Le Sénat Représentant Des Collectivités Territoriales

juillet 1852: Le retour de l'empire avec le 2nd empire. Appliquée jusque 1870 et pendant 5 ans pas de constitution. La constitution de 1875, pas un seul texte mais 3 lois constitutionnelles. Loi du 24 février 1875 relative a l'organisation du sénat, la loi du 25 février 1875 relative a l'organisation des pouvoirs publics, et la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Constitution du 27 octobre 1946, 4ème république. Constitution du 4 octobre 1958

formes d’organisations territoriales peuvent être choisies afin de déterminer les relations qui existent entre le pouvoir central et les périphéries. Soit le pouvoir normatif appartient à titre initial au centre sans que les collectivités territoriales puissent exercer un pouvoir concurrent, on parle alors d’ Etat Unitaire (ex : La France), soit le pouvoir normatif fait l’objet d’une répartition précise entre le centre et la périphérie en sachant que les collectivités territoriales disposent d’une autonomie

Qu'est ce qu'une collectivité territoriale? Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Cela va de la commune dont le responsable est le Maire, à la Région (Conseil Régional) dont le Président du Conseil Régional assure la responsabilité. Chaque entité possède ses propres compétences en terme d'intervention(exemple: les Régions sont compétentes

la vacance. a- l’intérim du Président de la République est exercé de plein droit, jusqu'à l’élection du nouveau Président de la République, par le président du Sénat, et si ce dernier est, à son tour, empêché, par son suppléant, suivant l’ordre de préséance du Sénat. b- Le Président de la République par intérim - le Président du Sénat ou son suppléant - ne peut modifier ni la Constitution, ni la composition du gouvernement. Il ne peut recourir au référendum. Il ne peut être candidat à l’élection

peut être unitaire c’est-à-dire comporter un centre d’impulsion politique unique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire. Cette forme d’organisation se distingue de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés, auxquels il se superpose. De prime abord, Etat unitaire et Etat fédéral sont des formes opposées. Pourtant en pratique il existe des liens et des ressemblances entre ces deux organisations. En effet

publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, sont le nombre de membre ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat. ». Il fait parti du Titre IV de la Constitution

homogénéité, continuité physique du territoire (ex : usa avc Alaska). Territoire terrestre : sol émergé, font marin et sous-sol. Territoire maritime qui comprend eau intérieur et eau territoriale qui sont situés entre cote et eaux intérieures. Convention du 11dec 82, Mondego Baye en Jamaïque, limité mer territoriale a 12000 marins. Espace aérien : convention de Chicago du 7dec 44, qui limite espace aérien a espace atmosphérique. 2. Le territoire Cette notion va dépendre de la compétence de

personnel du pouvoir et une institutionnalisation très succinte de celui-ci. Quant aux royaumes étendus, ils se heurtaient à de nombreux privilèges (villes, Provinces, corporations..), aux résistances des seigneurs locaux et aux fréquentes mutations territoriales, ces divers éléments limitant également l’institutionnalisation du Pouvoir. A partir du XVème siècle, l’Etat correspond à une unité collective essentielle dont la forme peut varier, mais dont les traits dominants demeurent. Ainsi, dans l’œuvre

modèles, la structure est hiérarchisée et superposée. Les Etats dit décentralisé et fédéral partage tous deux une structure superposé expliqué dans leur constitution. L'état décentralisé se caractérise par un Etat Central supérieure à des collectivités territoriales soumis à cette Etat. L'exemple le plus concret d'état unitaire décentralisé étant la France ou L'Italie. L'état fédéral quant à lui est un ensemble d'état fédérés sous l'égide d’un état fédéral, supérieure à ces états sur le point de vue

morale. La décentralisation est un transfert des compétences à d’autres personnes morales. La modalité d’aménagement de la centralisation consiste pour l’Etat à transférer un pouvoir de décision, qui appartient à des autorités centrales, à des représentants locaux. Le but est de rapprocher l’administration des citoyens. Dans ce transfert, l’unité du pouvoir central est conservée. C’est donc une redistribution du pouvoir de décision au sein d’une même personne morale de droit public. Les prérogatives