Constitution de la Vème République, et de ce fait laisse transparaitre une véritable volonté de limitation. Le Parlement, divisé en deux chambres, l'Assemblée Nationale et le Sénat, est le détenteur du pouvoir législatif, cependant cette fonction appartient également au premier ministre, membre de l'exécutif, et au peuple en cas de référendum, on y voit une véritable baisse des prérogatives législatives pour contenir l'absoluité