Selon Hegel, L’Etat c’est Dieu sur terre. Il est vrai qu’aucune forme juridique n’a réussi à supplanter l’Etat bien qu’aujourd’hui il existe des organisations internationales qui jouent un rôle de plus en plus important ( ONU , UE…). Reste que ces organisation n’existent que par le bon vouloir des Etats. Il convient donc d’étudier l’Etat en tant que notion. Dans le cadre de l’Etat plusieurs formes d’organisations territoriales peuvent être choisies afin de déterminer les relations qui existent entre le pouvoir central et les périphéries. Soit le pouvoir normatif appartient à titre initial au centre sans que les collectivités territoriales puissent exercer un pouvoir concurrent, on parle alors d’ Etat Unitaire (ex : La France), soit le pouvoir normatif fait l’objet d’une répartition précise entre le centre et la périphérie en sachant que les collectivités territoriales disposent d’une autonomie politique. Nous parlerons alors d’Etat Fédéral. (Ex: les Etats-Unis) Il se développe une 3ème forme d’Etat qui a récemment émergé mais que certains considèrent comme transitoire dans la mesure où elle se situe a mi chemin entre l’Etat Unitaire et l’Etat Fédéral, on parle d’ Etat « Régional ». L’Etat fédéral repose sur une répartition des compétences entre les deux niveaux de gouvernements que sont la fédération et les entités fédérées. Aux USA, les états fédérés, en Allemagne les Länders, au Canada les provinces. Il est alors possible de se demander en quoi l’organisation d’un Etat fédéral est originale. Peut-on parler de principes juridiques propres à ce type d’organisation étatique ? Nous verrons dans un premier temps que l’organisation d’un Etat fédéral repose sur une souveraineté partagée et une suprématie des ordres juridiques. Nous montrerons ensuite que l’autonomie et la participation des états fédérés sont garantis par la Constitution et par des principes juridiques singuliers.

I) La constitution fédérale, une structure originale

A- la