Dissertation : Le rôle du parlement dans l'élaboration de la loi.

Introduction

Selon Hans Kelsen, « Le Parlement n'est plus un créateur libre de droit ». Aux vues du fonctionnement actuel des institutions françaises, cette remise en cause du Parlement semble tout à fait légitime. Le Parlement est sensé, en tant que représentant de la Nation, exprimer sa volonté à travers la loi, puisqu'il est le détenteur majoritaire du pouvoir législatif. La France étant un régime parlementaire, celle-ci est organisée suivant le principe de séparation souple des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, c'est-à-dire que ses différentes institutions, tout en ayant chacune des pouvoirs propres, interagissent entre elles, soit en collaborant, soit en engageant envers les autres divers moyens de pression. Son Parlement est en grande partie inspiré de son homologue anglais. En effet, tout comme les institutions d'outre-manche, celui-ci est bicaméral, depuis que, durant l'instauration de la IIIe République, les représentants monarchistes ont souhaité installer une chambre haute, sensée représenter les élites monarchistes de l'époque, à côté d'une chambre-basse, représentant la Nation. La terminologie de ses institutions a changé durant la IV e République mais a été reprise avec l'installation de la Ve République en 1958 ; le Sénat étant la chambre-haute, mais celle-ci ne représentant plus les élites de la monarchie, et l'Assemblée Nationale étant la chambre-basse. Mais, à la différence de la plupart des régimes actuels, qu'ils soient parlementaires ou présidentiels, le bicaméralisme parlementaire ne s'explique ni par la forme fédéral de l'Etat comme aux USA ou en Allemagne, puisque la France est un état unitaire, ni par une volonté actuelle de représentation d'une partie de la population, puisque la France se décrit comme un république « une et indivisible ». Le bicaméralisme ne s'explique concrètement que par l'établissement historique de la IIIe République.
Depuis la