Le Sénat Représentant Des Collectivités Territoriales

Complémentarité de l’Assemblée Nationale et du Senat 1) Les élections : a) L’assemblée nationale : Le nombre de députés ne peut excéder 577 (depuis la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce nombre est fixé par la Constitution)[]. Ils sont élus pour une durée de cinq ans. Depuis 1986[], les 577 députés sont actuellement élus au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription. Il faut sinon avoir au moins 23 ans pour être député

(GANOBIS) Daeu Jour 10/03/2015 Devoir n°3 1) Une collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une structure administrative Française distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis : elles sont au nombre de trois (communs, départements, régions). Elles apparaissent dans la Constitution de 1958 et elles sont régies par le Code général des collectivités territoriales. Elles sont définies par les trois critères :

autorité légale. Elle s’impose à une collectivité sociale (généralement nationale) et l’organise. On peut entendre la notion d’Etat au sens large ou étroit. Au sens étroit, l'autorité étatique est exercée par un appareil de fonctionnaires avec à sa tête le chef d'État et le gouvernement. Cet appareil est composé d’institutions superposées qui peuvent avoir un droit propre : le droit public. Au sens large, l’Etat est l’ensemble des membres d'une collectivité sociale qui sont tous soumis à un

faire la loi, de l'exécuter et d'exercer la justice. Cependant, dès le 13ème siècle, apparaît un Parlement comprenant des représentants répartis entre deux chambres selon des critères sociaux et géographiques.  En 1295, se réunit ce qu'on appelle le "Parlement modèle" composé de : -  représentants de la noblesse et de l'église qui forment la Chambre des Lords - représentants des bourgs et des comtés qui forment la Chambre des Communes. Ce Parlement, fort de sa légitimité "nationale" va tenter d'arracher

fonction des compétences de l’institution qui la mène : ministères, collectivités territoriales, agences publiques (cf ci-dessous)… A noter que certaines structures privées se voient confiée une politique publique (eau, (Veolia) électricité (Suez), transports (Veolia, société privées de cars, traitement des déchets…). Enfin des sociétés à capitaux publics comme la RATP, ou la SNCF, ou des sociétés de transport appartenant à des collectivités publiques en province, ont aussi cette mission. Parfois ces sociétés

compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Le rapport s'attache d'une part à rechercher la cohérence de la nouvelle organisation des compétences et l'adéquation des moyens financiers correspondants et, d'autre part, tente d'estimer le coût de ce processus, en lui-même et au regard de la dépense publique globale et des effectifs des fonctions publiques d'Etat et territoriale. Alors que la

définit le concept de droit comme la science ou la discipline qui étudie les différentes règles juridiques. La notion de droits désigne les facultés qui appartiennent à chaque individu d’obtenir de la part des autres individus ou de l’Etat ou de la collectivité certaines prestations ou certaines abstentions ainsi que les prérogatives que l’individu détient en application de la loi. Prestations // Obligations => Le patrimoine de l’individu. Prérogatives: pouvoir de faire que dispose les individus dans

des Princes, un adage latin était invoqué, « Cujus régio, Ejus religio ». On a la religion de son Roi. Mais, c’est une vue complètement dépassée, naturellement, la religion est quelque chose de personnel, elle touche donc l’homme et non pas la collectivité. LA NATION, c’est donc avant tout, des éléments immatériels et, Renan nous indique , la Nation représente, un passé, un présent et un avenir. Un Passé, parce qu’elle est l’acceptation de toutes les traditions de l’Histoire. L’âme Nationale

françaises sont organisée par la constitution de 1958 qui sépare les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, qui doivent être exercer par des autorités distingue et indépendante les unes des autres. La constitution de 1958 avait laissé les collectivités territoriales sous la tutelle de l'état. Depuis les lois 1982, elles bénéficient de pouvoirs accrus et de moyens conséquents. L'état poursuit se transfert de pouvoir en confiant à des autorité administrative indépendante une partie de ces missions traditionnelle

de la vacance. (a) L’intérim du Président de la République est exercé de plein droit, jusqu’à l’élection du nouveau Président de la République, par le Président du Sénat. Et si ce dernier est, à son tour empêché, par son suppléant suivant l’ordre de préséance du Sénat. (b) Le Président de la République par intérim – le Président du Sénat ou son suppléant - ne peut modifier ni la Constitution, ni la composition du gouvernement. Il ne peut recourir au référendum. Il ne peut être candidat à l’élection