Le Sénat Représentant Des Collectivités Territoriales

gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Article 3 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet ... - art. 1 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Fraternité”.     Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.     Article 3   Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet ... - art. 1 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.    Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.    Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret

qu'il n'y aurait plus ces coutumes différentes selon les régions il a alors donné naissance au code civil. Dans la constitution française il existe un article prévu pour réviser la constitution (art 89). Le président est obligé d'avoir l'accord du sénat mais De Gaulle lui a tout simplement utilisé l'article 11 qui lui permettait par le biais d'un plébiscite de demander aux citoyens s'ils étaient d'accord pour une révision de la 19 constitution. La question posée alors est la suivante: le général

Le Sénat sous la Vème République Le bicamérisme, autrement dit l’aménagement du pouvoir législatif en deux assemblées -l’une étant chargée de représenter la nation et l’autre une certaine catégorie de population ou encore des Etats fédérés-, apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Pour éviter d’être confronté aux excès d’une Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une

la fois le titre, la base, de l’exercice des pouvoirs de l’Etat et l’objet de l’exercice des pouvoirs de l’Etat. L’Etat par le biais de son pouvoir politique souverain (gouvernement) exerce ses pouvoirs sur le territoire ; on parle de compétence territoriale. Sur le territoire l’Etat exerce une compétence complète (aspect souveraineté interne) Sur le territoire l’Etat exerce une compétence exclusive, ce qui le met à l’abri d’ingérences externes (aspect souveraineté externe ou indépendance) 1)

1962, le président de la république est élu au suffrage universel direct, uninominal, à deux tours. En cas d'impossibilité, constatée par le Conseil constitutionnel, d'exercer ses fonctions présidentielles, l'intérim est assuré par le président du Sénat. Jusqu'à présent, seul Alain Poher a du assumer cette tâche par deux fois. Le chef de l'État est : - le détenteur du pouvoir exécutif - le chef des armées françaises - le plus haut magistrat de France - le grand maître de la Légion d'honneur

séparation des pouvoirs et la liberté fondamentale. Conclusion : Être citoyen dans une démocratie, c'est donc assumer l'exercice de ses droits comme de ses devoirs. A connaître : République: Régime politique ou le pouvoir est assuré par des représentants élus par le peuple. Symbole : Être ou objet qui évoque spontanément une idée ou une valeur. Constitution : Ensemble de textes fondamentaux. Valeurs : ce qui est jugé comme vrai, beau, recevable. Citoyen : personne qui exerce ses

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude Maison des Collectivités 85 avenue Claude Bernard BP 90102 11022 CARCASSONNE CEDEX Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault Zone d’activité d’Alco 254 rue Michel Teule 34184 MONTPELLIER cedex 4 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Orientales 6 rue de l’Ange 66901 PERPIGNAN CEDEX Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère 2 bis Boulevard Théophile

droit public s’enracine dans le DC en se rapportant à un aspect particulier de l’organisation et de l’activité de l’état dont le DC règle les problèmes fondamentaux. Par exemple le droit administratif vient envisager l’organisation de l’état e des collectivités publiques sous l’angle de la satisfaction des besoins d’intérêt général et de la gestion des services publiques. B) Le DC envisagé sous l’angle de la science politique Partons ici de l’auteur qui a eu un rôle déterminant pour cette approche :

atmosphérique au-dessus de l'espace terrestre et de la mer territoriale. Le survol et l'atterrissage des aéronefs étrangers sont juridiquement soumis a l’appreciation souveraine de l'Etat qui dispose d’un certain nombre de prérogatives et de droits en matière d'autorisation, d'interdiction et de réglementation, exception faite du droit de passage des aéronefs inoffensifs au-dessus de la mer territoriale. B- La population Une collectivite humaine etablie de maniere stable et permanente sur un territoire